Un acompte est une somme d\u2019argent pay\u00e9e \u00e0 l\u2019avance qui constitue un paiement partiel pour une prestation, une livraison ou un d\u00e9compte futur. Il est fr\u00e9quemment utilis\u00e9 dans les contrats o\u00f9 une partie du prix est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019avance, par exemple lors d\u2019un achat, d\u2019une prestation de services ou d\u2019une location. Un acompte peut \u00e9galement prendre la forme d\u2019un paiement anticip\u00e9 ou d\u2019une provision trimestrielle, et il est ensuite imput\u00e9 sur la facture ou le d\u00e9compte final. Dans certains cas, le paiement d\u2019un acompte constitue m\u00eame une preuve de l\u2019existence d\u2019un contrat. Il est important que les conditions relatives \u00e0 l\u2019acompte soient clairement d\u00e9finies dans le contrat afin d\u2019\u00e9viter tout litige ult\u00e9rieur. <\/p>\n\n
Updated: 13\/03\/2026<\/p>\n\n
Les d\u00e9finitions pr\u00e9sent\u00e9es sous ce point refl\u00e8tent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de r\u00e9sumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme exhaustifs ou d\u00e9finitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 glossary@tcm.be.<\/a> <\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-74351","glossarium","type-glossarium","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/glossarium\/74351","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/glossarium"}],"about":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/glossarium"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=74351"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}