Si les parties ne sont pas en mesure de trouver une solution \u00e0 leur litige, il est tentant d’entamer une proc\u00e9dure judiciaire. Le juge d\u00e9terminera ce qu\u2019il convient de faire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les parties peuvent solliciter l’aide de la Force Publique pour appliquer la d\u00e9cision de justice. Mais il existe d’autres mani\u00e8res, notamment les modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges (\u00e9galement connus sous le nom d’arbitrage, de m\u00e9diation ou de conciliation). Dans l’ensemble, l’arbitrage signifie que les parties choisissent une tierce partie, l\u2019arbitre, pour analyser l’affaire et aboutir \u00e0 une conclusion. En r\u00e9alit\u00e9, il y a g\u00e9n\u00e9ralement 3 arbitres, chaque partie choisit le sien, et ceux-ci d\u00e9signent ensemble le troisi\u00e8me. En fonction des souhaits des parties, la proc\u00e9dure d’arbitrage peut \u00eatre ou non contraignante. Ce \u00ab r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges \u00bb a de nombreux avantages par rapport au tribunal :<\/p>\n\n\n\n
L’Union europ\u00e9enne a d\u00e9velopp\u00e9 des syst\u00e8mes pour un r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges<\/a>. Ce site web \u00e9num\u00e8re des institutions qui assurent un r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges en Belgique. En 2015, un nouveau service belge a ouvert ses portes pour tous les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les consommateurs. Vous trouverez plus d’informations \u00e0 ce sujet sur ce site<\/a>. Le recouvrement est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges, car sa caract\u00e9ristique essentielle est de contacter la partie en d\u00e9faut (le d\u00e9biteur) et de comprendre la raison pour laquelle il ne paie pas. Cela permet de trouver une mani\u00e8re de r\u00e9soudre le probl\u00e8me, tout en recevant le paiement d\u00fb. Ainsi, les collaborateurs de recouvrement r\u00e9solvent de nombreux probl\u00e8mes, en dehors du tribunal. Chez TCM, moins de 1 % des r\u00e9clamations se terminent devant le tribunal. <\/p>\n\n\n\n Updated 21\/11\/2016<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9finitions fournies dans cette section r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la situation belge ; sauf si autrement sp\u00e9cifi\u00e9. Les textes r\u00e9sument des concepts en langage commun. Ces r\u00e9sum\u00e9s ne se veulent ni complets ni d\u00e9finitifs. Merci d\u2019envoyer vos suggestions de modifications ou ajouts \u00e0 glossary@tcm.be<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-69088","glossarium","type-glossarium","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/glossarium\/69088","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/glossarium"}],"about":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/glossarium"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=69088"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}