La th\u00e9orie de l\u2019impr\u00e9vision est une nouvelle r\u00e8gle juridique en Belgique, introduite par l\u2019article 5.74 du Code civil le 1er janvier 2023. Elle permet de ren\u00e9gocier un contrat ou de le faire adapter par le juge lorsque des circonstances impr\u00e9visibles et non imputables surviennent apr\u00e8s la conclusion du contrat. Ces circonstances doivent bouleverser gravement l\u2019\u00e9quilibre contractuel, rendant l\u2019ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse pour une partie, sans toutefois \u00eatre totalement impossible (contrairement \u00e0 la force majeure). Le d\u00e9biteur ne peut pas avoir accept\u00e9 ce risque, et ni le contrat ni la loi ne peuvent exclure l\u2019application de l\u2019impr\u00e9vision. En cas d\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations, le juge peut adapter ou r\u00e9silier le contrat d\u2019une mani\u00e8re qui aurait \u00e9t\u00e9 raisonnable au moment de sa conclusion, compte tenu des circonstances modifi\u00e9es. <\/p>\n\n
Updated: 11\/03\/2026<\/p>\n\n
Les d\u00e9finitions pr\u00e9sent\u00e9es sous ce point refl\u00e8tent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de r\u00e9sumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme exhaustifs ou d\u00e9finitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 glossary@tcm.be.<\/a> <\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-74245","glossarium","type-glossarium","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/glossarium\/74245","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/glossarium"}],"about":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/glossarium"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=74245"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}