TCM China, fond\u00e9 en 1997 \u00e0 Qingdao, emploie 2000 personnes dans 35 branches \u00e9tablies dans les villes majeures de Chine et des centaines de bureaux dans des villes plus petites. TCM Chine est la premi\u00e8re entreprise de son secteur en Chine continentale \u00e0 avoir obtenu une certification ISO9001, d\u00e9livr\u00e9e par SGS.<\/p>\n\n
Les clients de TCM Chine sont notamment une douzaine de banques qui requi\u00e8rent le recouvrement de pr\u00eats et cartes de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n
L\u2019entreprise a d\u00e9but\u00e9 dans le secteur du rapport de solvabilit\u00e9 mais a \u00e9volu\u00e9, il y a des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, vers le recouvrement de cr\u00e9ances commerciales et de consommateurs.<\/p>\n\n
En Chine, il est possible d\u2019ajouter des frais de recouvrement au montant de la cr\u00e9ance si le cr\u00e9ancier en donne l\u2019instruction. Cela n\u2019est possible, bien \u00e9videmment, que si aucune disposition contraire n\u2019est pr\u00e9sente dans le contrat entre le cr\u00e9ancier et le d\u00e9biteur.<\/p>\n\n
TCM Chine offre plusieurs services li\u00e9s \u00e0 l\u2019encaissement de dettes, comme les recherches d\u2019adresses ou les visites \u00e0 domicile sur tout le territoire national (qui est 320 fois plus grand que la Belgique). Pour trouver une adresse d\u2019entreprise, il faut id\u00e9alement le num\u00e9ro de cette entreprise.<\/p>\n\n
Pour retrouver l\u2019adresse d\u2019une personne, il faut son nom, une (ancienne) adresse, la date de naissance et\/ou le num\u00e9ro de son passeport ou de sa carte d\u2019identit\u00e9. Les chinois poss\u00e8dent une carte d\u2019identit\u00e9 tr\u00e8s semblable au mod\u00e8le belge.<\/p>\n\n
TCM Chine proposera une action en justice en dernier recours, lorsque tous les moyens amiables auront \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s et qu\u2019une action devant les tribunaux semble avoir de bonnes chances de succ\u00e8s (notamment au regard des documents justificatifs disponibles). Evidemment, TCM Chine va \u00e9galement analyser la solvabilit\u00e9 apparente de votre d\u00e9biteur avant de se lancer dans une proc\u00e9dure.<\/p>\n\n
Le co\u00fbt de l\u2019action en justice d\u00e9pend du montant de la dette et comprend g\u00e9n\u00e9ralement les frais de tribunaux, les frais d\u2019avocat et autres frais (traduction, certification, transport, etc.). Le verdict peut malheureusement parfois se faire attendre plus d\u2019un an.<\/p>\n\n
La prescription en Chine est g\u00e9n\u00e9ralement de 4 ans pour les litiges concernant des contrats internationaux relatifs \u00e0 l\u2019importation ou l\u2019exportation de biens ou marchandises. Le d\u00e9lai de la prescription commence de compter \u00e0 la date \u00e0 laquelle la partie requ\u00e9rante a su ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019elle avait subi un dommage.<\/p>\n\n
Les d\u00e9lais de prescription d\u2019autre types de transactions sont \u00e9galement r\u00e9gis par la loi.<\/p>\n\n