{"id":71314,"date":"1970-01-01T00:00:00","date_gmt":"1969-12-31T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/tcm.be\/les-frais-et-les-interets-en-cas-de-non-paiement-legaux-mais-aussi-legitimes-2\/"},"modified":"2025-11-26T19:54:17","modified_gmt":"2025-11-26T18:54:17","slug":"les-frais-et-les-interets-en-cas-de-non-paiement-legaux-mais-aussi-legitimes-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcm.be\/fr\/les-frais-et-les-interets-en-cas-de-non-paiement-legaux-mais-aussi-legitimes-2\/","title":{"rendered":"Les frais et les int\u00e9r\u00eats en cas de non-paiement : l\u00e9gaux mais aussi l\u00e9gitimes ?"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Pour une de nos \u00ab\u00a0anciennes\u00a0\u00bb credit controllers, les<strong>frais et les int\u00e9r\u00eats<\/strong>n&#8217;ont plus de secrets, elle a d\u00fb les payer trop souvent en tant qu&#8217;\u00e9tudiante, puis les percevoir en tant que credit controller. La question que les gens se posent concernant les int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s n\u2019est pas tellement de savoir s\u2019ils sont<strong>l\u00e9gaux<\/strong>(conformes \u00e0 la loi) mais bien s\u2019ils sont<strong>l\u00e9gitimes<\/strong>.\u00a0Dans un bref article d\u2019opinion, Kim Rutten nous parle de ces dettes notoires !<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/iandc_up1.jpg\" alt=\"Interests and charges on debt\" class=\"wp-image-9785\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>K.U.L., Louvain. Retour 14 ans en arri\u00e8re<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Je n\u2019ai pas un sou en poche, mais la vie est belle. J\u2019alterne les cours avec les f\u00eates, les discussions philosophiques jusqu\u2019\u00e0 un kot dans la nuit et les d\u00eeners bon march\u00e9 \u00e0 l&#8217;Alma. Toute une collection de films et de livres qui me sont chers est parfaitement rang\u00e9e dans l\u2019armoire. La seule zone de mon \u00ab\u00a0kot\u00a0\u00bb qui ne semble pas \u00eatre touch\u00e9e par le chaos. Quand je veux m&#8217;\u00e9loigner de ma vie sociale estudiantine bien charg\u00e9e, je me cache derri\u00e8re les pages d\u2019un livre ou je me plonge dans une sc\u00e8ne de film. Ma collection est connue de nombreux \u00e9tudiants et je pr\u00eate r\u00e9guli\u00e8rement un de mes tr\u00e9sors. En toute bonne foi, j&#8217;esp\u00e8re les revoir un jour. De temps en temps, je m&#8217;offre un passage au vid\u00e9oclub et je ram\u00e8ne au kot beaucoup trop de films lou\u00e9s. J\u2019ai toujours l\u2019intention de les rendre \u00e0 temps (et d\u00e8s lors souvent de les regarder au rythme d\u2019un marathon), parce que je pr\u00e9f\u00e8re \u00e9viter les amendes. Pourtant, je r\u00e9ussis rarement et<strong>je viens r\u00e9guli\u00e8rement, penaude, payer les amendes<\/strong>\u00e0 l&#8217;employ\u00e9 du vid\u00e9oclub qui commence \u00e0 me conna\u00eetre. Je pense que je devrais \u00e9tablir des<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>pour mes tr\u00e9sors personnels&#8230;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>TCM Belgium, Heverlee. Le d\u00e9but de ma carri\u00e8re de credit controller en 2012<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Je suis tr\u00e8s rapidement plong\u00e9e dans la vie r\u00e9elle, et je me rends compte de plus en plus de la situation privil\u00e9gi\u00e9e dans laquelle j&#8217;ai \u00e9volu\u00e9 jusque-l\u00e0. Je ne connais pas vraiment les soucis d&#8217;argent. M\u00eame tout au long de ma vie d&#8217;\u00e9tudiante, je n&#8217;ai pas eu \u00e0 m\u2019inqui\u00e9ter une seule fois de savoir comment financer mes d\u00e9penses. Le soutien de mes parents, mon job d&#8217;\u00e9tudiant et la main secourable d&#8217;un ami ou l\u2019autre m&#8217;ont permis de traverser ces ann\u00e9es sans souci. Je dois dire aussi que je suis une<strong>\u00ab\u00a0bonne\u00a0\u00bb d\u00e9bitrice<\/strong>, mes amis ont toujours \u00e9t\u00e9 bien rembours\u00e9s. M\u00eame s\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9tabli de<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>. La question du<a href=\"https:\/\/tcm.be\/en\/b2b-b2c\/\">B2C<\/a>chez TCM me permet de me rapprocher de la vie personnelle de nombreuses personnes diff\u00e9rentes et dans des situations tr\u00e8s diverses. Ma na\u00efvet\u00e9 s&#8217;effrite peu \u00e0 peu. La vie peut \u00eatre assez injuste. Je dois aussi souvent me justifier aupr\u00e8s de mes anciens amis \u00e9tudiants pour avoir choisi ce travail. D&#8217;une part, parce qu&#8217;\u00e0 leurs yeux l\u2019agent de recouvrement est le croque-mitaine, d&#8217;autre part, parce qu&#8217;il est effectivement comique quelque part que ce soit que pr\u00e9cis\u00e9ment moi, avec ma s\u00e9rie d&#8217;amendes et de remboursements, qui me sois retrouv\u00e9e \u00e0 un tel poste. Mais plus je pense \u00e0 ce que nous faisons chez TCM Belgium, plus je suis convaincue de la<strong>pertinence sociale du secteur du recouvrement<\/strong>. Je suis persuad\u00e9e que notre travail peut avoir un impact positif et important sur les personnes et les entreprises. Nous permettons de<strong>d\u00e9sengorger les tribunaux<\/strong>et d\u2019<strong>\u00e9viter les frais de justice qui y sont associ\u00e9s<\/strong>. Nous sommes souvent le<strong>punching-ball<\/strong>, mais aussi une<strong>oreille attentive<\/strong>pour beaucoup de d\u00e9biteurs et de cr\u00e9anciers. Nous comprenons g\u00e9n\u00e9ralement chaque histoire personnelle (personne ne choisit d\u2019avoir des probl\u00e8mes financiers), et nous essayons \u00e9galement de fournir une<strong>solution individuelle<\/strong>dans chaque dossier que nous suivons. Une solution qui convient \u00e0 la fois au d\u00e9biteur et au cr\u00e9ancier. Le r\u00e9sultat qui d\u00e9coule d&#8217;une proc\u00e9dure \u00e0 l&#8217;amiable est en fait une<strong>belle d\u00e9monstration du travail d&#8217;\u00e9quipe de toutes les parties concern\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><em>Let\u2019s talk about the elephant in the room<\/em><\/strong><strong>apr\u00e8s plus de 8 ans en tant que (senior) credit controller, les frais et les int\u00e9r\u00eats !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En 2020, je travaille principalement dans le domaine du<a href=\"https:\/\/tcm.be\/en\/b2b-b2c\/\">B2B<\/a>, mais en fait, ce n&#8217;est pas si diff\u00e9rent des dossiers B2C. \u00c0 mon avis, le<strong>plus grand d\u00e9fi<\/strong>du m\u00e9tier reste en effet le m\u00eame : chaque credit controller doit veiller \u00e0<a href=\"https:\/\/www.tcmgroup.com\/tcm-newsroom\/corona-puts-humanity-to-the-test\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>\u00e9viter les pr\u00e9jug\u00e9s<\/strong><\/a>. Et attention, ce n&#8217;est pas facile. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 de tr\u00e8s nombreux dossiers, et tr\u00e8s souvent nous constatons des situations et des d\u00e9nouements similaires. Et pourtant, chaque dossier est unique, car<strong>derri\u00e8re les chiffres, il y a des gens<\/strong>. Et aucune personne n&#8217;est identique \u00e0 une autre. C&#8217;est pourquoi il existe toujours un besoin important de suivi humain des dossiers de recouvrement, soutenu par des<a href=\"https:\/\/www.https:\/www.tcm.be\/fr\/faciliter-le-recouvrement-avec-un-qr-code\/\">optimisations informatiques<\/a>(et non l&#8217;inverse). J&#8217;aimerais n\u00e9anmoins parler d&#8217;une<strong>ligne rouge<\/strong>dans mon exp\u00e9rience personnelle en tant qu&#8217;agent de recouvrement. Soit nous voyons les<strong>frais et d&#8217;int\u00e9r\u00eats<\/strong>comme la cape rouge brandie devant un taureau. Nous r\u00e9agissons furieusement \u00e0 ces mots. Soit nous les faisons taire compl\u00e8tement, comme s&#8217;ils n&#8217;existaient pas, et que nous n\u2019avions pas \u00e0 les payer. C\u2019est comme si nous devions soit bouillonner de testost\u00e9rone de taureau, soit appliquer le r\u00e9flexe de l&#8217;autruche et plonger la t\u00eate dans le sable. Seuls quelques-uns semblent avoir simplement oubli\u00e9 le paiement, ou trouvent naturel de devoir payer des amendes en cas de non-paiement. Et pour moi, l\u2019impression la plus bizarre, c&#8217;est que ce sont<strong>plus les entreprises que les particuliers<\/strong>qui se mettent en col\u00e8re quand des frais et des int\u00e9r\u00eats entrent en ligne de compte. Comme si les particuliers comprenaient mieux, pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de leur situation souvent pr\u00e9caire, que des frais et des int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales sont autre chose que des frais de justice. Ils paient alors avec leurs fonds personnels, \u00e9ventuellement en suivant un plan de remboursement dans lequel le cr\u00e9ancier accepte aussi souvent de geler les int\u00e9r\u00eats dans un premier temps.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les points sur les i en ce qui concerne les (frais et) int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il y a beaucoup \u00e0 dire sur les frais et les int\u00e9r\u00eats, et il semble surtout n\u00e9cessaire d&#8217;expliquer le sujet. J&#8217;\u00e9num\u00e8re ci-dessous quelques r\u00e9flexions\/lois\/faits concernant ces fameux frais et int\u00e9r\u00eats :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Peut-\u00eatre les entreprises pr\u00e9f\u00e8rent-elles payer des<strong>honoraires \u00e0 des avocats<\/strong>pour contester les frais et les int\u00e9r\u00eats (qui sont g\u00e9n\u00e9ralement l&#8217;\u00e9quivalent de ces honoraires), plut\u00f4t que de les payer r\u00e9ellement ? Les avocats (et les huissiers), contrairement aux agences de recouvrement, ne sont pas autoris\u00e9s par la loi \u00e0 travailler \u00ab\u00a0gratuitement\u00a0\u00bb. Est-ce une question de principe ? Je suis en tout cas curieuse de conna\u00eetre le principe sous-jacent&#8230; Des lettres d&#8217;avocats arrivent r\u00e9guli\u00e8rement dans la bo\u00eete aux lettres pour tenter de faire renoncer \u00e0 quelques centaines d&#8217;euros de frais et d&#8217;int\u00e9r\u00eats, pour des dettes qui sont souvent pay\u00e9es avec des mois, voire des ann\u00e9es de retard. La r\u00e9ponse et le r\u00e9sultat sont donc toujours les m\u00eames : les frais et les int\u00e9r\u00eats dans les affaires B2B doivent \u00eatre pay\u00e9s sur la base des<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier, c&#8217;est-\u00e0-dire la l\u00e9gislation belge d&#8217;ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/strong><\/li>\n\n\n<li>Les deux devraient logiquement \u00eatre connues. Ce type de conditions g\u00e9n\u00e9rales ne comporte g\u00e9n\u00e9ralement que dix points au lieu de dix pages. Par souci de simplicit\u00e9, nous r\u00e9sumons bri\u00e8vement la loi B2B\u00a0: en l&#8217;absence de conditions g\u00e9n\u00e9rales, la<strong>loi pr\u00e9voit qu&#8217;en cas de non-paiement, le cr\u00e9ancier a droit \u00e0 des int\u00e9r\u00eats de 8 % par an<\/strong>et \u00e0 une<strong>indemnit\u00e9 forfaitaire minimale de 40 euros<\/strong>, et des<strong>frais de 10 %<\/strong>sur le montant principal sont g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s par les juges. Un<a href=\"https:\/\/tcm.be\/en\/new-debt-collection-bill-all-equal\/\">projet de loi<\/a>visant \u00e0 modifier la<strong>l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des consommateurs<\/strong>(B2C) a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, demandant un plafonnement des frais de recouvrement \u00e0 10 % du montant principal. En l&#8217;absence de conditions g\u00e9n\u00e9rales, le<strong>taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal standard de 1,75\u00a0%<\/strong>est actuellement fix\u00e9<strong>comme minimum<\/strong>, et<strong>aucun plafond<\/strong>n&#8217;a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le juge d\u00e9cidera de ce qu&#8217;il estime \u00e9quitable.<\/li>\n\n\n<li>Les frais et int\u00e9r\u00eats que nous r\u00e9clamons sont, comme vous pouvez le lire ci-dessus, l\u00e9gitimes ou appuy\u00e9s par un contrat. Pour cette raison,<strong>ils ne sont pas \u00ab\u00a0de moindre valeur\u00a0\u00bb que la dette en principal<\/strong>, et d\u00e9coulent du principe (si l&#8217;on veut aller dans le sens du principe) qu&#8217;il est co\u00fbteux en temps et en argent pour un cr\u00e9ancier de percevoir le paiement de la facture impay\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, il a d\u00e9j\u00e0 fait de nombreuses tentatives de recouvrement de la dette avant de nous remettre le dossier (ou \u00e0 un avocat ou un huissier). Il est par cons\u00e9quent plus que logique que ce co\u00fbt soit support\u00e9 par la partie qui est en faute.<\/li>\n\n\n<li>Mais<strong>attention !<\/strong>Cela ne signifie pas que le d\u00e9biteur en question doit payer des<strong>frais de recouvrement<\/strong>. En Belgique, cela est<strong>interdit par la loi<\/strong>(mais il est, par exemple, autoris\u00e9 aux Pays-Bas d\u2019ajouter des frais de recouvrement en plus des frais et int\u00e9r\u00eats). Ce que vous payez en<strong>frais et int\u00e9r\u00eats n&#8217;est pas inflig\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement<\/strong>, mais par les conditions g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier ou par la loi B2B\/B2C. Ces frais et int\u00e9r\u00eats comprennent tous les frais possibles qui peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s, et souvent la somme r\u00e9clam\u00e9e n&#8217;est m\u00eame<strong>pas suffisante<\/strong><strong>pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9els du recouvrement<\/strong>. Une des rares \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es sur ce sujet (par l&#8217;Universit\u00e9 de Saint-Gall (Suisse)) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l&#8217;envoi de 2 lettres de rappel repr\u00e9sentent un co\u00fbt r\u00e9el de 243 euros (!).<\/li>\n\n\n<li>Prenez \u00e9galement en compte l&#8217;<strong>effet domino<\/strong>que vous cr\u00e9ez lorsque vous ne payez pas la totalit\u00e9 de la dette et certainement pas \u00e0 temps. Ne pensez pas que vous \u00eates un cas isol\u00e9 et que les cr\u00e9anciers peuvent g\u00e9rer cette perte de liquidit\u00e9s. Quand vous ne payez pas les frais et les int\u00e9r\u00eats, vous supposez que le cr\u00e9ancier en question a la possibilit\u00e9 d&#8217;accorder des pr\u00eats gratuits pendant des mois, voire des ann\u00e9es, et qu&#8217;il prend alors en charge non seulement les co\u00fbts en termes de temps, mais aussi les co\u00fbts en termes d\u2019argent pour tenter de recouvrer votre paiement.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/iandc_bot1.jpg\" alt=\"interests and costs b\" class=\"wp-image-9782\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u00e9gal mais pas l\u00e9gitime ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Mon<strong>point de vue<\/strong>est<strong>bien s\u00fbr teint\u00e9<\/strong>de mes propres exp\u00e9riences, principes et fonctions. En tant qu&#8217;\u00e9tudiante, je trouvais normal de payer des amendes pour le retour tardif de mes DVD. Les joyaux visuels que j&#8217;ai pu d\u00e9couvrir en valaient plus que la peine. Ma position privil\u00e9gi\u00e9e (en raison de mon filet de s\u00e9curit\u00e9 social) me permettait tr\u00e8s probablement de financer mes oublis, mais elle me permet \u00e9galement aujourd\u2019hui (par ma fonction) d&#8217;analyser toutes les facettes de chaque histoire avec une vision claire. Celle du d\u00e9biteur et du cr\u00e9ancier. De plus, je pars du<strong>principe que les accords conclus doivent \u00eatre respect\u00e9s<\/strong>. Je n&#8217;ai pas besoin d&#8217;une loi pour cela. Il est absurde se plaindre apr\u00e8s coup de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Demander des frais et des int\u00e9r\u00eats contractuels et l\u00e9gitimes est, \u00e0 mon avis,<strong>loin d&#8217;\u00eatre un acte \u00e9go\u00efste<\/strong>. Le choix de la voie amiable par le recouvrement, apr\u00e8s le suivi interne,<strong>ne fait que<\/strong>rendre le cr\u00e9ancier, \u00e0 mon avis,<strong>tr\u00e8s juste<\/strong>. En effet, lorsqu&#8217;un dossier aboutit devant un tribunal, il s&#8217;ensuit toujours des frais de justice consid\u00e9rables. Mais peut-\u00eatre que tout le monde n&#8217;est pas d&#8217;accord avec moi ? Ou bien pensent-ils que les frais et les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre factur\u00e9s, mais qu&#8217;ils sont tout simplement exub\u00e9rants ? Ou bien le l\u00e9gitime n&#8217;est-il pas \u00e9gal au raisonnable ? Ou que cela porterait pr\u00e9judice \u00e0 la relation client ? Je pense personnellement que les frais et les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre mentionn\u00e9s comme une sorte de<strong>\u00ab\u00a0moyen de dissuasion\u00a0\u00bb, une garantie\/protection<\/strong>contre le non-paiement. Si ces frais et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s \u00e0 un minimum, ils ne peuvent pas remplir cette fonction. De plus, le temps et l&#8217;argent consacr\u00e9s au suivi et au recouvrement des factures impay\u00e9es entra\u00eenent tout simplement de nombreux<strong>co\u00fbts r\u00e9els<\/strong>. Enfin, une<strong>relation client<\/strong>implique au moins deux parties. Si le client ne paie pas, cela nuit \u00e9galement \u00e0 la relation client, et il a de la chance si son cr\u00e9ancier tente finalement de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement et en reste aux frais et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quoi qu&#8217;il en soit, je suis impatiente de conna\u00eetre votre avis !<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Sources :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Bergmann, Heiko (2017) : Gl\u00e4ubigerschaden aus Zahlungsverzug. Study im Auftrag des Schweizerischen Gewerbeverbands sgv. Forschungsbericht KMU-HSG, Universit\u00e9 de Saint-Gall.<\/li>\n\n\n<li>Rutten Kim, TCM Belgique, (16\/12\/2019) : [Article d\u2019opinion] Tous \u00e9gaux devant la loi dans le nouveau projet de loi ? (https:\/\/www.https:\/\/tcm.be\/fr\/projet-loi-recouvrement-endettement-tous-egaux\/)<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p><em>Pour une de nos \u00ab\u00a0anciennes\u00a0\u00bb credit controllers, les<strong>frais et les int\u00e9r\u00eats<\/strong>n&#8217;ont plus de secrets, elle a d\u00fb les payer trop souvent en tant qu&#8217;\u00e9tudiante, puis les percevoir en tant que credit controller. La question que les gens se posent concernant les int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s n\u2019est pas tellement de savoir s\u2019ils sont<strong>l\u00e9gaux<\/strong>(conformes \u00e0 la loi) mais bien s\u2019ils sont<strong>l\u00e9gitimes<\/strong>.\u00a0Dans un bref article d\u2019opinion, Kim Rutten nous parle de ces dettes notoires !<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/iandc_up1.jpg\" alt=\"Interests and charges on debt\" class=\"wp-image-9785\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>K.U.L., Louvain. Retour 14 ans en arri\u00e8re<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Je n\u2019ai pas un sou en poche, mais la vie est belle. J\u2019alterne les cours avec les f\u00eates, les discussions philosophiques jusqu\u2019\u00e0 un kot dans la nuit et les d\u00eeners bon march\u00e9 \u00e0 l&#8217;Alma. Toute une collection de films et de livres qui me sont chers est parfaitement rang\u00e9e dans l\u2019armoire. La seule zone de mon \u00ab\u00a0kot\u00a0\u00bb qui ne semble pas \u00eatre touch\u00e9e par le chaos. Quand je veux m&#8217;\u00e9loigner de ma vie sociale estudiantine bien charg\u00e9e, je me cache derri\u00e8re les pages d\u2019un livre ou je me plonge dans une sc\u00e8ne de film. Ma collection est connue de nombreux \u00e9tudiants et je pr\u00eate r\u00e9guli\u00e8rement un de mes tr\u00e9sors. En toute bonne foi, j&#8217;esp\u00e8re les revoir un jour. De temps en temps, je m&#8217;offre un passage au vid\u00e9oclub et je ram\u00e8ne au kot beaucoup trop de films lou\u00e9s. J\u2019ai toujours l\u2019intention de les rendre \u00e0 temps (et d\u00e8s lors souvent de les regarder au rythme d\u2019un marathon), parce que je pr\u00e9f\u00e8re \u00e9viter les amendes. Pourtant, je r\u00e9ussis rarement et<strong>je viens r\u00e9guli\u00e8rement, penaude, payer les amendes<\/strong>\u00e0 l&#8217;employ\u00e9 du vid\u00e9oclub qui commence \u00e0 me conna\u00eetre. Je pense que je devrais \u00e9tablir des<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>pour mes tr\u00e9sors personnels&#8230;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>TCM Belgium, Heverlee. Le d\u00e9but de ma carri\u00e8re de credit controller en 2012<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Je suis tr\u00e8s rapidement plong\u00e9e dans la vie r\u00e9elle, et je me rends compte de plus en plus de la situation privil\u00e9gi\u00e9e dans laquelle j&#8217;ai \u00e9volu\u00e9 jusque-l\u00e0. Je ne connais pas vraiment les soucis d&#8217;argent. M\u00eame tout au long de ma vie d&#8217;\u00e9tudiante, je n&#8217;ai pas eu \u00e0 m\u2019inqui\u00e9ter une seule fois de savoir comment financer mes d\u00e9penses. Le soutien de mes parents, mon job d&#8217;\u00e9tudiant et la main secourable d&#8217;un ami ou l\u2019autre m&#8217;ont permis de traverser ces ann\u00e9es sans souci. Je dois dire aussi que je suis une<strong>\u00ab\u00a0bonne\u00a0\u00bb d\u00e9bitrice<\/strong>, mes amis ont toujours \u00e9t\u00e9 bien rembours\u00e9s. M\u00eame s\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9tabli de<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>. La question du<a href=\"https:\/\/tcm.be\/en\/b2b-b2c\/\">B2C<\/a>chez TCM me permet de me rapprocher de la vie personnelle de nombreuses personnes diff\u00e9rentes et dans des situations tr\u00e8s diverses. Ma na\u00efvet\u00e9 s&#8217;effrite peu \u00e0 peu. La vie peut \u00eatre assez injuste. Je dois aussi souvent me justifier aupr\u00e8s de mes anciens amis \u00e9tudiants pour avoir choisi ce travail. D&#8217;une part, parce qu&#8217;\u00e0 leurs yeux l\u2019agent de recouvrement est le croque-mitaine, d&#8217;autre part, parce qu&#8217;il est effectivement comique quelque part que ce soit que pr\u00e9cis\u00e9ment moi, avec ma s\u00e9rie d&#8217;amendes et de remboursements, qui me sois retrouv\u00e9e \u00e0 un tel poste. Mais plus je pense \u00e0 ce que nous faisons chez TCM Belgium, plus je suis convaincue de la<strong>pertinence sociale du secteur du recouvrement<\/strong>. Je suis persuad\u00e9e que notre travail peut avoir un impact positif et important sur les personnes et les entreprises. Nous permettons de<strong>d\u00e9sengorger les tribunaux<\/strong>et d\u2019<strong>\u00e9viter les frais de justice qui y sont associ\u00e9s<\/strong>. Nous sommes souvent le<strong>punching-ball<\/strong>, mais aussi une<strong>oreille attentive<\/strong>pour beaucoup de d\u00e9biteurs et de cr\u00e9anciers. Nous comprenons g\u00e9n\u00e9ralement chaque histoire personnelle (personne ne choisit d\u2019avoir des probl\u00e8mes financiers), et nous essayons \u00e9galement de fournir une<strong>solution individuelle<\/strong>dans chaque dossier que nous suivons. Une solution qui convient \u00e0 la fois au d\u00e9biteur et au cr\u00e9ancier. Le r\u00e9sultat qui d\u00e9coule d&#8217;une proc\u00e9dure \u00e0 l&#8217;amiable est en fait une<strong>belle d\u00e9monstration du travail d&#8217;\u00e9quipe de toutes les parties concern\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><em>Let\u2019s talk about the elephant in the room<\/em><\/strong><strong>apr\u00e8s plus de 8 ans en tant que (senior) credit controller, les frais et les int\u00e9r\u00eats !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En 2020, je travaille principalement dans le domaine du<a href=\"https:\/\/tcm.be\/en\/b2b-b2c\/\">B2B<\/a>, mais en fait, ce n&#8217;est pas si diff\u00e9rent des dossiers B2C. \u00c0 mon avis, le<strong>plus grand d\u00e9fi<\/strong>du m\u00e9tier reste en effet le m\u00eame : chaque credit controller doit veiller \u00e0<a href=\"https:\/\/www.tcmgroup.com\/tcm-newsroom\/corona-puts-humanity-to-the-test\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>\u00e9viter les pr\u00e9jug\u00e9s<\/strong><\/a>. Et attention, ce n&#8217;est pas facile. Nous sommes confront\u00e9s \u00e0 de tr\u00e8s nombreux dossiers, et tr\u00e8s souvent nous constatons des situations et des d\u00e9nouements similaires. Et pourtant, chaque dossier est unique, car<strong>derri\u00e8re les chiffres, il y a des gens<\/strong>. Et aucune personne n&#8217;est identique \u00e0 une autre. C&#8217;est pourquoi il existe toujours un besoin important de suivi humain des dossiers de recouvrement, soutenu par des<a href=\"https:\/\/www.https:\/www.tcm.be\/fr\/faciliter-le-recouvrement-avec-un-qr-code\/\">optimisations informatiques<\/a>(et non l&#8217;inverse). J&#8217;aimerais n\u00e9anmoins parler d&#8217;une<strong>ligne rouge<\/strong>dans mon exp\u00e9rience personnelle en tant qu&#8217;agent de recouvrement. Soit nous voyons les<strong>frais et d&#8217;int\u00e9r\u00eats<\/strong>comme la cape rouge brandie devant un taureau. Nous r\u00e9agissons furieusement \u00e0 ces mots. Soit nous les faisons taire compl\u00e8tement, comme s&#8217;ils n&#8217;existaient pas, et que nous n\u2019avions pas \u00e0 les payer. C\u2019est comme si nous devions soit bouillonner de testost\u00e9rone de taureau, soit appliquer le r\u00e9flexe de l&#8217;autruche et plonger la t\u00eate dans le sable. Seuls quelques-uns semblent avoir simplement oubli\u00e9 le paiement, ou trouvent naturel de devoir payer des amendes en cas de non-paiement. Et pour moi, l\u2019impression la plus bizarre, c&#8217;est que ce sont<strong>plus les entreprises que les particuliers<\/strong>qui se mettent en col\u00e8re quand des frais et des int\u00e9r\u00eats entrent en ligne de compte. Comme si les particuliers comprenaient mieux, pr\u00e9cis\u00e9ment en raison de leur situation souvent pr\u00e9caire, que des frais et des int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales sont autre chose que des frais de justice. Ils paient alors avec leurs fonds personnels, \u00e9ventuellement en suivant un plan de remboursement dans lequel le cr\u00e9ancier accepte aussi souvent de geler les int\u00e9r\u00eats dans un premier temps.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les points sur les i en ce qui concerne les (frais et) int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il y a beaucoup \u00e0 dire sur les frais et les int\u00e9r\u00eats, et il semble surtout n\u00e9cessaire d&#8217;expliquer le sujet. J&#8217;\u00e9num\u00e8re ci-dessous quelques r\u00e9flexions\/lois\/faits concernant ces fameux frais et int\u00e9r\u00eats :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Peut-\u00eatre les entreprises pr\u00e9f\u00e8rent-elles payer des<strong>honoraires \u00e0 des avocats<\/strong>pour contester les frais et les int\u00e9r\u00eats (qui sont g\u00e9n\u00e9ralement l&#8217;\u00e9quivalent de ces honoraires), plut\u00f4t que de les payer r\u00e9ellement ? Les avocats (et les huissiers), contrairement aux agences de recouvrement, ne sont pas autoris\u00e9s par la loi \u00e0 travailler \u00ab\u00a0gratuitement\u00a0\u00bb. Est-ce une question de principe ? Je suis en tout cas curieuse de conna\u00eetre le principe sous-jacent&#8230; Des lettres d&#8217;avocats arrivent r\u00e9guli\u00e8rement dans la bo\u00eete aux lettres pour tenter de faire renoncer \u00e0 quelques centaines d&#8217;euros de frais et d&#8217;int\u00e9r\u00eats, pour des dettes qui sont souvent pay\u00e9es avec des mois, voire des ann\u00e9es de retard. La r\u00e9ponse et le r\u00e9sultat sont donc toujours les m\u00eames : les frais et les int\u00e9r\u00eats dans les affaires B2B doivent \u00eatre pay\u00e9s sur la base des<strong>conditions g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier, c&#8217;est-\u00e0-dire la l\u00e9gislation belge d&#8217;ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/strong><\/li>\n\n\n<li>Les deux devraient logiquement \u00eatre connues. Ce type de conditions g\u00e9n\u00e9rales ne comporte g\u00e9n\u00e9ralement que dix points au lieu de dix pages. Par souci de simplicit\u00e9, nous r\u00e9sumons bri\u00e8vement la loi B2B\u00a0: en l&#8217;absence de conditions g\u00e9n\u00e9rales, la<strong>loi pr\u00e9voit qu&#8217;en cas de non-paiement, le cr\u00e9ancier a droit \u00e0 des int\u00e9r\u00eats de 8 % par an<\/strong>et \u00e0 une<strong>indemnit\u00e9 forfaitaire minimale de 40 euros<\/strong>, et des<strong>frais de 10 %<\/strong>sur le montant principal sont g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s par les juges. Un<a href=\"https:\/\/tcm.be\/en\/new-debt-collection-bill-all-equal\/\">projet de loi<\/a>visant \u00e0 modifier la<strong>l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des consommateurs<\/strong>(B2C) a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, demandant un plafonnement des frais de recouvrement \u00e0 10 % du montant principal. En l&#8217;absence de conditions g\u00e9n\u00e9rales, le<strong>taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal standard de 1,75\u00a0%<\/strong>est actuellement fix\u00e9<strong>comme minimum<\/strong>, et<strong>aucun plafond<\/strong>n&#8217;a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le juge d\u00e9cidera de ce qu&#8217;il estime \u00e9quitable.<\/li>\n\n\n<li>Les frais et int\u00e9r\u00eats que nous r\u00e9clamons sont, comme vous pouvez le lire ci-dessus, l\u00e9gitimes ou appuy\u00e9s par un contrat. Pour cette raison,<strong>ils ne sont pas \u00ab\u00a0de moindre valeur\u00a0\u00bb que la dette en principal<\/strong>, et d\u00e9coulent du principe (si l&#8217;on veut aller dans le sens du principe) qu&#8217;il est co\u00fbteux en temps et en argent pour un cr\u00e9ancier de percevoir le paiement de la facture impay\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, il a d\u00e9j\u00e0 fait de nombreuses tentatives de recouvrement de la dette avant de nous remettre le dossier (ou \u00e0 un avocat ou un huissier). Il est par cons\u00e9quent plus que logique que ce co\u00fbt soit support\u00e9 par la partie qui est en faute.<\/li>\n\n\n<li>Mais<strong>attention !<\/strong>Cela ne signifie pas que le d\u00e9biteur en question doit payer des<strong>frais de recouvrement<\/strong>. En Belgique, cela est<strong>interdit par la loi<\/strong>(mais il est, par exemple, autoris\u00e9 aux Pays-Bas d\u2019ajouter des frais de recouvrement en plus des frais et int\u00e9r\u00eats). Ce que vous payez en<strong>frais et int\u00e9r\u00eats n&#8217;est pas inflig\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement<\/strong>, mais par les conditions g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier ou par la loi B2B\/B2C. Ces frais et int\u00e9r\u00eats comprennent tous les frais possibles qui peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s, et souvent la somme r\u00e9clam\u00e9e n&#8217;est m\u00eame<strong>pas suffisante<\/strong><strong>pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9els du recouvrement<\/strong>. Une des rares \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es sur ce sujet (par l&#8217;Universit\u00e9 de Saint-Gall (Suisse)) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l&#8217;envoi de 2 lettres de rappel repr\u00e9sentent un co\u00fbt r\u00e9el de 243 euros (!).<\/li>\n\n\n<li>Prenez \u00e9galement en compte l&#8217;<strong>effet domino<\/strong>que vous cr\u00e9ez lorsque vous ne payez pas la totalit\u00e9 de la dette et certainement pas \u00e0 temps. Ne pensez pas que vous \u00eates un cas isol\u00e9 et que les cr\u00e9anciers peuvent g\u00e9rer cette perte de liquidit\u00e9s. Quand vous ne payez pas les frais et les int\u00e9r\u00eats, vous supposez que le cr\u00e9ancier en question a la possibilit\u00e9 d&#8217;accorder des pr\u00eats gratuits pendant des mois, voire des ann\u00e9es, et qu&#8217;il prend alors en charge non seulement les co\u00fbts en termes de temps, mais aussi les co\u00fbts en termes d\u2019argent pour tenter de recouvrer votre paiement.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/iandc_bot1.jpg\" alt=\"interests and costs b\" class=\"wp-image-9782\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u00e9gal mais pas l\u00e9gitime ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Mon<strong>point de vue<\/strong>est<strong>bien s\u00fbr teint\u00e9<\/strong>de mes propres exp\u00e9riences, principes et fonctions. En tant qu&#8217;\u00e9tudiante, je trouvais normal de payer des amendes pour le retour tardif de mes DVD. Les joyaux visuels que j&#8217;ai pu d\u00e9couvrir en valaient plus que la peine. Ma position privil\u00e9gi\u00e9e (en raison de mon filet de s\u00e9curit\u00e9 social) me permettait tr\u00e8s probablement de financer mes oublis, mais elle me permet \u00e9galement aujourd\u2019hui (par ma fonction) d&#8217;analyser toutes les facettes de chaque histoire avec une vision claire. Celle du d\u00e9biteur et du cr\u00e9ancier. De plus, je pars du<strong>principe que les accords conclus doivent \u00eatre respect\u00e9s<\/strong>. Je n&#8217;ai pas besoin d&#8217;une loi pour cela. Il est absurde se plaindre apr\u00e8s coup de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Demander des frais et des int\u00e9r\u00eats contractuels et l\u00e9gitimes est, \u00e0 mon avis,<strong>loin d&#8217;\u00eatre un acte \u00e9go\u00efste<\/strong>. Le choix de la voie amiable par le recouvrement, apr\u00e8s le suivi interne,<strong>ne fait que<\/strong>rendre le cr\u00e9ancier, \u00e0 mon avis,<strong>tr\u00e8s juste<\/strong>. En effet, lorsqu&#8217;un dossier aboutit devant un tribunal, il s&#8217;ensuit toujours des frais de justice consid\u00e9rables. Mais peut-\u00eatre que tout le monde n&#8217;est pas d&#8217;accord avec moi ? Ou bien pensent-ils que les frais et les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre factur\u00e9s, mais qu&#8217;ils sont tout simplement exub\u00e9rants ? Ou bien le l\u00e9gitime n&#8217;est-il pas \u00e9gal au raisonnable ? Ou que cela porterait pr\u00e9judice \u00e0 la relation client ? Je pense personnellement que les frais et les int\u00e9r\u00eats doivent \u00eatre mentionn\u00e9s comme une sorte de<strong>\u00ab\u00a0moyen de dissuasion\u00a0\u00bb, une garantie\/protection<\/strong>contre le non-paiement. Si ces frais et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s \u00e0 un minimum, ils ne peuvent pas remplir cette fonction. De plus, le temps et l&#8217;argent consacr\u00e9s au suivi et au recouvrement des factures impay\u00e9es entra\u00eenent tout simplement de nombreux<strong>co\u00fbts r\u00e9els<\/strong>. Enfin, une<strong>relation client<\/strong>implique au moins deux parties. Si le client ne paie pas, cela nuit \u00e9galement \u00e0 la relation client, et il a de la chance si son cr\u00e9ancier tente finalement de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement et en reste aux frais et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quoi qu&#8217;il en soit, je suis impatiente de conna\u00eetre votre avis !<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Sources :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Bergmann, Heiko (2017) : Gl\u00e4ubigerschaden aus Zahlungsverzug. Study im Auftrag des Schweizerischen Gewerbeverbands sgv. Forschungsbericht KMU-HSG, Universit\u00e9 de Saint-Gall.<\/li>\n\n\n<li>Rutten Kim, TCM Belgique, (16\/12\/2019) : [Article d\u2019opinion] Tous \u00e9gaux devant la loi dans le nouveau projet de loi ? (https:\/\/www.https:\/\/tcm.be\/fr\/projet-loi-recouvrement-endettement-tous-egaux\/)<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour une de nos \u00ab\u00a0anciennes\u00a0\u00bb credit controllers, lesfrais et les int\u00e9r\u00eatsn&#8217;ont plus de secrets, elle a d\u00fb les payer trop souvent en tant qu&#8217;\u00e9tudiante, puis les percevoir en tant que credit controller. 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