{"id":71181,"date":"2019-03-13T09:26:39","date_gmt":"2019-03-13T08:26:39","guid":{"rendered":"https:\/\/tcm.be\/le-role-du-recouvrement-pour-les-factures-decoles\/"},"modified":"2025-11-26T19:56:46","modified_gmt":"2025-11-26T18:56:46","slug":"le-role-du-recouvrement-pour-les-factures-decoles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcm.be\/fr\/le-role-du-recouvrement-pour-les-factures-decoles\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le du recouvrement pour les factures d&#8217;\u00e9coles"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement dans la lutte contre les dettes d\u2019\u00e9coles<\/h1>\n\n\n\n<p>Une lettre (<strong><a href=\"https:\/\/tcm.be\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/SchoolFacturen_TCM_20190312.pdf\">SchoolFacturen_TCM_20190312<\/a><\/strong>) a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par TCM au Gouvernement Flamand et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la Commission parlementaire flamande de l\u2019\u00e9ducation.\u00a0 Pourquoi ? Des d\u00e9clarations de politiques flamands continuent de diffamer le recouvrement de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de factures d\u2019\u00e9coles. De plus, certains politiques flamands soutiennent une solution moins sociale, plus on\u00e9reuse pour les plus faibles et m\u00eame virtuellement ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/school-is-cool-e1552465800964.jpg\" alt=\"school is cool\" class=\"wp-image-6105\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<p>Que voulons-nous\u00a0? Pour le texte complet, nous vous renvoyons \u00e0 la<a href=\"https:\/\/tcm.be\/de-reele-rol-van-incasso-in-de-strijd-tegen-schulden-op-school\/\">version en n\u00e9erlandais<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li><strong>Que la<a href=\"https:\/\/www.vlaamsparlement.be\/parlementaire-documenten\/parlementaire-initiatieven\/1300265\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">proposition de d\u00e9cret<\/a>soit adapt\u00e9e pour d\u00e9fendre r\u00e9ellement les parents des \u00e9l\u00e8ves. \u00a0<\/strong><ul><li>Les bureaux de recouvrement et particuli\u00e8rement TCM sont la solution la plus socialement respectueuse et la moins co\u00fbteuse comme une analyse rapide (mais faite avec un peu de s\u00e9rieux) le d\u00e9montre.<\/li><li>Le contr\u00f4le de TCM (et de toute soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement\u00a0(\u00e0 l\u2019exclusion des avocats et huissiers de justice) est op\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s efficacement par le SPF Economie\u00a0; dont l\u2019adresse est publi\u00e9e sur nos lettres aux d\u00e9biteurs. Pour TCM, il n\u2019y a pas une seule plainte depuis 10 ans, malgr\u00e9 les centaines de milliers de factures trait\u00e9es\u00a0!<\/li><li>TCM publie ses valeurs et notamment son engagement<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/\">soci\u00e9tal<\/a>. TCM fait plus que de le publier\u00a0: ces valeurs nous guident dans nos choix quotidiens.<\/li><li>Ces aspects et bien d\u2019autres ont fait que nous soyons<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/temoignages\/\">recommand\u00e9s<\/a>par des entreprises prestigieuses et que nous ayons des partenariats avec des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/partenaires\/\">f\u00e9d\u00e9rations s\u00e9rieuses<\/a>. Dans le cadre des \u00e9coles, nous sommes recommand\u00e9s par l\u2019<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/tcm-aide-archidiocese-malines-bruxelles-recouvrer-impayes\/\">Archidioc\u00e8se Malines-Bruxelles<\/a>\u00a0!<\/li><li>Nous travaillons sur le long terme pour des centaines d\u2019\u00e9coles de tous r\u00e9seaux. Nous donnons des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/lettre-ouverte-nouvel-an\/\">s\u00e9minaires<\/a>de formations \u00e0 des centaines de collaborateurs d\u2019\u00e9coles.\u00a0 Il n\u2019y a que le monde politique qui rejette notre solution sans nuance.\u00a0 Qu\u2019est ce qui peut bien les motiver\u00a0?<\/li><\/ul><\/li>\n\n\n<li>Les bureaux de recouvrement et particuli\u00e8rement TCM sont la solution la plus socialement respectueuse et la moins co\u00fbteuse comme une analyse rapide (mais faite avec un peu de s\u00e9rieux) le d\u00e9montre.<\/li>\n\n\n<li>Le contr\u00f4le de TCM (et de toute soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement\u00a0(\u00e0 l\u2019exclusion des avocats et huissiers de justice) est op\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s efficacement par le SPF Economie\u00a0; dont l\u2019adresse est publi\u00e9e sur nos lettres aux d\u00e9biteurs. Pour TCM, il n\u2019y a pas une seule plainte depuis 10 ans, malgr\u00e9 les centaines de milliers de factures trait\u00e9es\u00a0!<\/li>\n\n\n<li>TCM publie ses valeurs et notamment son engagement<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/\">soci\u00e9tal<\/a>. TCM fait plus que de le publier\u00a0: ces valeurs nous guident dans nos choix quotidiens.<\/li>\n\n\n<li>Ces aspects et bien d\u2019autres ont fait que nous soyons<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/temoignages\/\">recommand\u00e9s<\/a>par des entreprises prestigieuses et que nous ayons des partenariats avec des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/partenaires\/\">f\u00e9d\u00e9rations s\u00e9rieuses<\/a>. Dans le cadre des \u00e9coles, nous sommes recommand\u00e9s par l\u2019<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/tcm-aide-archidiocese-malines-bruxelles-recouvrer-impayes\/\">Archidioc\u00e8se Malines-Bruxelles<\/a>\u00a0!<\/li>\n\n\n<li>Nous travaillons sur le long terme pour des centaines d\u2019\u00e9coles de tous r\u00e9seaux. Nous donnons des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/lettre-ouverte-nouvel-an\/\">s\u00e9minaires<\/a>de formations \u00e0 des centaines de collaborateurs d\u2019\u00e9coles.\u00a0 Il n\u2019y a que le monde politique qui rejette notre solution sans nuance.\u00a0 Qu\u2019est ce qui peut bien les motiver\u00a0?<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li><strong>Que la<a href=\"https:\/\/overheid.vlaanderen.be\/samenwerken-met-incassobureaus\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">publication<\/a>sur le site des pouvoirs publics flamands concernant le RGDP soit corrig\u00e9e ou retir\u00e9e.<\/strong><ul><li>Cette publication vise une profession dans son ensemble (bureaux de recouvrement\u00a0; pas les avocats ou huissiers de justice). \u00a0Les manquements \u00e0 la loi (dont le RGDP) sont \u00e0 rapporter aux autorit\u00e9s et\/ou aux tribunaux mais ils ne justifient en aucun cas une<strong>campagne de d\u00e9nigrement g\u00e9n\u00e9ral par les pouvoirs publics par rapport \u00e0 une profession<\/strong>.<\/li><li>TCM respecte la loi, bien \u00e9videmment. Le RGDP est une obligation l\u00e9gale. Nous pouvons confirmer cela contractuellement \u00e0 tout cr\u00e9ancier qui le souhaite (et nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 fait, \u00e0 cause de cette publication diffamatoire) bien que cela soit juridiquement superflu. De plus, ces engagements sont<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/entreprise\/tcm-compliance-info\/#GDPRfr\">publi\u00e9s<\/a>(mis \u00e0 jour en mai 2018).<\/li><li>Pour ce qui est de notre profession, elle a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re, via l\u2019association professionnelle<a href=\"https:\/\/www.abrbvi.be\/fr\/reglementation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ABR-BVI<\/a>, dont TCM est membre, \u00e0 avoir publi\u00e9 un code de conduite RGDP en Belgique, avec l\u2019aide de la<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Privacy commission<\/a>.<\/li><li>Pour ce qui est d\u2019autres professions, m\u00eame similaires, les autorit\u00e9s flamandes sont moins \u2018diligentes\u2019.<\/li><\/ul><\/li>\n\n\n<li>Cette publication vise une profession dans son ensemble (bureaux de recouvrement\u00a0; pas les avocats ou huissiers de justice). \u00a0Les manquements \u00e0 la loi (dont le RGDP) sont \u00e0 rapporter aux autorit\u00e9s et\/ou aux tribunaux mais ils ne justifient en aucun cas une<strong>campagne de d\u00e9nigrement g\u00e9n\u00e9ral par les pouvoirs publics par rapport \u00e0 une profession<\/strong>.<\/li>\n\n\n<li>TCM respecte la loi, bien \u00e9videmment. Le RGDP est une obligation l\u00e9gale. Nous pouvons confirmer cela contractuellement \u00e0 tout cr\u00e9ancier qui le souhaite (et nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 fait, \u00e0 cause de cette publication diffamatoire) bien que cela soit juridiquement superflu. De plus, ces engagements sont<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/entreprise\/tcm-compliance-info\/#GDPRfr\">publi\u00e9s<\/a>(mis \u00e0 jour en mai 2018).<\/li>\n\n\n<li>Pour ce qui est de notre profession, elle a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re, via l\u2019association professionnelle<a href=\"https:\/\/www.abrbvi.be\/fr\/reglementation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ABR-BVI<\/a>, dont TCM est membre, \u00e0 avoir publi\u00e9 un code de conduite RGDP en Belgique, avec l\u2019aide de la<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Privacy commission<\/a>.<\/li>\n\n\n<li>Pour ce qui est d\u2019autres professions, m\u00eame similaires, les autorit\u00e9s flamandes sont moins \u2018diligentes\u2019.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li><strong>Que les pouvoirs publics flamands justifient la distribution \u00e9tonnante de 50 000 EUR de subsides \u00e0 une seule entreprise priv\u00e9e (un huissier de justice).<\/strong><ul><li>Il semble normal qu\u2019un subside ne soit pas vers\u00e9 sans une \u00e9tude s\u00e9rieuse et sans analyser les m\u00e9rites de plusieurs intervenants.<\/li><li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 un huissier qui propose aux parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves de<strong>payer 150\u20ac<\/strong>de frais (en plus de leur dette vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9cole) pour b\u00e9n\u00e9ficier de sa \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb (<strong>alors que le m\u00eame service de m\u00e9diation est offert gratuitement<\/strong>via les CPAS et que les CPAS sont nettement plus ind\u00e9pendants des cr\u00e9anciers que ne les sont les huissiers \u2013 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par les cr\u00e9anciers).<\/li><li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 totalement \u00e0 cet huissier qui, en exigeant 150\u20ac de frais de dossier<strong>contourne la<a href=\"http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=2002122062&amp;table_name=loi\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi de 2002<\/a><\/strong>sur le recouvrement amiable de cr\u00e9ances (qui \u00ab\u00a0interdit de demander au consommateur une quelconque indemnit\u00e9, autre que les montants convenus dans le contrat sous-jacent\u00a0\u00bb (Art.5)).<\/li><li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 dans le cadre de la lutte contre la pauvret\u00e9 alors que l\u2019huissier en question d\u00e9clare que \u00ab\u00a0<strong>les pauvres ne sont pas [son] domaine<\/strong>mais bien les personnes en dehors de la pauvret\u00e9. Les autres doivent \u00eatre aid\u00e9s par les CPAS\u00a0\u00bb<em>(commission parlement flamand 1 mars 2018)<\/em>.<\/li><li>Nous comprenons donc difficilement comment cette \u2018solution\u2019 peut \u00eatre subsidi\u00e9e et vant\u00e9e par les pouvoirs publics alors que<strong>notre travail a fait ses preuves depuis 10 ans<\/strong>pour des centaines d\u2019\u00e9coles avec<strong>plus de 150 000 factures<\/strong>, sans aucun co\u00fbt ajout\u00e9 pour le d\u00e9biteur et sans aucune plainte de parents (ou \u00e9l\u00e8ves).<\/li><\/ul><\/li>\n\n\n<li>Il semble normal qu\u2019un subside ne soit pas vers\u00e9 sans une \u00e9tude s\u00e9rieuse et sans analyser les m\u00e9rites de plusieurs intervenants.<\/li>\n\n\n<li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 un huissier qui propose aux parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves de<strong>payer 150\u20ac<\/strong>de frais (en plus de leur dette vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9cole) pour b\u00e9n\u00e9ficier de sa \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb (<strong>alors que le m\u00eame service de m\u00e9diation est offert gratuitement<\/strong>via les CPAS et que les CPAS sont nettement plus ind\u00e9pendants des cr\u00e9anciers que ne les sont les huissiers \u2013 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par les cr\u00e9anciers).<\/li>\n\n\n<li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 totalement \u00e0 cet huissier qui, en exigeant 150\u20ac de frais de dossier<strong>contourne la<a href=\"http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=2002122062&amp;table_name=loi\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi de 2002<\/a><\/strong>sur le recouvrement amiable de cr\u00e9ances (qui \u00ab\u00a0interdit de demander au consommateur une quelconque indemnit\u00e9, autre que les montants convenus dans le contrat sous-jacent\u00a0\u00bb (Art.5)).<\/li>\n\n\n<li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 dans le cadre de la lutte contre la pauvret\u00e9 alors que l\u2019huissier en question d\u00e9clare que \u00ab\u00a0<strong>les pauvres ne sont pas [son] domaine<\/strong>mais bien les personnes en dehors de la pauvret\u00e9. Les autres doivent \u00eatre aid\u00e9s par les CPAS\u00a0\u00bb<em>(commission parlement flamand 1 mars 2018)<\/em>.<\/li>\n\n\n<li>Nous comprenons donc difficilement comment cette \u2018solution\u2019 peut \u00eatre subsidi\u00e9e et vant\u00e9e par les pouvoirs publics alors que<strong>notre travail a fait ses preuves depuis 10 ans<\/strong>pour des centaines d\u2019\u00e9coles avec<strong>plus de 150 000 factures<\/strong>, sans aucun co\u00fbt ajout\u00e9 pour le d\u00e9biteur et sans aucune plainte de parents (ou \u00e9l\u00e8ves).<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>12 mars 2019<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement dans la lutte contre les dettes d\u2019\u00e9coles<\/h1>\n\n\n\n<p>Une lettre (<strong><a href=\"https:\/\/tcm.be\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/SchoolFacturen_TCM_20190312.pdf\">SchoolFacturen_TCM_20190312<\/a><\/strong>) a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par TCM au Gouvernement Flamand et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la Commission parlementaire flamande de l\u2019\u00e9ducation.\u00a0 Pourquoi ? Des d\u00e9clarations de politiques flamands continuent de diffamer le recouvrement de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de factures d\u2019\u00e9coles. De plus, certains politiques flamands soutiennent une solution moins sociale, plus on\u00e9reuse pour les plus faibles et m\u00eame virtuellement ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/school-is-cool-e1552465800964.jpg\" alt=\"school is cool\" class=\"wp-image-6105\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<p>Que voulons-nous\u00a0? Pour le texte complet, nous vous renvoyons \u00e0 la<a href=\"https:\/\/tcm.be\/de-reele-rol-van-incasso-in-de-strijd-tegen-schulden-op-school\/\">version en n\u00e9erlandais<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li><strong>Que la<a href=\"https:\/\/www.vlaamsparlement.be\/parlementaire-documenten\/parlementaire-initiatieven\/1300265\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">proposition de d\u00e9cret<\/a>soit adapt\u00e9e pour d\u00e9fendre r\u00e9ellement les parents des \u00e9l\u00e8ves. \u00a0<\/strong><ul><li>Les bureaux de recouvrement et particuli\u00e8rement TCM sont la solution la plus socialement respectueuse et la moins co\u00fbteuse comme une analyse rapide (mais faite avec un peu de s\u00e9rieux) le d\u00e9montre.<\/li><li>Le contr\u00f4le de TCM (et de toute soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement\u00a0(\u00e0 l\u2019exclusion des avocats et huissiers de justice) est op\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s efficacement par le SPF Economie\u00a0; dont l\u2019adresse est publi\u00e9e sur nos lettres aux d\u00e9biteurs. Pour TCM, il n\u2019y a pas une seule plainte depuis 10 ans, malgr\u00e9 les centaines de milliers de factures trait\u00e9es\u00a0!<\/li><li>TCM publie ses valeurs et notamment son engagement<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/\">soci\u00e9tal<\/a>. TCM fait plus que de le publier\u00a0: ces valeurs nous guident dans nos choix quotidiens.<\/li><li>Ces aspects et bien d\u2019autres ont fait que nous soyons<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/temoignages\/\">recommand\u00e9s<\/a>par des entreprises prestigieuses et que nous ayons des partenariats avec des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/partenaires\/\">f\u00e9d\u00e9rations s\u00e9rieuses<\/a>. Dans le cadre des \u00e9coles, nous sommes recommand\u00e9s par l\u2019<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/tcm-aide-archidiocese-malines-bruxelles-recouvrer-impayes\/\">Archidioc\u00e8se Malines-Bruxelles<\/a>\u00a0!<\/li><li>Nous travaillons sur le long terme pour des centaines d\u2019\u00e9coles de tous r\u00e9seaux. Nous donnons des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/lettre-ouverte-nouvel-an\/\">s\u00e9minaires<\/a>de formations \u00e0 des centaines de collaborateurs d\u2019\u00e9coles.\u00a0 Il n\u2019y a que le monde politique qui rejette notre solution sans nuance.\u00a0 Qu\u2019est ce qui peut bien les motiver\u00a0?<\/li><\/ul><\/li>\n\n\n<li>Les bureaux de recouvrement et particuli\u00e8rement TCM sont la solution la plus socialement respectueuse et la moins co\u00fbteuse comme une analyse rapide (mais faite avec un peu de s\u00e9rieux) le d\u00e9montre.<\/li>\n\n\n<li>Le contr\u00f4le de TCM (et de toute soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement\u00a0(\u00e0 l\u2019exclusion des avocats et huissiers de justice) est op\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s efficacement par le SPF Economie\u00a0; dont l\u2019adresse est publi\u00e9e sur nos lettres aux d\u00e9biteurs. Pour TCM, il n\u2019y a pas une seule plainte depuis 10 ans, malgr\u00e9 les centaines de milliers de factures trait\u00e9es\u00a0!<\/li>\n\n\n<li>TCM publie ses valeurs et notamment son engagement<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/\">soci\u00e9tal<\/a>. TCM fait plus que de le publier\u00a0: ces valeurs nous guident dans nos choix quotidiens.<\/li>\n\n\n<li>Ces aspects et bien d\u2019autres ont fait que nous soyons<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/temoignages\/\">recommand\u00e9s<\/a>par des entreprises prestigieuses et que nous ayons des partenariats avec des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/partenaires\/\">f\u00e9d\u00e9rations s\u00e9rieuses<\/a>. Dans le cadre des \u00e9coles, nous sommes recommand\u00e9s par l\u2019<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/tcm-aide-archidiocese-malines-bruxelles-recouvrer-impayes\/\">Archidioc\u00e8se Malines-Bruxelles<\/a>\u00a0!<\/li>\n\n\n<li>Nous travaillons sur le long terme pour des centaines d\u2019\u00e9coles de tous r\u00e9seaux. Nous donnons des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/lettre-ouverte-nouvel-an\/\">s\u00e9minaires<\/a>de formations \u00e0 des centaines de collaborateurs d\u2019\u00e9coles.\u00a0 Il n\u2019y a que le monde politique qui rejette notre solution sans nuance.\u00a0 Qu\u2019est ce qui peut bien les motiver\u00a0?<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li><strong>Que la<a href=\"https:\/\/overheid.vlaanderen.be\/samenwerken-met-incassobureaus\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">publication<\/a>sur le site des pouvoirs publics flamands concernant le RGDP soit corrig\u00e9e ou retir\u00e9e.<\/strong><ul><li>Cette publication vise une profession dans son ensemble (bureaux de recouvrement\u00a0; pas les avocats ou huissiers de justice). \u00a0Les manquements \u00e0 la loi (dont le RGDP) sont \u00e0 rapporter aux autorit\u00e9s et\/ou aux tribunaux mais ils ne justifient en aucun cas une<strong>campagne de d\u00e9nigrement g\u00e9n\u00e9ral par les pouvoirs publics par rapport \u00e0 une profession<\/strong>.<\/li><li>TCM respecte la loi, bien \u00e9videmment. Le RGDP est une obligation l\u00e9gale. Nous pouvons confirmer cela contractuellement \u00e0 tout cr\u00e9ancier qui le souhaite (et nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 fait, \u00e0 cause de cette publication diffamatoire) bien que cela soit juridiquement superflu. De plus, ces engagements sont<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/entreprise\/tcm-compliance-info\/#GDPRfr\">publi\u00e9s<\/a>(mis \u00e0 jour en mai 2018).<\/li><li>Pour ce qui est de notre profession, elle a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re, via l\u2019association professionnelle<a href=\"https:\/\/www.abrbvi.be\/fr\/reglementation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ABR-BVI<\/a>, dont TCM est membre, \u00e0 avoir publi\u00e9 un code de conduite RGDP en Belgique, avec l\u2019aide de la<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Privacy commission<\/a>.<\/li><li>Pour ce qui est d\u2019autres professions, m\u00eame similaires, les autorit\u00e9s flamandes sont moins \u2018diligentes\u2019.<\/li><\/ul><\/li>\n\n\n<li>Cette publication vise une profession dans son ensemble (bureaux de recouvrement\u00a0; pas les avocats ou huissiers de justice). \u00a0Les manquements \u00e0 la loi (dont le RGDP) sont \u00e0 rapporter aux autorit\u00e9s et\/ou aux tribunaux mais ils ne justifient en aucun cas une<strong>campagne de d\u00e9nigrement g\u00e9n\u00e9ral par les pouvoirs publics par rapport \u00e0 une profession<\/strong>.<\/li>\n\n\n<li>TCM respecte la loi, bien \u00e9videmment. Le RGDP est une obligation l\u00e9gale. Nous pouvons confirmer cela contractuellement \u00e0 tout cr\u00e9ancier qui le souhaite (et nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 fait, \u00e0 cause de cette publication diffamatoire) bien que cela soit juridiquement superflu. De plus, ces engagements sont<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/entreprise\/tcm-compliance-info\/#GDPRfr\">publi\u00e9s<\/a>(mis \u00e0 jour en mai 2018).<\/li>\n\n\n<li>Pour ce qui est de notre profession, elle a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re, via l\u2019association professionnelle<a href=\"https:\/\/www.abrbvi.be\/fr\/reglementation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ABR-BVI<\/a>, dont TCM est membre, \u00e0 avoir publi\u00e9 un code de conduite RGDP en Belgique, avec l\u2019aide de la<a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Privacy commission<\/a>.<\/li>\n\n\n<li>Pour ce qui est d\u2019autres professions, m\u00eame similaires, les autorit\u00e9s flamandes sont moins \u2018diligentes\u2019.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li><strong>Que les pouvoirs publics flamands justifient la distribution \u00e9tonnante de 50 000 EUR de subsides \u00e0 une seule entreprise priv\u00e9e (un huissier de justice).<\/strong><ul><li>Il semble normal qu\u2019un subside ne soit pas vers\u00e9 sans une \u00e9tude s\u00e9rieuse et sans analyser les m\u00e9rites de plusieurs intervenants.<\/li><li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 un huissier qui propose aux parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves de<strong>payer 150\u20ac<\/strong>de frais (en plus de leur dette vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9cole) pour b\u00e9n\u00e9ficier de sa \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb (<strong>alors que le m\u00eame service de m\u00e9diation est offert gratuitement<\/strong>via les CPAS et que les CPAS sont nettement plus ind\u00e9pendants des cr\u00e9anciers que ne les sont les huissiers \u2013 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par les cr\u00e9anciers).<\/li><li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 totalement \u00e0 cet huissier qui, en exigeant 150\u20ac de frais de dossier<strong>contourne la<a href=\"http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=2002122062&amp;table_name=loi\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi de 2002<\/a><\/strong>sur le recouvrement amiable de cr\u00e9ances (qui \u00ab\u00a0interdit de demander au consommateur une quelconque indemnit\u00e9, autre que les montants convenus dans le contrat sous-jacent\u00a0\u00bb (Art.5)).<\/li><li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 dans le cadre de la lutte contre la pauvret\u00e9 alors que l\u2019huissier en question d\u00e9clare que \u00ab\u00a0<strong>les pauvres ne sont pas [son] domaine<\/strong>mais bien les personnes en dehors de la pauvret\u00e9. Les autres doivent \u00eatre aid\u00e9s par les CPAS\u00a0\u00bb<em>(commission parlement flamand 1 mars 2018)<\/em>.<\/li><li>Nous comprenons donc difficilement comment cette \u2018solution\u2019 peut \u00eatre subsidi\u00e9e et vant\u00e9e par les pouvoirs publics alors que<strong>notre travail a fait ses preuves depuis 10 ans<\/strong>pour des centaines d\u2019\u00e9coles avec<strong>plus de 150 000 factures<\/strong>, sans aucun co\u00fbt ajout\u00e9 pour le d\u00e9biteur et sans aucune plainte de parents (ou \u00e9l\u00e8ves).<\/li><\/ul><\/li>\n\n\n<li>Il semble normal qu\u2019un subside ne soit pas vers\u00e9 sans une \u00e9tude s\u00e9rieuse et sans analyser les m\u00e9rites de plusieurs intervenants.<\/li>\n\n\n<li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 un huissier qui propose aux parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves de<strong>payer 150\u20ac<\/strong>de frais (en plus de leur dette vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9cole) pour b\u00e9n\u00e9ficier de sa \u00ab\u00a0m\u00e9diation\u00a0\u00bb (<strong>alors que le m\u00eame service de m\u00e9diation est offert gratuitement<\/strong>via les CPAS et que les CPAS sont nettement plus ind\u00e9pendants des cr\u00e9anciers que ne les sont les huissiers \u2013 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par les cr\u00e9anciers).<\/li>\n\n\n<li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 totalement \u00e0 cet huissier qui, en exigeant 150\u20ac de frais de dossier<strong>contourne la<a href=\"http:\/\/www.ejustice.just.fgov.be\/cgi_loi\/change_lg.pl?language=fr&amp;la=F&amp;cn=2002122062&amp;table_name=loi\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi de 2002<\/a><\/strong>sur le recouvrement amiable de cr\u00e9ances (qui \u00ab\u00a0interdit de demander au consommateur une quelconque indemnit\u00e9, autre que les montants convenus dans le contrat sous-jacent\u00a0\u00bb (Art.5)).<\/li>\n\n\n<li>Ce subside a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 dans le cadre de la lutte contre la pauvret\u00e9 alors que l\u2019huissier en question d\u00e9clare que \u00ab\u00a0<strong>les pauvres ne sont pas [son] domaine<\/strong>mais bien les personnes en dehors de la pauvret\u00e9. Les autres doivent \u00eatre aid\u00e9s par les CPAS\u00a0\u00bb<em>(commission parlement flamand 1 mars 2018)<\/em>.<\/li>\n\n\n<li>Nous comprenons donc difficilement comment cette \u2018solution\u2019 peut \u00eatre subsidi\u00e9e et vant\u00e9e par les pouvoirs publics alors que<strong>notre travail a fait ses preuves depuis 10 ans<\/strong>pour des centaines d\u2019\u00e9coles avec<strong>plus de 150 000 factures<\/strong>, sans aucun co\u00fbt ajout\u00e9 pour le d\u00e9biteur et sans aucune plainte de parents (ou \u00e9l\u00e8ves).<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>12 mars 2019<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le r\u00f4le des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement dans la lutte contre les dettes d\u2019\u00e9coles Une lettre (SchoolFacturen_TCM_20190312) a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e par TCM au Gouvernement Flamand et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la Commission parlementaire flamande de l\u2019\u00e9ducation.\u00a0 Pourquoi ? Des d\u00e9clarations de politiques flamands continuent de diffamer le recouvrement de cr\u00e9ances en mati\u00e8re de factures d\u2019\u00e9coles. 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