{"id":71312,"date":"2020-06-01T09:20:30","date_gmt":"2020-06-01T07:20:30","guid":{"rendered":"https:\/\/tcm.be\/les-frais-et-les-interets-en-cas-de-non-paiement-legaux-mais-aussi-legitimes\/"},"modified":"2025-11-26T19:54:25","modified_gmt":"2025-11-26T18:54:25","slug":"les-frais-et-les-interets-en-cas-de-non-paiement-legaux-mais-aussi-legitimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcm.be\/fr\/les-frais-et-les-interets-en-cas-de-non-paiement-legaux-mais-aussi-legitimes\/","title":{"rendered":"Les frais et les int\u00e9r\u00eats en cas de non-paiement : l\u00e9gaux mais aussi l\u00e9gitimes ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Publi\u00e9 le 1 juin 2020<em>Pour une de nos \u00ab\u00a0anciennes\u00a0\u00bb credit controllers, les<strong>frais et les int\u00e9r\u00eats<\/strong>n&#8217;ont plus de secrets, elle a d\u00fb les payer tr\u00e8s souvent en tant qu&#8217;\u00e9tudiante, puis les percevoir en tant que credit controller. Le principal obstacle au paiement des int\u00e9r\u00eats et des frais n&#8217;est pas de savoir s\u2019ils sont<strong>l\u00e9gaux<\/strong>(conformes \u00e0 la loi) mais bien s\u2019ils sont<strong>l\u00e9gitimes<\/strong>. Kim Rutten nous explique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/iandc_up1.jpg\" alt=\"Interests and charges on debt\" class=\"wp-image-9785\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>K.U.L., Louvain, il y a 14 ans<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Je n\u2019ai qu\u2019un petit budget d\u2019\u00e9tudiante mais la vie est belle. J\u2019alterne les cours avec les f\u00eates, les discussions philosophiques au kot jusque tard dans la nuit et les d\u00eeners bon march\u00e9 \u00e0 l&#8217;Alma. J\u2019ai toute une collection de films et de livres, qui me sont chers, bien rang\u00e9s dans une armoire \u2026 la seule zone de mon \u00ab\u00a0kot\u00a0\u00bb qui ne semble pas \u00eatre touch\u00e9e par le chaos. Quand je veux m&#8217;\u00e9loigner de ma vie sociale estudiantine bien charg\u00e9e, je me r\u00e9fugie dans les pages d\u2019un livre ou me plonge dans un film. Ma collection est connue de nombreux \u00e9tudiants et je pr\u00eate r\u00e9guli\u00e8rement un de mes tr\u00e9sors en toute confiance sachant bien que je le r\u00e9cup\u00e9rerai. De temps en temps, je m&#8217;offre un passage au vid\u00e9oclub et je ram\u00e8ne au kot beaucoup trop de films lou\u00e9s. J\u2019ai toujours l\u2019intention de les rendre \u00e0 temps car je n\u2019ai aucune envie de payer les amendes de retard. C\u2019est alors un v\u00e9ritable marathon pour les regarder dans les temps. H\u00e9las, je r\u00e9ussis rarement et<strong>je viens r\u00e9guli\u00e8rement, penaude, payer les amendes<\/strong>\u00e0 l&#8217;employ\u00e9 du vid\u00e9oclub qui commence \u00e0 me conna\u00eetre. Je pense que je devrais \u00e9tablir des<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>sp\u00e9cialement adapt\u00e9es \u00e0 mes pr\u00eats&#8230;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>TCM Belgium, Heverlee en 2012, le d\u00e9but de ma carri\u00e8re de credit controller<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Me voici tr\u00e8s rapidement plong\u00e9e dans la vie r\u00e9elle prenant conscience de la situation privil\u00e9gi\u00e9e dans laquelle j&#8217;ai \u00e9volu\u00e9 jusque-l\u00e0. Je n\u2019ai pas vraiment de soucis d&#8217;argent. M\u00eame durant ma vie d&#8217;\u00e9tudiante, je n&#8217;ai pas eu \u00e0 m\u2019inqui\u00e9ter une seule fois de savoir comment financer mes d\u00e9penses. Le soutien de mes parents, mon job d&#8217;\u00e9tudiante et la main secourable d&#8217;un(une) ami(amie) m&#8217;ont permis de traverser ces ann\u00e9es sans souci. Je dois \u00e9galement ajouter que je suis une<strong>\u00ab\u00a0bonne\u00a0\u00bb d\u00e9bitrice<\/strong>, mes amis ont toujours \u00e9t\u00e9 rapidement rembours\u00e9s. M\u00eame s\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9tabli de<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>. Le<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/b2b-b2c\/\">B2C<\/a>chez TCM me permet d\u2019approcher la vie de nombreuses personnes diff\u00e9rentes et leurs situations tr\u00e8s diverses. Ma na\u00efvet\u00e9 s&#8217;effrite peu \u00e0 peu. La vie peut \u00eatre assez injuste. Je dois aussi souvent me justifier aupr\u00e8s de mes anciens amis \u00e9tudiants d\u2019avoir choisi ce travail. D&#8217;une part, parce qu&#8217;\u00e0 leurs yeux, l\u2019agent de recouvrement est le croque-mitaine, d&#8217;autre part, parce qu&#8217;il est effectivement comique quelque part que ce soit pr\u00e9cis\u00e9ment moi, avec ma s\u00e9rie d&#8217;amendes et de remboursements, qui me sois retrouv\u00e9e \u00e0 un tel poste. Mais plus je pense \u00e0 ce que nous faisons chez TCM Belgium, plus je suis convaincue de la<strong>pertinence sociale du secteur du recouvrement<\/strong>. Je suis persuad\u00e9e que notre travail peut avoir un impact positif et important sur les personnes et les entreprises. Nous permettons de<strong>d\u00e9sengorger les tribunaux<\/strong>et d\u2019<strong>\u00e9viter les frais de justice qui y sont associ\u00e9s<\/strong>. Nous sommes souvent le<strong>punching-ball<\/strong>mais aussi une<strong>oreille attentive<\/strong>pour beaucoup de d\u00e9biteurs et de cr\u00e9anciers. Nous comprenons g\u00e9n\u00e9ralement chaque histoire personnelle (personne ne choisit d\u2019avoir des probl\u00e8mes financiers) et nous essayons \u00e9galement de fournir une<strong>solution individuelle<\/strong>dans chaque dossier que nous suivons. Une solution qui convient \u00e0 la fois au d\u00e9biteur et au cr\u00e9ancier. Le r\u00e9sultat qui d\u00e9coule d&#8217;une proc\u00e9dure \u00e0 l&#8217;amiable est en fait une<strong>belle d\u00e9monstration du travail d&#8217;\u00e9quipe de toutes les parties concern\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><em>Let\u2019s talk about the elephant in the room<\/em><\/strong><strong>apr\u00e8s plus de 8 ans en tant que (senior) credit controller, les frais et les int\u00e9r\u00eats !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En 2020, je travaille principalement dans le domaine du<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/b2b-b2c\/\">B2B<\/a>, mais en fait, ce n&#8217;est pas si diff\u00e9rent des dossiers B2C. \u00c0 mon avis, le<strong>plus grand d\u00e9fi<\/strong>du m\u00e9tier reste en effet le m\u00eame : chaque credit controller doit veiller \u00e0<a href=\"https:\/\/www.tcmgroup.com\/tcm-newsroom\/corona-puts-humanity-to-the-test\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>\u00e9viter les pr\u00e9jug\u00e9s<\/strong><\/a>. Et attention, ce n&#8217;est pas facile. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 de tr\u00e8s nombreux dossiers et tr\u00e8s souvent nous constatons des situations et des d\u00e9nouements similaires. Et pourtant, chaque dossier est unique, car<strong>derri\u00e8re les chiffres, il y a des gens<\/strong>. Et aucune personne n&#8217;est identique \u00e0 une autre. C&#8217;est pourquoi il existe toujours un besoin important de suivi humain des dossiers de recouvrement, soutenu par des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/faciliter-le-recouvrement-avec-un-qr-code\/\">optimisations informatiques<\/a>(et non l&#8217;inverse). J&#8217;aimerais n\u00e9anmoins parler d&#8217;une<strong>ligne rouge<\/strong>dans mon exp\u00e9rience personnelle en tant qu&#8217;agent de recouvrement. G\u00e9n\u00e9ralement, soit nous consid\u00e9rons les<strong>frais et<\/strong><strong>int\u00e9r\u00eats<\/strong>comme une cape rouge agit\u00e9e devant un taureau et nous r\u00e9agissons avec fureur \u00e0 ces mots soit nous les ignorons purement et simplement comme s&#8217;ils n&#8217;existaient pas et que nous n\u2019avions pas \u00e0 les payer. Les frais et int\u00e9r\u00eats provoquent donc habituellement soit la fureur du taureau soit le r\u00e9flexe de l\u2019autruche qui plonge la t\u00eate dans le sable. Peu nombreuses sont les personnes qui ont simplement oubli\u00e9 de payer ou qui trouvent normal de devoir payer des \u00ab\u00a0amendes\u00a0\u00bb conformes aux conditions g\u00e9n\u00e9rales en cas de non-paiement dans les temps. Et je constate qu\u2019\u00e9trangement ce sont<strong>davantage les entreprises que les particuliers<\/strong>qui se mettent en col\u00e8re quand des frais et des int\u00e9r\u00eats entrent en ligne de compte. Comme si les particuliers comprenaient mieux, pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de leur situation souvent pr\u00e9caire, que des frais et des int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales sont autre chose que des frais de justice. Ils paient alors avec leurs fonds personnels en suivant \u00e9ventuellement un plan de remboursement pour lequel le cr\u00e9ancier accepte aussi souvent de geler les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les points sur les i en ce qui concerne les (frais et) int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il y a beaucoup \u00e0 dire sur les frais et les int\u00e9r\u00eats. Il me semble donc utile de clarifier le sujet. J&#8217;\u00e9num\u00e8re ci-dessous quelques r\u00e9flexions\/lois\/faits concernant ces fameux frais et int\u00e9r\u00eats :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Peut-\u00eatre les entreprises pr\u00e9f\u00e8rent-elles payer des<strong>honoraires \u00e0 des avocats<\/strong>pour contester les frais et les int\u00e9r\u00eats (qui sont g\u00e9n\u00e9ralement l&#8217;\u00e9quivalent de ces honoraires), plut\u00f4t que de les payer r\u00e9ellement ? Les avocats (et les huissiers), contrairement aux agences de recouvrement, ne sont pas autoris\u00e9s par la loi \u00e0 travailler \u00ab gratuitement \u00bb. Est-ce une question de principe ? Je suis en tout cas curieuse de conna\u00eetre le principe sous-jacent&#8230; Des lettres d&#8217;avocats arrivent r\u00e9guli\u00e8rement dans notre bo\u00eete aux lettres dans l\u2019espoir que le cr\u00e9ancier renonce \u00e0 quelques centaines d&#8217;euros de frais et d&#8217;int\u00e9r\u00eats pour des dettes qui sont souvent pay\u00e9es avec des mois voire des ann\u00e9es de retard. La r\u00e9ponse et le r\u00e9sultat sont en tout cas toujours les m\u00eames :<strong>les frais et les int\u00e9r\u00eats<\/strong><strong><strong>en mati\u00e8re B2B doivent \u00eatre pay\u00e9s sur la base des conditions g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier ou de la l\u00e9gislation belge d&#8217;ao\u00fbt 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.<\/strong><\/strong><\/li>\n\n\n<li>Ces conditions et cette l\u00e9gislation devraient logiquement \u00eatre connues. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ne comportent g\u00e9n\u00e9ralement que dix points au lieu de dix pages. Et pour la loi belge B2B, en voici un bref r\u00e9capitulatif : en l&#8217;absence de conditions g\u00e9n\u00e9rales, la<strong>loi pr\u00e9voit qu&#8217;en cas de non-paiement, le cr\u00e9ancier a droit \u00e0 des int\u00e9r\u00eats de 8 % par an ainsi qu\u2019\u00e0 une<\/strong><strong>indemnit\u00e9 forfaitaire minimale de 40 euros<\/strong><strong>en plus des<\/strong><strong>frais de 10 %<\/strong><strong>sur le montant<\/strong><strong>principal<\/strong>(10% sont g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s par les juges). Un<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/projet-loi-recouvrement-endettement-tous-egaux\/\">projet de loi<\/a>visant \u00e0 modifier la<strong>l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des consommateurs<\/strong><strong>(B2C)<\/strong>a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, demandant un plafonnement des frais de recouvrement \u00e0 10 % du montant principal. En l&#8217;absence de conditions g\u00e9n\u00e9rales, le<strong>taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal standard de 1,75\u00a0%<\/strong>est actuellement fix\u00e9<strong>comme minimum<\/strong>, et<strong>aucun plafond<\/strong>n&#8217;a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le juge d\u00e9cidera de ce qu&#8217;il estime \u00e9quitable.<\/li>\n\n\n<li>Les frais et int\u00e9r\u00eats que nous r\u00e9clamons sont, comme vous pouvez le lire ci-dessus, l\u00e9gitimes et\/ou justifi\u00e9s contractuellement. Pour cette raison, ils<strong>ne<\/strong>sont<strong>pas moins important que la dette en principal<\/strong>et d\u00e9coulent du principe (si l&#8217;on veut aller dans le sens du principe) qu&#8217;il est co\u00fbteux en temps et en argent pour un cr\u00e9ancier de percevoir le paiement de sa facture impay\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, il a d\u00e9j\u00e0 fait de nombreuses tentatives de recouvrement de la dette avant de nous remettre le dossier (ou \u00e0 un avocat ou un huissier). Il est par cons\u00e9quent plus que logique que ce co\u00fbt soit support\u00e9 par la partie qui est en faute.<\/li>\n\n\n<li>Mais<strong>attention !<\/strong>Cela ne signifie pas que le d\u00e9biteur en question doit payer des<strong>frais de recouvrement<\/strong>. En Belgique, cela est<strong>interdit par la loi<\/strong>(B2C\u00a0; mais il est, par exemple, autoris\u00e9 aux Pays-Bas d\u2019ajouter des frais de recouvrement en plus des frais et int\u00e9r\u00eats). Ce que vous payez en<strong>frais et int\u00e9r\u00eats n&#8217;est pas inflig\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement<\/strong><strong>mais par les conditions<\/strong><strong>g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier ou par la loi B2B\/B2C<\/strong>. Ces frais et int\u00e9r\u00eats incluent tous les co\u00fbts possibles qui peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s et souvent le montant demand\u00e9 n&#8217;est m\u00eame<strong>pas suffisant<\/strong><strong>pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9els du recouvrement<\/strong>. Une des rares \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es sur ce sujet (par l&#8217;Universit\u00e9 de Saint-Gall en Suisse en 2017) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l&#8217;envoi de 2 lettres de rappel repr\u00e9sentent un co\u00fbt r\u00e9el de 243 euros (!).<\/li>\n\n\n<li>Prenez \u00e9galement en compte l&#8217;<strong>effet domino<\/strong>que vous cr\u00e9ez lorsque vous ne payez pas la totalit\u00e9 de la dette et certainement pas \u00e0 temps. Ne pensez pas que vous \u00eates un cas isol\u00e9 et que les cr\u00e9anciers peuvent g\u00e9rer cette perte de liquidit\u00e9s. Quand vous ne payez pas les frais et les int\u00e9r\u00eats, vous supposez que le cr\u00e9ancier en question a la possibilit\u00e9 d&#8217;accorder des pr\u00eats gratuits pendant des mois, voire des ann\u00e9es et qu&#8217;il prend alors en charge non seulement les co\u00fbts en termes de temps, mais aussi les co\u00fbts en termes d\u2019argent pour tenter de recouvrer votre paiement.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/iandc_bot1.jpg\" alt=\"interests and costs b\" class=\"wp-image-9782\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u00e9gal mais pas l\u00e9gitime ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Mon<strong>point de vue<\/strong>est \u00e9videmment<strong>teint\u00e9<\/strong>de mes propres exp\u00e9riences, principes et fonctions. En tant qu&#8217;\u00e9tudiante, je trouvais normal de payer des amendes pour le retour tardif de mes DVD. Les joyaux visuels que j&#8217;ai pu d\u00e9couvrir en valaient plus que la peine. Ma position privil\u00e9gi\u00e9e (en raison de mon filet de s\u00e9curit\u00e9 social) me permettait tr\u00e8s probablement de financer mes oublis, mais elle me permet \u00e9galement aujourd\u2019hui (par ma fonction) d&#8217;analyser toutes les facettes de chaque histoire avec une vision claire. Celle du d\u00e9biteur et celle du cr\u00e9ancier. De plus, je pars du<strong>principe que les accords conclus doivent \u00eatre respect\u00e9s<\/strong>. Je n&#8217;ai pas besoin d&#8217;une loi pour cela. Il est absurde se plaindre apr\u00e8s coup de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Demander des frais et des int\u00e9r\u00eats contractuels et l\u00e9gaux est, \u00e0 mon avis,<strong>loin d&#8217;\u00eatre un acte \u00e9go\u00efste<\/strong>. C\u2019est, \u00e0 mon avis,<strong>un bon et juste choix<\/strong>que fait le cr\u00e9ancier de confier ses impay\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement travaillant \u00e0 l\u2019amiable. En effet, lorsqu&#8217;un dossier aboutit devant un tribunal, il s&#8217;ensuit toujours des frais de justice consid\u00e9rables. Mais peut-\u00eatre que tout le monde n&#8217;est pas d&#8217;accord avec moi ? Ou que certains pensent que les frais et les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre factur\u00e9s mais qu&#8217;ils sont tout simplement excessifs ? Ou encore que ce n\u2019est pas parce que c\u2019est l\u00e9gal que c\u2019est raisonnable ? Ou que cela porterait pr\u00e9judice \u00e0 la relation client ? Je pense personnellement que les frais et les int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme une sorte de<strong>\u00ab\u00a0moyen de dissuasion\u00a0\u00bb, une garantie\/protection<\/strong>contre le non-paiement. Si ces frais et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s \u00e0 un minimum, ils ne peuvent pas remplir cette fonction. De plus, le temps et l&#8217;argent consacr\u00e9s au suivi et au recouvrement des factures impay\u00e9es entra\u00eenent tout simplement de nombreux<strong>co\u00fbts r\u00e9els<\/strong>. Enfin, une<strong>relation client<\/strong>implique au moins deux parties. Si le client ne paie pas, cela nuit \u00e9galement \u00e0 la relation client et il a de la chance si son cr\u00e9ancier tente d\u2019abord de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement et en reste aux frais et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quoi qu&#8217;il en soit, je suis impatiente de conna\u00eetre votre avis !<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Sources :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Bergmann, Heiko (2017) : Gl\u00e4ubigerschaden aus Zahlungsverzug. Study im Auftrag des Schweizerischen Gewerbeverbands sgv. Forschungsbericht KMU-HSG, Universit\u00e9 de Saint-Gall.<\/li>\n\n\n<li>Rutten Kim, TCM Belgique, (16\/12\/2019) : [Article d\u2019opinion] Tous \u00e9gaux devant la loi dans le nouveau projet de loi ? (https:\/\/www.https:\/\/tcm.be\/fr\/projet-loi-recouvrement-endettement-tous-egaux\/)<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>Publi\u00e9 le 1 juin 2020<em>Pour une de nos \u00ab\u00a0anciennes\u00a0\u00bb credit controllers, les<strong>frais et les int\u00e9r\u00eats<\/strong>n&#8217;ont plus de secrets, elle a d\u00fb les payer tr\u00e8s souvent en tant qu&#8217;\u00e9tudiante, puis les percevoir en tant que credit controller. Le principal obstacle au paiement des int\u00e9r\u00eats et des frais n&#8217;est pas de savoir s\u2019ils sont<strong>l\u00e9gaux<\/strong>(conformes \u00e0 la loi) mais bien s\u2019ils sont<strong>l\u00e9gitimes<\/strong>. Kim Rutten nous explique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/iandc_up1.jpg\" alt=\"Interests and charges on debt\" class=\"wp-image-9785\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>K.U.L., Louvain, il y a 14 ans<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Je n\u2019ai qu\u2019un petit budget d\u2019\u00e9tudiante mais la vie est belle. J\u2019alterne les cours avec les f\u00eates, les discussions philosophiques au kot jusque tard dans la nuit et les d\u00eeners bon march\u00e9 \u00e0 l&#8217;Alma. J\u2019ai toute une collection de films et de livres, qui me sont chers, bien rang\u00e9s dans une armoire \u2026 la seule zone de mon \u00ab\u00a0kot\u00a0\u00bb qui ne semble pas \u00eatre touch\u00e9e par le chaos. Quand je veux m&#8217;\u00e9loigner de ma vie sociale estudiantine bien charg\u00e9e, je me r\u00e9fugie dans les pages d\u2019un livre ou me plonge dans un film. Ma collection est connue de nombreux \u00e9tudiants et je pr\u00eate r\u00e9guli\u00e8rement un de mes tr\u00e9sors en toute confiance sachant bien que je le r\u00e9cup\u00e9rerai. De temps en temps, je m&#8217;offre un passage au vid\u00e9oclub et je ram\u00e8ne au kot beaucoup trop de films lou\u00e9s. J\u2019ai toujours l\u2019intention de les rendre \u00e0 temps car je n\u2019ai aucune envie de payer les amendes de retard. C\u2019est alors un v\u00e9ritable marathon pour les regarder dans les temps. H\u00e9las, je r\u00e9ussis rarement et<strong>je viens r\u00e9guli\u00e8rement, penaude, payer les amendes<\/strong>\u00e0 l&#8217;employ\u00e9 du vid\u00e9oclub qui commence \u00e0 me conna\u00eetre. Je pense que je devrais \u00e9tablir des<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>sp\u00e9cialement adapt\u00e9es \u00e0 mes pr\u00eats&#8230;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>TCM Belgium, Heverlee en 2012, le d\u00e9but de ma carri\u00e8re de credit controller<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Me voici tr\u00e8s rapidement plong\u00e9e dans la vie r\u00e9elle prenant conscience de la situation privil\u00e9gi\u00e9e dans laquelle j&#8217;ai \u00e9volu\u00e9 jusque-l\u00e0. Je n\u2019ai pas vraiment de soucis d&#8217;argent. M\u00eame durant ma vie d&#8217;\u00e9tudiante, je n&#8217;ai pas eu \u00e0 m\u2019inqui\u00e9ter une seule fois de savoir comment financer mes d\u00e9penses. Le soutien de mes parents, mon job d&#8217;\u00e9tudiante et la main secourable d&#8217;un(une) ami(amie) m&#8217;ont permis de traverser ces ann\u00e9es sans souci. Je dois \u00e9galement ajouter que je suis une<strong>\u00ab\u00a0bonne\u00a0\u00bb d\u00e9bitrice<\/strong>, mes amis ont toujours \u00e9t\u00e9 rapidement rembours\u00e9s. M\u00eame s\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9tabli de<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>. Le<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/b2b-b2c\/\">B2C<\/a>chez TCM me permet d\u2019approcher la vie de nombreuses personnes diff\u00e9rentes et leurs situations tr\u00e8s diverses. Ma na\u00efvet\u00e9 s&#8217;effrite peu \u00e0 peu. La vie peut \u00eatre assez injuste. Je dois aussi souvent me justifier aupr\u00e8s de mes anciens amis \u00e9tudiants d\u2019avoir choisi ce travail. D&#8217;une part, parce qu&#8217;\u00e0 leurs yeux, l\u2019agent de recouvrement est le croque-mitaine, d&#8217;autre part, parce qu&#8217;il est effectivement comique quelque part que ce soit pr\u00e9cis\u00e9ment moi, avec ma s\u00e9rie d&#8217;amendes et de remboursements, qui me sois retrouv\u00e9e \u00e0 un tel poste. Mais plus je pense \u00e0 ce que nous faisons chez TCM Belgium, plus je suis convaincue de la<strong>pertinence sociale du secteur du recouvrement<\/strong>. Je suis persuad\u00e9e que notre travail peut avoir un impact positif et important sur les personnes et les entreprises. Nous permettons de<strong>d\u00e9sengorger les tribunaux<\/strong>et d\u2019<strong>\u00e9viter les frais de justice qui y sont associ\u00e9s<\/strong>. Nous sommes souvent le<strong>punching-ball<\/strong>mais aussi une<strong>oreille attentive<\/strong>pour beaucoup de d\u00e9biteurs et de cr\u00e9anciers. Nous comprenons g\u00e9n\u00e9ralement chaque histoire personnelle (personne ne choisit d\u2019avoir des probl\u00e8mes financiers) et nous essayons \u00e9galement de fournir une<strong>solution individuelle<\/strong>dans chaque dossier que nous suivons. Une solution qui convient \u00e0 la fois au d\u00e9biteur et au cr\u00e9ancier. Le r\u00e9sultat qui d\u00e9coule d&#8217;une proc\u00e9dure \u00e0 l&#8217;amiable est en fait une<strong>belle d\u00e9monstration du travail d&#8217;\u00e9quipe de toutes les parties concern\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><em>Let\u2019s talk about the elephant in the room<\/em><\/strong><strong>apr\u00e8s plus de 8 ans en tant que (senior) credit controller, les frais et les int\u00e9r\u00eats !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En 2020, je travaille principalement dans le domaine du<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/b2b-b2c\/\">B2B<\/a>, mais en fait, ce n&#8217;est pas si diff\u00e9rent des dossiers B2C. \u00c0 mon avis, le<strong>plus grand d\u00e9fi<\/strong>du m\u00e9tier reste en effet le m\u00eame : chaque credit controller doit veiller \u00e0<a href=\"https:\/\/www.tcmgroup.com\/tcm-newsroom\/corona-puts-humanity-to-the-test\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>\u00e9viter les pr\u00e9jug\u00e9s<\/strong><\/a>. Et attention, ce n&#8217;est pas facile. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 de tr\u00e8s nombreux dossiers et tr\u00e8s souvent nous constatons des situations et des d\u00e9nouements similaires. Et pourtant, chaque dossier est unique, car<strong>derri\u00e8re les chiffres, il y a des gens<\/strong>. Et aucune personne n&#8217;est identique \u00e0 une autre. C&#8217;est pourquoi il existe toujours un besoin important de suivi humain des dossiers de recouvrement, soutenu par des<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/faciliter-le-recouvrement-avec-un-qr-code\/\">optimisations informatiques<\/a>(et non l&#8217;inverse). J&#8217;aimerais n\u00e9anmoins parler d&#8217;une<strong>ligne rouge<\/strong>dans mon exp\u00e9rience personnelle en tant qu&#8217;agent de recouvrement. G\u00e9n\u00e9ralement, soit nous consid\u00e9rons les<strong>frais et<\/strong><strong>int\u00e9r\u00eats<\/strong>comme une cape rouge agit\u00e9e devant un taureau et nous r\u00e9agissons avec fureur \u00e0 ces mots soit nous les ignorons purement et simplement comme s&#8217;ils n&#8217;existaient pas et que nous n\u2019avions pas \u00e0 les payer. Les frais et int\u00e9r\u00eats provoquent donc habituellement soit la fureur du taureau soit le r\u00e9flexe de l\u2019autruche qui plonge la t\u00eate dans le sable. Peu nombreuses sont les personnes qui ont simplement oubli\u00e9 de payer ou qui trouvent normal de devoir payer des \u00ab\u00a0amendes\u00a0\u00bb conformes aux conditions g\u00e9n\u00e9rales en cas de non-paiement dans les temps. Et je constate qu\u2019\u00e9trangement ce sont<strong>davantage les entreprises que les particuliers<\/strong>qui se mettent en col\u00e8re quand des frais et des int\u00e9r\u00eats entrent en ligne de compte. Comme si les particuliers comprenaient mieux, pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de leur situation souvent pr\u00e9caire, que des frais et des int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales sont autre chose que des frais de justice. Ils paient alors avec leurs fonds personnels en suivant \u00e9ventuellement un plan de remboursement pour lequel le cr\u00e9ancier accepte aussi souvent de geler les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les points sur les i en ce qui concerne les (frais et) int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il y a beaucoup \u00e0 dire sur les frais et les int\u00e9r\u00eats. Il me semble donc utile de clarifier le sujet. J&#8217;\u00e9num\u00e8re ci-dessous quelques r\u00e9flexions\/lois\/faits concernant ces fameux frais et int\u00e9r\u00eats :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Peut-\u00eatre les entreprises pr\u00e9f\u00e8rent-elles payer des<strong>honoraires \u00e0 des avocats<\/strong>pour contester les frais et les int\u00e9r\u00eats (qui sont g\u00e9n\u00e9ralement l&#8217;\u00e9quivalent de ces honoraires), plut\u00f4t que de les payer r\u00e9ellement ? Les avocats (et les huissiers), contrairement aux agences de recouvrement, ne sont pas autoris\u00e9s par la loi \u00e0 travailler \u00ab gratuitement \u00bb. Est-ce une question de principe ? Je suis en tout cas curieuse de conna\u00eetre le principe sous-jacent&#8230; Des lettres d&#8217;avocats arrivent r\u00e9guli\u00e8rement dans notre bo\u00eete aux lettres dans l\u2019espoir que le cr\u00e9ancier renonce \u00e0 quelques centaines d&#8217;euros de frais et d&#8217;int\u00e9r\u00eats pour des dettes qui sont souvent pay\u00e9es avec des mois voire des ann\u00e9es de retard. La r\u00e9ponse et le r\u00e9sultat sont en tout cas toujours les m\u00eames :<strong>les frais et les int\u00e9r\u00eats<\/strong><strong><strong>en mati\u00e8re B2B doivent \u00eatre pay\u00e9s sur la base des conditions g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier ou de la l\u00e9gislation belge d&#8217;ao\u00fbt 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.<\/strong><\/strong><\/li>\n\n\n<li>Ces conditions et cette l\u00e9gislation devraient logiquement \u00eatre connues. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ne comportent g\u00e9n\u00e9ralement que dix points au lieu de dix pages. Et pour la loi belge B2B, en voici un bref r\u00e9capitulatif : en l&#8217;absence de conditions g\u00e9n\u00e9rales, la<strong>loi pr\u00e9voit qu&#8217;en cas de non-paiement, le cr\u00e9ancier a droit \u00e0 des int\u00e9r\u00eats de 8 % par an ainsi qu\u2019\u00e0 une<\/strong><strong>indemnit\u00e9 forfaitaire minimale de 40 euros<\/strong><strong>en plus des<\/strong><strong>frais de 10 %<\/strong><strong>sur le montant<\/strong><strong>principal<\/strong>(10% sont g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s par les juges). Un<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/projet-loi-recouvrement-endettement-tous-egaux\/\">projet de loi<\/a>visant \u00e0 modifier la<strong>l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des consommateurs<\/strong><strong>(B2C)<\/strong>a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, demandant un plafonnement des frais de recouvrement \u00e0 10 % du montant principal. En l&#8217;absence de conditions g\u00e9n\u00e9rales, le<strong>taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal standard de 1,75\u00a0%<\/strong>est actuellement fix\u00e9<strong>comme minimum<\/strong>, et<strong>aucun plafond<\/strong>n&#8217;a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le juge d\u00e9cidera de ce qu&#8217;il estime \u00e9quitable.<\/li>\n\n\n<li>Les frais et int\u00e9r\u00eats que nous r\u00e9clamons sont, comme vous pouvez le lire ci-dessus, l\u00e9gitimes et\/ou justifi\u00e9s contractuellement. Pour cette raison, ils<strong>ne<\/strong>sont<strong>pas moins important que la dette en principal<\/strong>et d\u00e9coulent du principe (si l&#8217;on veut aller dans le sens du principe) qu&#8217;il est co\u00fbteux en temps et en argent pour un cr\u00e9ancier de percevoir le paiement de sa facture impay\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, il a d\u00e9j\u00e0 fait de nombreuses tentatives de recouvrement de la dette avant de nous remettre le dossier (ou \u00e0 un avocat ou un huissier). Il est par cons\u00e9quent plus que logique que ce co\u00fbt soit support\u00e9 par la partie qui est en faute.<\/li>\n\n\n<li>Mais<strong>attention !<\/strong>Cela ne signifie pas que le d\u00e9biteur en question doit payer des<strong>frais de recouvrement<\/strong>. En Belgique, cela est<strong>interdit par la loi<\/strong>(B2C\u00a0; mais il est, par exemple, autoris\u00e9 aux Pays-Bas d\u2019ajouter des frais de recouvrement en plus des frais et int\u00e9r\u00eats). Ce que vous payez en<strong>frais et int\u00e9r\u00eats n&#8217;est pas inflig\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement<\/strong><strong>mais par les conditions<\/strong><strong>g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier ou par la loi B2B\/B2C<\/strong>. Ces frais et int\u00e9r\u00eats incluent tous les co\u00fbts possibles qui peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s et souvent le montant demand\u00e9 n&#8217;est m\u00eame<strong>pas suffisant<\/strong><strong>pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9els du recouvrement<\/strong>. Une des rares \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es sur ce sujet (par l&#8217;Universit\u00e9 de Saint-Gall en Suisse en 2017) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l&#8217;envoi de 2 lettres de rappel repr\u00e9sentent un co\u00fbt r\u00e9el de 243 euros (!).<\/li>\n\n\n<li>Prenez \u00e9galement en compte l&#8217;<strong>effet domino<\/strong>que vous cr\u00e9ez lorsque vous ne payez pas la totalit\u00e9 de la dette et certainement pas \u00e0 temps. Ne pensez pas que vous \u00eates un cas isol\u00e9 et que les cr\u00e9anciers peuvent g\u00e9rer cette perte de liquidit\u00e9s. Quand vous ne payez pas les frais et les int\u00e9r\u00eats, vous supposez que le cr\u00e9ancier en question a la possibilit\u00e9 d&#8217;accorder des pr\u00eats gratuits pendant des mois, voire des ann\u00e9es et qu&#8217;il prend alors en charge non seulement les co\u00fbts en termes de temps, mais aussi les co\u00fbts en termes d\u2019argent pour tenter de recouvrer votre paiement.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/iandc_bot1.jpg\" alt=\"interests and costs b\" class=\"wp-image-9782\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u00e9gal mais pas l\u00e9gitime ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Mon<strong>point de vue<\/strong>est \u00e9videmment<strong>teint\u00e9<\/strong>de mes propres exp\u00e9riences, principes et fonctions. En tant qu&#8217;\u00e9tudiante, je trouvais normal de payer des amendes pour le retour tardif de mes DVD. Les joyaux visuels que j&#8217;ai pu d\u00e9couvrir en valaient plus que la peine. Ma position privil\u00e9gi\u00e9e (en raison de mon filet de s\u00e9curit\u00e9 social) me permettait tr\u00e8s probablement de financer mes oublis, mais elle me permet \u00e9galement aujourd\u2019hui (par ma fonction) d&#8217;analyser toutes les facettes de chaque histoire avec une vision claire. Celle du d\u00e9biteur et celle du cr\u00e9ancier. De plus, je pars du<strong>principe que les accords conclus doivent \u00eatre respect\u00e9s<\/strong>. Je n&#8217;ai pas besoin d&#8217;une loi pour cela. Il est absurde se plaindre apr\u00e8s coup de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Demander des frais et des int\u00e9r\u00eats contractuels et l\u00e9gaux est, \u00e0 mon avis,<strong>loin d&#8217;\u00eatre un acte \u00e9go\u00efste<\/strong>. C\u2019est, \u00e0 mon avis,<strong>un bon et juste choix<\/strong>que fait le cr\u00e9ancier de confier ses impay\u00e9s \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement travaillant \u00e0 l\u2019amiable. En effet, lorsqu&#8217;un dossier aboutit devant un tribunal, il s&#8217;ensuit toujours des frais de justice consid\u00e9rables. Mais peut-\u00eatre que tout le monde n&#8217;est pas d&#8217;accord avec moi ? Ou que certains pensent que les frais et les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre factur\u00e9s mais qu&#8217;ils sont tout simplement excessifs ? Ou encore que ce n\u2019est pas parce que c\u2019est l\u00e9gal que c\u2019est raisonnable ? Ou que cela porterait pr\u00e9judice \u00e0 la relation client ? Je pense personnellement que les frais et les int\u00e9r\u00eats peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme une sorte de<strong>\u00ab\u00a0moyen de dissuasion\u00a0\u00bb, une garantie\/protection<\/strong>contre le non-paiement. Si ces frais et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s \u00e0 un minimum, ils ne peuvent pas remplir cette fonction. De plus, le temps et l&#8217;argent consacr\u00e9s au suivi et au recouvrement des factures impay\u00e9es entra\u00eenent tout simplement de nombreux<strong>co\u00fbts r\u00e9els<\/strong>. Enfin, une<strong>relation client<\/strong>implique au moins deux parties. Si le client ne paie pas, cela nuit \u00e9galement \u00e0 la relation client et il a de la chance si son cr\u00e9ancier tente d\u2019abord de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement et en reste aux frais et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quoi qu&#8217;il en soit, je suis impatiente de conna\u00eetre votre avis !<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Sources :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Bergmann, Heiko (2017) : Gl\u00e4ubigerschaden aus Zahlungsverzug. Study im Auftrag des Schweizerischen Gewerbeverbands sgv. Forschungsbericht KMU-HSG, Universit\u00e9 de Saint-Gall.<\/li>\n\n\n<li>Rutten Kim, TCM Belgique, (16\/12\/2019) : [Article d\u2019opinion] Tous \u00e9gaux devant la loi dans le nouveau projet de loi ? (https:\/\/www.https:\/\/tcm.be\/fr\/projet-loi-recouvrement-endettement-tous-egaux\/)<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Publi\u00e9 le 1 juin 2020Pour une de nos \u00ab\u00a0anciennes\u00a0\u00bb credit controllers, lesfrais et les int\u00e9r\u00eatsn&#8217;ont plus de secrets, elle a d\u00fb les payer tr\u00e8s souvent en tant qu&#8217;\u00e9tudiante, puis les percevoir en tant que credit controller. 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