{"id":71186,"date":"2019-04-01T17:33:19","date_gmt":"2019-04-01T15:33:19","guid":{"rendered":"https:\/\/tcm.be\/recouvrement-de-creances-en-france-ce-quil-ne-faut-pas-faire\/"},"modified":"2025-11-26T19:56:36","modified_gmt":"2025-11-26T18:56:36","slug":"recouvrement-de-creances-en-france-ce-quil-ne-faut-pas-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcm.be\/fr\/recouvrement-de-creances-en-france-ce-quil-ne-faut-pas-faire\/","title":{"rendered":"Recouvrement de cr\u00e9ances en France: ce qu&#8217;il ne faut pas faire"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Ce qu&#8217;il ne faut PAS faire en cas de factures impay\u00e9es en France<\/h1>\n\n\n\n<p>Aujourd&#8217;hui, nous avons le plaisir de vous parler de nos voisins du Sud. Mais ont-ils bien encore besoin d&#8217;\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s ?\u00a0 La<strong>France<\/strong>est d\u00e9j\u00e0 bien connue au sein de notre<strong>Belgique<\/strong>. Par ailleurs, le paysage semble avoir \u00e9t\u00e9 plong\u00e9 ces derniers mois dans la m\u00eame teinte de jaune fluo. Des fameuses images de<em>gilets jaunes<\/em>qui, tels des Marianne r\u00e9invent\u00e9es, luttent coll\u00e9gialement contre l\u2019augmentation des taxes, ont \u00e9merg\u00e9s massivement dans les deux pays. Il semble en tout cas que nous mangions de plus en plus au m\u00eame buffet politique, et surtout que ce m\u00eame fromage Boursin \u00e9pic\u00e9 soit servi des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re franco-belge. Est-ce que \u00e7a signifie que nous devrions reprendre le contr\u00f4le du suivi des factures impay\u00e9es en France et l\u2019aborder conform\u00e9ment au<a href=\"https:\/\/tcm.be\/diensten\/incasso-traject\/\">processus de recouvrement<\/a>en Belgique ? \u00a0<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/TCM-french-debt-recovery-2.jpg\" class=\"wp-image-6219\" alt=\"\" title=\"\"><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab\u00a0Bonsoir Biloute, HEIN !\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame s\u2019il existe de nombreuses similitudes entre les citoyens Fran\u00e7ais, traiter les habitants de cet immense pays de la m\u00eame fa\u00e7on n\u2019est cependant pas recommand\u00e9. Comme illustr\u00e9 de fa\u00e7on tellement d\u00e9licieuse dans le c\u00e9l\u00e8bre film<a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=fY5cWL4SUmw\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Bienvenue chez les Ch&#8217;tis<\/em><\/a>, dans lequel, \u00e0 la suite d&#8217;une sanction professionnelle, le personnage principal, Philippe Abrams est mut\u00e9 du confortable Sud de la France au grand Nord \u00ab\u00a0sib\u00e9rien\u00a0\u00bb du pays. C\u2019est rev\u00eatu d\u2019une tenue polaire que Philippe arrive parmi les \u00ab\u00a0indig\u00e8nes\u00a0\u00bb parlant le Ch\u2019ti et d\u00e9sireux de l\u2019accueillir chaleureusement. Parall\u00e8lement, Philippe ne comprend pas un mot de ce qu\u2019ils disent. C\u2019est quand il parvient \u00e0 ma\u00eetriser de mieux en mieux le langage et les coutumes des locaux qu\u2019il arrive \u00e0 prendre conscience qu\u2019il n\u2019aurait jamais pu mieux tomber. Il en va de m\u00eame en r\u00e9alit\u00e9 avec le contr\u00f4le de cr\u00e9dit. (Ou presque\u2026) \u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Order to Cash<\/h2>\n\n\n\n<p>Enfin, ce que nous voulons dire en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est que si l\u2019on utilise la communication ad\u00e9quate en tenant compte de la nuance de la langue (souvent tr\u00e8s sp\u00e9cifique) et de la culture du d\u00e9biteur, une solution \u00e0 l\u2019amiable sera g\u00e9n\u00e9ralement plus facile \u00e0 obtenir.\u00a0 Une solution qui satisfait \u00e0 la fois le cr\u00e9diteur, le d\u00e9biteur mais \u00e9galement le contr\u00f4leur de cr\u00e9dit. Et c\u2019est par ailleurs exactement ce que notre partenaire<a href=\"http:\/\/www.ordertocash.fr\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Order to Cash<\/a>fait de mieux. Un recouvrement de cr\u00e9ance rapide et transparent en France, dans lequel le bon accent (m\u00eame si le Ch\u2019ti semble assez difficile\u2026) est mis sur une solution \u00e0 l\u2019amiable afin r\u00e9gler ces probl\u00e8mes de factures impay\u00e9es. Order to Cash a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2008 par Mika\u00ebl Posnic. Ce dernier a engag\u00e9 un peu plus tard, comme cog\u00e9rant de l\u2019entreprise, son ex-coll\u00e8gue Guillaume Baudoux. Tous deux ont acquis une<strong>exp\u00e9rience \u00e9tendue dans la gestion de cr\u00e9dit, le factoring et la consultance<\/strong>. Un m\u00e9lange id\u00e9al pour d\u00e9velopper un certain feeling dans une mati\u00e8re aussi complexe que le recouvrement. Order to Cash offre \u00e9galement des services compl\u00e9mentaires tels que l\u2019assistance aux entreprises souhaitant assainir leur processus de facturation. \u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Chiffres et faits<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis lors, Order to Cash recouvre les factures impay\u00e9es en France,<strong>de Rouen \u00e0 Paris<\/strong>. L\u2019entreprise a \u00e9volu\u00e9 et compte un<strong>effectif en personnel permanent d&#8217;une dizaine d<\/strong>\u2019<strong>employ\u00e9s<\/strong>. Order to Cash fait \u00e9galement appel \u00e0<strong>de nombreux d<\/strong>\u2019<strong>experts externes en IT ainsi qu\u2019\u00e0 d<\/strong>es<strong>avocats<\/strong>qui ma\u00eetrisent le recouvrement. Ceux-ci se basent sur les syst\u00e8mes actuels et sur les actifs et donnent des conseils juridiques tout en suivant les proc\u00e9dures juridiques en ce qui concerne les r\u00e9clamations qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9solues \u00e0 l\u2019amiable. Voici quelques chiffres-cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Order to Cash g\u00e8re actuellement les r\u00e9clamations de<strong>400 cr\u00e9anciers actifs<\/strong>, ayant des besoins tr\u00e8s divergents et provenant de divers secteurs.<\/li>\n\n\n<li>De nos jours,<strong>plus de 15\u00a0000 dossiers<\/strong>de cr\u00e9anciers sont suivis dans 60 pays diff\u00e9rents.<\/li>\n\n\n<li><strong>La France est un pays \u00e9norme<\/strong>et pourtant, notre partenaire peut<strong>d\u00e9p\u00eacher des visiteurs jusque dans les points les plus recul\u00e9s<\/strong>du pays pour r\u00e9gler les dettes sur place aupr\u00e8s du d\u00e9biteur.<\/li>\n\n\n<li><strong>30\u00a0% des r\u00e9clamations re\u00e7ues ont moins de 30 jours<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s la date d&#8217;\u00e9ch\u00e9ance de paiement.<\/li>\n\n\n<li><strong>3% des r\u00e9clamations<\/strong>re\u00e7ues<strong>remontent \u00e0 plus de 2 ans<\/strong>.<\/li>\n\n\n<li><strong>Les r\u00e9clamations B2C n<\/strong>\u2019<strong>aboutissent devant le juge que dans 1\u00a0% des cas (en nombre, 2\u00a0% du montant). Les r\u00e9clamations B2B ne font finalement l&#8217;objet de poursuites judiciaires que dans 11\u00a0% des cas (en nombre, 22\u00a0% du montant)<\/strong>. Cette collaboration avec des avocats externes permanents leur permet d&#8217;appliquer des tarifs standards en ce qui concerne les proc\u00e9dures juridiques.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Membre du TCM Group<\/h2>\n\n\n\n<p>Order to Cash indique que<strong>TCM Belgium a finalement \u00e9t\u00e9 le catalyseur<\/strong>de l\u2019entr\u00e9e de leur entreprise au sein de<strong>TCM Group en 2014<\/strong>. Ils avaient d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 de mettre sur pied un r\u00e9seau mondial propre mais ils se sont rapidement rendu compte que trouver et enr\u00f4ler le meilleur partenaire pour chaque r\u00e9gion prenait \u00e9norm\u00e9ment de temps. Leurs cr\u00e9ances belges ayant \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 TCM Belgium, cela leur a permis de s\u2019ouvrir les portes de TCM Group. Guillaume : \u00ab\u00a0<em>L<\/em>\u2019<em>ensemble de TCM Group met tout en \u0153uvre pour fournir le meilleur r\u00e9sultat \u00e0 chaque partenaire, simplement parce que tous les acteurs du r\u00e9seau sont tous aussi utiles. De plus, prendre le risque de perdre un client de notre c\u00f4t\u00e9, signifierait aussi la perte d&#8217;un client pour TCM Group. Ceci donc assure une<strong>garantie de qualit\u00e9<\/strong>. Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre fiers de travailler au niveau mondial avec les meilleurs partenaires. Le groupe assure ainsi un environnement o\u00f9 la<strong>concurrence naturelle<\/strong>est encourag\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>. \u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">To \u00ab\u00a0IP\u00a0\u00bb or not to \u00ab\u00a0IP\u00a0\u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 client de TCM Belgium, vous avez d\u00e9j\u00e0 sans doute entendu parler la possibilit\u00e9 d\u2019exercer une IP, ou<strong>Injonction de Payer<\/strong>, en France. Une IP est en r\u00e9alit\u00e9 une sorte de<strong>proc\u00e9dure sommaire, un ordre de paiement<\/strong>, qu\u2019il est possible d&#8217;intenter pour des dettes non contest\u00e9es qui, logiquement, ne sont pas encore\u00a0 arriv\u00e9es \u00e0 prescription. G\u00e9n\u00e9ralement, le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations B2C a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2 ans en France. Pour les r\u00e9clamations B2B, le d\u00e9lai est actuellement de 5 ans. Il existe bien entendu (comme en Belgique) quelques exceptions. Par exemple, une dette m\u00e9dicale sera prescrite apr\u00e8s 1 an seulement. C\u2019est pourquoi il est utile d\u2019avoir un partenaire sous la main en France qui vous guide dans ces m\u00e9andres juridiques ! Les avantages d&#8217;une IP sont le<strong>court d\u00e9lai de proc\u00e9dure<\/strong>(bien que les tribunaux soient actuellement noy\u00e9s sous une charge travail importante) ainsi que le<strong>co\u00fbt relativement faible<\/strong>de cette proc\u00e9dure qui offre la possibilit\u00e9 d\u2019envisager un titre ex\u00e9cutoire. Mais elle pr\u00e9sente \u00e9galement des inconv\u00e9nients : le d\u00e9biteur peut encore<strong>rapidement contester<\/strong>(et le contenu de la contestation a moins d&#8217;importance), ce qui a pour effet d\u2019arr\u00eater la proc\u00e9dure. Il faut \u00e9galement disposer de nombreux<strong>documents n\u00e9cessaires<\/strong>(ce qui compte dans chaque proc\u00e9dure). De plus, Order to Cash recommande de toujours disposer d\u2019un contrat\/bon de commande\/accus\u00e9 de r\u00e9ception\/reconnaissance de dette sign\u00e9. Notre partenaire conseille dans la majorit\u00e9 des cas de lancer quand m\u00eame une IP. En effet, cette op\u00e9ration est relativement bon march\u00e9 et il faut savoir qu\u2019il est finalement assez rare qu&#8217;un d\u00e9biteur conteste.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Appeler un chat un chat<\/h2>\n\n\n\n<p>On peut dire que depuis Marianne, c\u2019est \u00ab\u00a0le peuple\u00a0\u00bb qui brandit le sceptre (ou le drapeau tricolore) en France.<strong>Les d\u00e9biteurs sont bien prot\u00e9g\u00e9s<\/strong>si bien que par exemple,<strong>il n<\/strong>\u2019<strong>est pas toujours facile de collecter les frais et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 l&#8217;amiable<\/strong>. La meilleure protection que vous pouvez adopter en tant que cr\u00e9ancier est de veiller \u00e0 ce que tous les documents soient disponibles, et que, en mesure suppl\u00e9mentaire, les conditions g\u00e9n\u00e9rales (o\u00f9 sont g\u00e9n\u00e9ralement stipul\u00e9s les frais et int\u00e9r\u00eats) soient bel et bien sign\u00e9es. Order to Cash met tout en \u0153uvre pour redorer l\u2019image du recouvrement en France et faire prendre conscience aux gens<strong>que, tant pour le cr\u00e9diteur que pour le d\u00e9biteur, le choix d&#8217;une solution \u00e0 l<\/strong>\u2019<strong>amiable est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une alternative co\u00fbteuse.<\/strong>Guillaume :<em>\u00ab\u00a0Notre activit\u00e9 est bien souvent consid\u00e9r\u00e9e de nos jours comme immorale alors que nous veillons justement \u00e0 ce que nos clients ne se trouvent pas en difficult\u00e9. Pour nous, c<\/em>\u2019<em>est m\u00eame souvent la philosophie inverse : Les d\u00e9biteurs peuvent aussi toujours s&#8217;adresser \u00e0 nous pour une solution \u00e0 l<\/em>\u2019<em>amiable et gratuite.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce qu&#8217;il ne faut PAS faire lors d\u2019une tentative recouvrement de cr\u00e9ances en France<\/h2>\n\n\n\n<p>R\u00e9sumons encore une fois le tout :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>N\u2019utilisez pas une<strong>m\u00e9thode uniforme<\/strong>lorsque les factures restent impay\u00e9es. Chaque pays est diff\u00e9rent. De plus, la France est pays tr\u00e8s \u00e9tendu o\u00f9 les<strong>r\u00e9gions<\/strong>peuvent \u00eatre sensiblement diff\u00e9rentes les unes des autres.<\/li>\n\n\n<li><strong>Ne partez pas du principe qu&#8217;une proc\u00e9dure judiciaire est plus rapide et moins on\u00e9reuse qu\u2019une solution \u00e0 l<\/strong>\u2019<strong>amiable<\/strong>. Une IP est une solution judiciaire relativement peu on\u00e9reuse mais le co\u00fbt d&#8217;une solution \u00e0 l&#8217;amiable est nettement moindre gr\u00e2ce au<strong>principe<\/strong>de<strong><em>no cure no fee<\/em><\/strong>(pas de r\u00e9sultats, pas de paiement) adopt\u00e9 par le r\u00e9seau TCM. Une IP n\u2019offre pas toujours une solution plus rapide vu le volume de travail immense sous lequel les tribunaux fran\u00e7ais sont ensevelis, d\u2019autant plus que le d\u00e9biteur a tout de m\u00eame l\u2019opportunit\u00e9 de contester. De plus, le contact direct durant la phase \u00e0 l\u2019amiable avec le d\u00e9biteur manque rarement son objectif. Optez donc toujours d&#8217;abord pour la proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019<\/li>\n\n\n<li><strong>Ne pensez pas que les formalit\u00e9s administratives, l\u00e9gales et contractuelles sont similaires en France et en Belgique<\/strong>.<strong>Les co\u00fbts et int\u00e9r\u00eats<\/strong>ne sont pas ou difficilement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 d\u00e9faut de contrat ou de conditions g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9s. Ces deux \u00e9l\u00e9ments sont moins importants en Belgique lorsqu\u2019il peut \u00eatre prouv\u00e9 qu\u2019un bien ou un service a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. Les d\u00e9lais de prescription sont sensiblement diff\u00e9rents.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0 Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur le<strong>recouvrement de cr\u00e9ances en France<\/strong>, prenez rapidement contact avec nous au n\u00b0 016 74 52 00 ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse<a href=\"mailto:info@tcm.be\">info@tcm.be<\/a>. N\u2019oubliez pas non plus de jeter un \u0153il sur notre<a href=\"https:\/\/ptdrv.linkedin.com\/nedgp0v\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">pointdrive<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Ce qu&#8217;il ne faut PAS faire en cas de factures impay\u00e9es en France<\/h1>\n\n\n\n<p>Aujourd&#8217;hui, nous avons le plaisir de vous parler de nos voisins du Sud. Mais ont-ils bien encore besoin d&#8217;\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s ?\u00a0 La<strong>France<\/strong>est d\u00e9j\u00e0 bien connue au sein de notre<strong>Belgique<\/strong>. Par ailleurs, le paysage semble avoir \u00e9t\u00e9 plong\u00e9 ces derniers mois dans la m\u00eame teinte de jaune fluo. Des fameuses images de<em>gilets jaunes<\/em>qui, tels des Marianne r\u00e9invent\u00e9es, luttent coll\u00e9gialement contre l\u2019augmentation des taxes, ont \u00e9merg\u00e9s massivement dans les deux pays. Il semble en tout cas que nous mangions de plus en plus au m\u00eame buffet politique, et surtout que ce m\u00eame fromage Boursin \u00e9pic\u00e9 soit servi des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re franco-belge. Est-ce que \u00e7a signifie que nous devrions reprendre le contr\u00f4le du suivi des factures impay\u00e9es en France et l\u2019aborder conform\u00e9ment au<a href=\"https:\/\/tcm.be\/diensten\/incasso-traject\/\">processus de recouvrement<\/a>en Belgique ? \u00a0<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/TCM-french-debt-recovery-2.jpg\" class=\"wp-image-6219\" alt=\"\" title=\"\"><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00ab\u00a0Bonsoir Biloute, HEIN !\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame s\u2019il existe de nombreuses similitudes entre les citoyens Fran\u00e7ais, traiter les habitants de cet immense pays de la m\u00eame fa\u00e7on n\u2019est cependant pas recommand\u00e9. Comme illustr\u00e9 de fa\u00e7on tellement d\u00e9licieuse dans le c\u00e9l\u00e8bre film<a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=fY5cWL4SUmw\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Bienvenue chez les Ch&#8217;tis<\/em><\/a>, dans lequel, \u00e0 la suite d&#8217;une sanction professionnelle, le personnage principal, Philippe Abrams est mut\u00e9 du confortable Sud de la France au grand Nord \u00ab\u00a0sib\u00e9rien\u00a0\u00bb du pays. C\u2019est rev\u00eatu d\u2019une tenue polaire que Philippe arrive parmi les \u00ab\u00a0indig\u00e8nes\u00a0\u00bb parlant le Ch\u2019ti et d\u00e9sireux de l\u2019accueillir chaleureusement. Parall\u00e8lement, Philippe ne comprend pas un mot de ce qu\u2019ils disent. C\u2019est quand il parvient \u00e0 ma\u00eetriser de mieux en mieux le langage et les coutumes des locaux qu\u2019il arrive \u00e0 prendre conscience qu\u2019il n\u2019aurait jamais pu mieux tomber. Il en va de m\u00eame en r\u00e9alit\u00e9 avec le contr\u00f4le de cr\u00e9dit. (Ou presque\u2026) \u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Order to Cash<\/h2>\n\n\n\n<p>Enfin, ce que nous voulons dire en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est que si l\u2019on utilise la communication ad\u00e9quate en tenant compte de la nuance de la langue (souvent tr\u00e8s sp\u00e9cifique) et de la culture du d\u00e9biteur, une solution \u00e0 l\u2019amiable sera g\u00e9n\u00e9ralement plus facile \u00e0 obtenir.\u00a0 Une solution qui satisfait \u00e0 la fois le cr\u00e9diteur, le d\u00e9biteur mais \u00e9galement le contr\u00f4leur de cr\u00e9dit. Et c\u2019est par ailleurs exactement ce que notre partenaire<a href=\"http:\/\/www.ordertocash.fr\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Order to Cash<\/a>fait de mieux. Un recouvrement de cr\u00e9ance rapide et transparent en France, dans lequel le bon accent (m\u00eame si le Ch\u2019ti semble assez difficile\u2026) est mis sur une solution \u00e0 l\u2019amiable afin r\u00e9gler ces probl\u00e8mes de factures impay\u00e9es. Order to Cash a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2008 par Mika\u00ebl Posnic. Ce dernier a engag\u00e9 un peu plus tard, comme cog\u00e9rant de l\u2019entreprise, son ex-coll\u00e8gue Guillaume Baudoux. Tous deux ont acquis une<strong>exp\u00e9rience \u00e9tendue dans la gestion de cr\u00e9dit, le factoring et la consultance<\/strong>. Un m\u00e9lange id\u00e9al pour d\u00e9velopper un certain feeling dans une mati\u00e8re aussi complexe que le recouvrement. Order to Cash offre \u00e9galement des services compl\u00e9mentaires tels que l\u2019assistance aux entreprises souhaitant assainir leur processus de facturation. \u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Chiffres et faits<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis lors, Order to Cash recouvre les factures impay\u00e9es en France,<strong>de Rouen \u00e0 Paris<\/strong>. L\u2019entreprise a \u00e9volu\u00e9 et compte un<strong>effectif en personnel permanent d&#8217;une dizaine d<\/strong>\u2019<strong>employ\u00e9s<\/strong>. Order to Cash fait \u00e9galement appel \u00e0<strong>de nombreux d<\/strong>\u2019<strong>experts externes en IT ainsi qu\u2019\u00e0 d<\/strong>es<strong>avocats<\/strong>qui ma\u00eetrisent le recouvrement. Ceux-ci se basent sur les syst\u00e8mes actuels et sur les actifs et donnent des conseils juridiques tout en suivant les proc\u00e9dures juridiques en ce qui concerne les r\u00e9clamations qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9solues \u00e0 l\u2019amiable. Voici quelques chiffres-cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Order to Cash g\u00e8re actuellement les r\u00e9clamations de<strong>400 cr\u00e9anciers actifs<\/strong>, ayant des besoins tr\u00e8s divergents et provenant de divers secteurs.<\/li>\n\n\n<li>De nos jours,<strong>plus de 15\u00a0000 dossiers<\/strong>de cr\u00e9anciers sont suivis dans 60 pays diff\u00e9rents.<\/li>\n\n\n<li><strong>La France est un pays \u00e9norme<\/strong>et pourtant, notre partenaire peut<strong>d\u00e9p\u00eacher des visiteurs jusque dans les points les plus recul\u00e9s<\/strong>du pays pour r\u00e9gler les dettes sur place aupr\u00e8s du d\u00e9biteur.<\/li>\n\n\n<li><strong>30\u00a0% des r\u00e9clamations re\u00e7ues ont moins de 30 jours<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s la date d&#8217;\u00e9ch\u00e9ance de paiement.<\/li>\n\n\n<li><strong>3% des r\u00e9clamations<\/strong>re\u00e7ues<strong>remontent \u00e0 plus de 2 ans<\/strong>.<\/li>\n\n\n<li><strong>Les r\u00e9clamations B2C n<\/strong>\u2019<strong>aboutissent devant le juge que dans 1\u00a0% des cas (en nombre, 2\u00a0% du montant). Les r\u00e9clamations B2B ne font finalement l&#8217;objet de poursuites judiciaires que dans 11\u00a0% des cas (en nombre, 22\u00a0% du montant)<\/strong>. Cette collaboration avec des avocats externes permanents leur permet d&#8217;appliquer des tarifs standards en ce qui concerne les proc\u00e9dures juridiques.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Membre du TCM Group<\/h2>\n\n\n\n<p>Order to Cash indique que<strong>TCM Belgium a finalement \u00e9t\u00e9 le catalyseur<\/strong>de l\u2019entr\u00e9e de leur entreprise au sein de<strong>TCM Group en 2014<\/strong>. Ils avaient d\u00e9j\u00e0 essay\u00e9 de mettre sur pied un r\u00e9seau mondial propre mais ils se sont rapidement rendu compte que trouver et enr\u00f4ler le meilleur partenaire pour chaque r\u00e9gion prenait \u00e9norm\u00e9ment de temps. Leurs cr\u00e9ances belges ayant \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 TCM Belgium, cela leur a permis de s\u2019ouvrir les portes de TCM Group. Guillaume : \u00ab\u00a0<em>L<\/em>\u2019<em>ensemble de TCM Group met tout en \u0153uvre pour fournir le meilleur r\u00e9sultat \u00e0 chaque partenaire, simplement parce que tous les acteurs du r\u00e9seau sont tous aussi utiles. De plus, prendre le risque de perdre un client de notre c\u00f4t\u00e9, signifierait aussi la perte d&#8217;un client pour TCM Group. Ceci donc assure une<strong>garantie de qualit\u00e9<\/strong>. Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre fiers de travailler au niveau mondial avec les meilleurs partenaires. Le groupe assure ainsi un environnement o\u00f9 la<strong>concurrence naturelle<\/strong>est encourag\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>. \u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">To \u00ab\u00a0IP\u00a0\u00bb or not to \u00ab\u00a0IP\u00a0\u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 client de TCM Belgium, vous avez d\u00e9j\u00e0 sans doute entendu parler la possibilit\u00e9 d\u2019exercer une IP, ou<strong>Injonction de Payer<\/strong>, en France. Une IP est en r\u00e9alit\u00e9 une sorte de<strong>proc\u00e9dure sommaire, un ordre de paiement<\/strong>, qu\u2019il est possible d&#8217;intenter pour des dettes non contest\u00e9es qui, logiquement, ne sont pas encore\u00a0 arriv\u00e9es \u00e0 prescription. G\u00e9n\u00e9ralement, le d\u00e9lai de prescription pour les r\u00e9clamations B2C a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 2 ans en France. Pour les r\u00e9clamations B2B, le d\u00e9lai est actuellement de 5 ans. Il existe bien entendu (comme en Belgique) quelques exceptions. Par exemple, une dette m\u00e9dicale sera prescrite apr\u00e8s 1 an seulement. C\u2019est pourquoi il est utile d\u2019avoir un partenaire sous la main en France qui vous guide dans ces m\u00e9andres juridiques ! Les avantages d&#8217;une IP sont le<strong>court d\u00e9lai de proc\u00e9dure<\/strong>(bien que les tribunaux soient actuellement noy\u00e9s sous une charge travail importante) ainsi que le<strong>co\u00fbt relativement faible<\/strong>de cette proc\u00e9dure qui offre la possibilit\u00e9 d\u2019envisager un titre ex\u00e9cutoire. Mais elle pr\u00e9sente \u00e9galement des inconv\u00e9nients : le d\u00e9biteur peut encore<strong>rapidement contester<\/strong>(et le contenu de la contestation a moins d&#8217;importance), ce qui a pour effet d\u2019arr\u00eater la proc\u00e9dure. Il faut \u00e9galement disposer de nombreux<strong>documents n\u00e9cessaires<\/strong>(ce qui compte dans chaque proc\u00e9dure). De plus, Order to Cash recommande de toujours disposer d\u2019un contrat\/bon de commande\/accus\u00e9 de r\u00e9ception\/reconnaissance de dette sign\u00e9. Notre partenaire conseille dans la majorit\u00e9 des cas de lancer quand m\u00eame une IP. En effet, cette op\u00e9ration est relativement bon march\u00e9 et il faut savoir qu\u2019il est finalement assez rare qu&#8217;un d\u00e9biteur conteste.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Appeler un chat un chat<\/h2>\n\n\n\n<p>On peut dire que depuis Marianne, c\u2019est \u00ab\u00a0le peuple\u00a0\u00bb qui brandit le sceptre (ou le drapeau tricolore) en France.<strong>Les d\u00e9biteurs sont bien prot\u00e9g\u00e9s<\/strong>si bien que par exemple,<strong>il n<\/strong>\u2019<strong>est pas toujours facile de collecter les frais et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 l&#8217;amiable<\/strong>. La meilleure protection que vous pouvez adopter en tant que cr\u00e9ancier est de veiller \u00e0 ce que tous les documents soient disponibles, et que, en mesure suppl\u00e9mentaire, les conditions g\u00e9n\u00e9rales (o\u00f9 sont g\u00e9n\u00e9ralement stipul\u00e9s les frais et int\u00e9r\u00eats) soient bel et bien sign\u00e9es. Order to Cash met tout en \u0153uvre pour redorer l\u2019image du recouvrement en France et faire prendre conscience aux gens<strong>que, tant pour le cr\u00e9diteur que pour le d\u00e9biteur, le choix d&#8217;une solution \u00e0 l<\/strong>\u2019<strong>amiable est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une alternative co\u00fbteuse.<\/strong>Guillaume :<em>\u00ab\u00a0Notre activit\u00e9 est bien souvent consid\u00e9r\u00e9e de nos jours comme immorale alors que nous veillons justement \u00e0 ce que nos clients ne se trouvent pas en difficult\u00e9. Pour nous, c<\/em>\u2019<em>est m\u00eame souvent la philosophie inverse : Les d\u00e9biteurs peuvent aussi toujours s&#8217;adresser \u00e0 nous pour une solution \u00e0 l<\/em>\u2019<em>amiable et gratuite.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce qu&#8217;il ne faut PAS faire lors d\u2019une tentative recouvrement de cr\u00e9ances en France<\/h2>\n\n\n\n<p>R\u00e9sumons encore une fois le tout :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>N\u2019utilisez pas une<strong>m\u00e9thode uniforme<\/strong>lorsque les factures restent impay\u00e9es. Chaque pays est diff\u00e9rent. De plus, la France est pays tr\u00e8s \u00e9tendu o\u00f9 les<strong>r\u00e9gions<\/strong>peuvent \u00eatre sensiblement diff\u00e9rentes les unes des autres.<\/li>\n\n\n<li><strong>Ne partez pas du principe qu&#8217;une proc\u00e9dure judiciaire est plus rapide et moins on\u00e9reuse qu\u2019une solution \u00e0 l<\/strong>\u2019<strong>amiable<\/strong>. Une IP est une solution judiciaire relativement peu on\u00e9reuse mais le co\u00fbt d&#8217;une solution \u00e0 l&#8217;amiable est nettement moindre gr\u00e2ce au<strong>principe<\/strong>de<strong><em>no cure no fee<\/em><\/strong>(pas de r\u00e9sultats, pas de paiement) adopt\u00e9 par le r\u00e9seau TCM. Une IP n\u2019offre pas toujours une solution plus rapide vu le volume de travail immense sous lequel les tribunaux fran\u00e7ais sont ensevelis, d\u2019autant plus que le d\u00e9biteur a tout de m\u00eame l\u2019opportunit\u00e9 de contester. De plus, le contact direct durant la phase \u00e0 l\u2019amiable avec le d\u00e9biteur manque rarement son objectif. Optez donc toujours d&#8217;abord pour la proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019<\/li>\n\n\n<li><strong>Ne pensez pas que les formalit\u00e9s administratives, l\u00e9gales et contractuelles sont similaires en France et en Belgique<\/strong>.<strong>Les co\u00fbts et int\u00e9r\u00eats<\/strong>ne sont pas ou difficilement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 d\u00e9faut de contrat ou de conditions g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9s. Ces deux \u00e9l\u00e9ments sont moins importants en Belgique lorsqu\u2019il peut \u00eatre prouv\u00e9 qu\u2019un bien ou un service a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. Les d\u00e9lais de prescription sont sensiblement diff\u00e9rents.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0 Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur le<strong>recouvrement de cr\u00e9ances en France<\/strong>, prenez rapidement contact avec nous au n\u00b0 016 74 52 00 ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse<a href=\"mailto:info@tcm.be\">info@tcm.be<\/a>. N\u2019oubliez pas non plus de jeter un \u0153il sur notre<a href=\"https:\/\/ptdrv.linkedin.com\/nedgp0v\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">pointdrive<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce qu&#8217;il ne faut PAS faire en cas de factures impay\u00e9es en France Aujourd&#8217;hui, nous avons le plaisir de vous parler de nos voisins du Sud. Mais ont-ils bien encore besoin d&#8217;\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s ?\u00a0 LaFranceest d\u00e9j\u00e0 bien connue au sein de notreBelgique. 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