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{"id":71339,"date":"2020-10-12T14:22:00","date_gmt":"2020-10-12T12:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/tcm.be\/le-recouvrement-peut-il-etre-gratuit\/"},"modified":"2025-11-26T19:53:48","modified_gmt":"2025-11-26T18:53:48","slug":"le-recouvrement-peut-il-etre-gratuit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcm.be\/fr\/le-recouvrement-peut-il-etre-gratuit\/","title":{"rendered":"Le recouvrement peut-il \u00eatre gratuit ?"},"content":{"rendered":"\n<p>\u00ab Combien cela me co\u00fbtera-t-il ? \u00bb\u00a0 C&#8217;est probablement l&#8217;une des premi\u00e8res questions que vous vous poserez lorsque vous envisagerez de recouvrer vos factures impay\u00e9es. Il existe de nombreuses offres de recouvrement \u00ab\u00a0gratuites\u00a0\u00bb sur le march\u00e9.\u00a0 Mais si c\u2019est gratuit, comment ces prestataires se r\u00e9mun\u00e8rent-ils\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi une laitue co\u00fbte-t-elle 0,99 \u20ac chez Lidl ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le prix d\u2019une laitue chez Lidl est diff\u00e9rent du prix chez Delhaize ou Colruyt. Mais elle n\u2019est gratuite nulle part. Son prix d\u00e9pend de quantit\u00e9 de facteurs et, en partie, de la qualit\u00e9 de la laitue elle-m\u00eame. De m\u00eame, sur le march\u00e9 du recouvrement de cr\u00e9ances, il existe des offres diff\u00e9rentes. La question est donc de savoir quel partenaire de recouvrement fera la diff\u00e9rence pour vous.<strong>Comment choisir le bon fournisseur, celui qui investit non seulement dans la promotion de ses services, mais qui d\u00e9livre \u00e9galement des r\u00e9sultats ?\u00a0<\/strong>Quels \u00e9l\u00e9ments devez-vous prendre en compte lors du choix de votre agence de recouvrement, de votre avocat ou de votre huissier comme partenaire dans le processus de r\u00e9cup\u00e9ration des impay\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Lettuce3-scaled.jpg\" class=\"wp-image-10411\" alt=\"\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que dit la loi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Cette activit\u00e9 est fort r\u00e8glement\u00e9e\u00a0! Par exemple, la lettre \u00e0 votre d\u00e9biteur<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/loi-recouvrement-amiable-dettes-consommateur-belgique\/\">consommateur<\/a>est soumise \u00e0 un certain nombre d&#8217;<strong>exigences l\u00e9gales<\/strong>(telles que l&#8217;indication du cr\u00e9ancier, de son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et de son num\u00e9ro d\u2019entreprise), et (dans les cas<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/b2b-b2c\/\">B2C<\/a>) le d\u00e9biteur ne peut \u00eatre relanc\u00e9 dans les 15 premiers jours qui suivent l\u2019envoi de de cette lettre.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les frais de fonctionnement ou<strong>les frais de recouvrement amiable ne peuvent l\u00e9galement pas \u00eatre factur\u00e9s au consommateur<\/strong>. Mais alors, que peut-on r\u00e9cup\u00e9rer ? Les frais et int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier ou \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>En outre, un tarif<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/no-cure-no-fee-no-charge\/\">no-cure-no-charge<\/a>ne peut \u00eatre propos\u00e9 que par des agences de recouvrement ou des huissiers agissant en tant qu&#8217;interm\u00e9diaire amiable.<strong>Des avocats ou des huissiers agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles ne peuvent pas fonctionner en no-cure-no-charge<\/strong>.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o Les avocats ne devraient pas \u00eatre pay\u00e9s uniquement sur la base d&#8217;un pourcentage de l\u2019encaissement parce que sinon un cr\u00e9ancier ayant du volume pourrait, sans frais, inonder les d\u00e9biteurs, r\u00e9els ou suppos\u00e9s, d\u2019actions en justice. En cons\u00e9quence, ces d\u00e9biteurs devraient, eux, supporter les frais de leurs d\u00e9fenses. Et le contribuable devrait supporter les frais d\u2019une justice encore plus engorg\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>o Les frais d&#8217;huissier ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s librement, mais sont fix\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Lorsque des huissiers ou des avocats sont engag\u00e9s comme interm\u00e9diaires \u00e0 l&#8217;amiable, il doit \u00eatre tr\u00e8s clair pour le d\u00e9biteur qu&#8217;ils agissent donc dans ce cadre amiable et non judiciaire.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o<strong>Test-Achats s\u2019inqui\u00e8te<\/strong>des actions des<a href=\"https:\/\/www.test-aankoop.be\/action\/pers%20informatie\/persberichten\/2015\/gerechtsdeurwaarder?fbclid=IwAR1B-YZWuaSaLskYuqaBSZJyVDxQpiW6Omg4UHUttY54NSve44eL_Sy7zGE\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">huissiers dans le cadre de la proc\u00e9dure amiable<\/a>\u00a0: \u00ab Le papier \u00e0 ent\u00eate, la signature, la langue utilis\u00e9e et le statut de ces professions cr\u00e9ent beaucoup de confusion chez les consommateurs sur la proc\u00e9dure, leurs droits et obligations. Le statut d&#8217;huissier leur conf\u00e8re une position de pouvoir ind\u00e9niable qui emp\u00eache le consommateur de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e \u00bb. (traduction)<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Un dernier point important \u00e0 cet \u00e9gard : les agences de recouvrement doivent \u00eatre<strong><a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/sites\/default\/files\/Files\/Publications\/files\/Lijst-schuldinvorderaars.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">enregistr\u00e9es<\/a>aupr\u00e8s du SPF Economie<\/strong>, qui est \u00e9galement l&#8217;<strong>organe de contr\u00f4le<\/strong>du secteur du recouvrement. V\u00e9rifiez donc si votre partenaire de recouvrement est bien enregistr\u00e9.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o Un<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/projet-loi-recouvrement-endettement-tous-egaux\/\">projet de loi<\/a>r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 vise \u00e9galement \u00e0 obliger les huissiers qui s&#8217;engagent dans un recouvrement amiable \u00e0 s&#8217;inscrire aupr\u00e8s du SPF Economie.<\/p>\n\n\n\n<p>o Dans le m\u00eame article, Test-Achats \u00e9crit\u00a0: (traduction) \u00ab Les probl\u00e8mes et abus de recouvrement amiable des cr\u00e9ances se situent de plus en plus chez les huissiers de justice. Test-Achats estime donc que le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel des huissiers de justice devrait \u00eatre aboli et qu&#8217;ils devraient \u00e9galement tomber sous le contr\u00f4le et les sanctions du SPF Economie. Quiconque effectue un recouvrement amiable doit respecter les r\u00e8gles et elles s&#8217;appliquent, sans distinction, \u00e0 tout le monde !\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quel est l&#8217;effet de votre choix de partenaire de recouvrement ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les actions d\u2019un bureau de recouvrement ont un effet sur votre d\u00e9biteur. Celles d\u2019un avocat ou d\u2019un huissier \u00e9galement. En quoi diff\u00e8rent-elles\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Si vous souhaitez maintenir une relation client (commerciale) avec le d\u00e9biteur, il est pr\u00e9f\u00e9rable d&#8217;opter pour<strong>une approche vraiment amiable<\/strong>.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o De nombreux avocats font \u00e9galement appel aux services de TCM pour recouvrer \u00e0 l&#8217;amiable leurs factures impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Si vous \u00eates arriv\u00e9 au terme de la proc\u00e9dure amiable et que vous ne voyez pas d\u2019issue \u00e0 cette approche, vous pouvez opter pour les services compl\u00e9mentaires d&#8217;un avocat ou d&#8217;un huissier de justice.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o De nombreuses agences de recouvrement travaillent avec des avocats et des huissiers lorsque la phase judiciaire est atteinte.\u00a0<strong>Chez TCM, moins de 1% des cr\u00e9ances aboutissent en justice<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quel est le co\u00fbt effectif de votre choix ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En commerce, la gratuit\u00e9 n\u2019existe pas. Mais<strong>les prix sont variables. Les prestations \u00e9galement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Des plateformes de \u00ab\u00a0recouvrement en ligne\u00a0\u00bb fleurissent depuis quelques ann\u00e9es. Elles proposent<strong>un syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s simple et peu co\u00fbteux<\/strong>.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, il est ill\u00e9gal en Belgique de percevoir des frais de recouvrement ou de fonctionnement aupr\u00e8s du consommateur. Pour le<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/b2b-b2c\/\">B2B<\/a>, c\u2019est n\u2019est pas strictement ill\u00e9gal mais c\u2019est illusoire. \u00a0Alors, v\u00e9rifiez en quoi consiste exactement le service propos\u00e9\u00a0:<strong>s&#8217;agit-il d&#8217;un recouvrement amiable ou d&#8217;une proc\u00e9dure judiciaire directe et imm\u00e9diate<\/strong>? Est-ce limit\u00e9 au B2B ?<\/p>\n\n\n\n<p>o S&#8217;il ne s&#8217;agit pas d&#8217;une prestation de services \u00e0 l&#8217;amiable, mais bien d\u2019une des proc\u00e9dures judiciaire, il peut en effet \u00eatre possible de r\u00e9clamer certains frais au d\u00e9biteur. Les proc\u00e9dures judiciaires rapides (comme la<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/services\/procedures-judiciaires\/\">proc\u00e9dure<\/a>pour les<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/loi-recouvrement-de-dettes-non-contestees\/\">cr\u00e9ances commerciales non contest\u00e9es<\/a>) ne fonctionnent que lorsqu&#8217;il n&#8217;y a pas de<strong>contestation<\/strong>. S\u2019il y a contestation, ce qui est relativement fr\u00e9quent dans ces proc\u00e9dures, le d\u00e9biteur ne paiera pas mais vous recevrez une<strong>facture de frais<\/strong>, encadr\u00e9s par la loi mais relativement sal\u00e9e, pour un r\u00e9sultat nul.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>La plupart des agences de recouvrement proposent un service no-cure-no-charge. Il n&#8217;y a donc aucun risque pour le cr\u00e9ancier de payer pour quelque chose qui ne donne pas de r\u00e9sultat. Et le co\u00fbt est fix\u00e9, convenu et donc pr\u00e9visible. Le seul risque est la perte de temps si un dossier n&#8217;est pas r\u00e9solu dans la phase amiable. Mais en fait, les proc\u00e9dures judiciaires directes ne permettent g\u00e9n\u00e9ralement pas de gagner du temps.<strong>La phase amiable est par contre un atout pour une phase judiciaire \u00e9ventuelle.<\/strong><\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o Certaines agences de recouvrement exigent des frais d&#8217;abonnement, ou une exigence minimale de volume, ou l&#8217;exclusivit\u00e9. Assurez-vous donc de toujours savoir ce que l\u2019on vous propose r\u00e9ellement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qualit\u00e9 et contenu du service<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Non seulement le co\u00fbt, mais aussi la qualit\u00e9 du service de recouvrement sont variables. Pour certaines organisations,<strong>seul le prix semble \u00eatre important<\/strong>(par exemple, le gouvernement dans les<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/marches-publics-pour-recouvrement-de-creances\/\">appels d&#8217;offres publics<\/a>), mais il y a d&#8217;autres crit\u00e8res qui devraient certainement \u00e9galement \u00eatre pris en compte :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>V\u00e9rifiez si le partenaire de recouvrement a de bonnes<strong>r\u00e9f\u00e9rences<\/strong>provenant d&#8217;une client\u00e8le vari\u00e9e.<\/li>\n\n\n<li>Comment fonctionne le partenaire de recouvrement ?<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o L&#8217;intention est de faire plus que ce qui s&#8217;est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 lors de la phase d\u2019encaissement interne du cr\u00e9ancier lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement a-t-il des services suppl\u00e9mentaires comme une<strong>\u00e9quipe de<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/services\/visiter-les-debiteurs\/\">visiteurs<\/a><\/strong>sous statut employ\u00e9 (et soumis au codes d&#8217;\u00e9thique de cette soci\u00e9t\u00e9) ?<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement adh\u00e8re-t-il \u00e0 la l\u00e9gislation belge (et notamment sur<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/entreprise\/protection-des-donnees-personnelles-privacy-rgpd-gdpr\/\">la<strong>vie priv\u00e9e<\/strong><\/a>) concernant le secteur et fonctionne-t-il de mani\u00e8re<strong><a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/\">\u00e9thique<\/a><\/strong>? L\u2019objectif est naturellement de maintenir la relation client gr\u00e2ce \u00e0<strong>un recouvrement r\u00e9ellement amiable<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement est-il affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/services\/recouvrement-international\/\">international<\/a>renomm\u00e9 si vous avez des<strong>cr\u00e9ances \u00e9trang\u00e8res<\/strong>\u00e0 recouvrer ? Les partenaires locaux connaissent la l\u00e9gislation et les coutumes r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement est-il volontairement<strong>affili\u00e9<\/strong>\u00e0 des organismes (de contr\u00f4le) tels que l&#8217;<a href=\"https:\/\/www.abrbvi.be\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ABR-BVI<\/a>?<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement est-il<strong>facile \u00e0 contacter<\/strong>et vous tient-il bien<strong>inform\u00e9<\/strong>de vos dossiers?<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>La num\u00e9risation est devenue un \u00e9l\u00e9ment indispensable du fonctionnement du secteur du recouvrement de cr\u00e9ances. Toutefois, ce sont les collaborateurs qui font la diff\u00e9rence ultime et les algorithmes ne peuvent remplacer leur travail.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/entreprise\/informatique\/\">L\u2019informatisation<\/a>doit soutenir les employ\u00e9s dans leur travail.<strong>Ce sont des personnes qui assurent un fonctionnement plus efficace et souvent encore plus transparent.<\/strong>Mais la num\u00e9risation permet notamment aux clients de<strong>consulter<\/strong>leurs cr\u00e9ances n&#8217;importe o\u00f9 et 24h \/ 24.\u00a0 Cette transparence est un gage de<strong>bon fonctionnement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>o Certains partenaires de recouvrement permettent de soulager administrativement les cr\u00e9anciers en permettant de transf\u00e9rer automatiquement les cr\u00e9ances d&#8217;un syst\u00e8me \u00e0 un autre (connexions<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/gestion-automatique-des-transferts-de-creances-pour-les-clients-yuki\/\">API<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le co\u00fbt de recouvrement le plus \u00e9lev\u00e9 restera en fin de compte l\u2019absence d\u2019encaissement. Nous esp\u00e9rons que l&#8217;explication ci-dessus vous aidera \u00e0 choisir un partenaire fiable pour recouvrer vos factures impay\u00e9es de mani\u00e8re professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Questions ? N&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/contact\/\">contacter<\/a>!<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p>\u00ab Combien cela me co\u00fbtera-t-il ? \u00bb\u00a0 C&#8217;est probablement l&#8217;une des premi\u00e8res questions que vous vous poserez lorsque vous envisagerez de recouvrer vos factures impay\u00e9es. Il existe de nombreuses offres de recouvrement \u00ab\u00a0gratuites\u00a0\u00bb sur le march\u00e9.\u00a0 Mais si c\u2019est gratuit, comment ces prestataires se r\u00e9mun\u00e8rent-ils\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi une laitue co\u00fbte-t-elle 0,99 \u20ac chez Lidl ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le prix d\u2019une laitue chez Lidl est diff\u00e9rent du prix chez Delhaize ou Colruyt. Mais elle n\u2019est gratuite nulle part. Son prix d\u00e9pend de quantit\u00e9 de facteurs et, en partie, de la qualit\u00e9 de la laitue elle-m\u00eame. De m\u00eame, sur le march\u00e9 du recouvrement de cr\u00e9ances, il existe des offres diff\u00e9rentes. La question est donc de savoir quel partenaire de recouvrement fera la diff\u00e9rence pour vous.<strong>Comment choisir le bon fournisseur, celui qui investit non seulement dans la promotion de ses services, mais qui d\u00e9livre \u00e9galement des r\u00e9sultats ?\u00a0<\/strong>Quels \u00e9l\u00e9ments devez-vous prendre en compte lors du choix de votre agence de recouvrement, de votre avocat ou de votre huissier comme partenaire dans le processus de r\u00e9cup\u00e9ration des impay\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2020\/10\/Lettuce3-scaled.jpg\" class=\"wp-image-10411\" alt=\"\" title=\"\"><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que dit la loi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Cette activit\u00e9 est fort r\u00e8glement\u00e9e\u00a0! Par exemple, la lettre \u00e0 votre d\u00e9biteur<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/loi-recouvrement-amiable-dettes-consommateur-belgique\/\">consommateur<\/a>est soumise \u00e0 un certain nombre d&#8217;<strong>exigences l\u00e9gales<\/strong>(telles que l&#8217;indication du cr\u00e9ancier, de son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et de son num\u00e9ro d\u2019entreprise), et (dans les cas<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/b2b-b2c\/\">B2C<\/a>) le d\u00e9biteur ne peut \u00eatre relanc\u00e9 dans les 15 premiers jours qui suivent l\u2019envoi de de cette lettre.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les frais de fonctionnement ou<strong>les frais de recouvrement amiable ne peuvent l\u00e9galement pas \u00eatre factur\u00e9s au consommateur<\/strong>. Mais alors, que peut-on r\u00e9cup\u00e9rer ? Les frais et int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du cr\u00e9ancier ou \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>En outre, un tarif<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/no-cure-no-fee-no-charge\/\">no-cure-no-charge<\/a>ne peut \u00eatre propos\u00e9 que par des agences de recouvrement ou des huissiers agissant en tant qu&#8217;interm\u00e9diaire amiable.<strong>Des avocats ou des huissiers agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles ne peuvent pas fonctionner en no-cure-no-charge<\/strong>.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o Les avocats ne devraient pas \u00eatre pay\u00e9s uniquement sur la base d&#8217;un pourcentage de l\u2019encaissement parce que sinon un cr\u00e9ancier ayant du volume pourrait, sans frais, inonder les d\u00e9biteurs, r\u00e9els ou suppos\u00e9s, d\u2019actions en justice. En cons\u00e9quence, ces d\u00e9biteurs devraient, eux, supporter les frais de leurs d\u00e9fenses. Et le contribuable devrait supporter les frais d\u2019une justice encore plus engorg\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>o Les frais d&#8217;huissier ne peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s librement, mais sont fix\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Lorsque des huissiers ou des avocats sont engag\u00e9s comme interm\u00e9diaires \u00e0 l&#8217;amiable, il doit \u00eatre tr\u00e8s clair pour le d\u00e9biteur qu&#8217;ils agissent donc dans ce cadre amiable et non judiciaire.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o<strong>Test-Achats s\u2019inqui\u00e8te<\/strong>des actions des<a href=\"https:\/\/www.test-aankoop.be\/action\/pers%20informatie\/persberichten\/2015\/gerechtsdeurwaarder?fbclid=IwAR1B-YZWuaSaLskYuqaBSZJyVDxQpiW6Omg4UHUttY54NSve44eL_Sy7zGE\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">huissiers dans le cadre de la proc\u00e9dure amiable<\/a>\u00a0: \u00ab Le papier \u00e0 ent\u00eate, la signature, la langue utilis\u00e9e et le statut de ces professions cr\u00e9ent beaucoup de confusion chez les consommateurs sur la proc\u00e9dure, leurs droits et obligations. Le statut d&#8217;huissier leur conf\u00e8re une position de pouvoir ind\u00e9niable qui emp\u00eache le consommateur de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e \u00bb. (traduction)<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Un dernier point important \u00e0 cet \u00e9gard : les agences de recouvrement doivent \u00eatre<strong><a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/sites\/default\/files\/Files\/Publications\/files\/Lijst-schuldinvorderaars.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">enregistr\u00e9es<\/a>aupr\u00e8s du SPF Economie<\/strong>, qui est \u00e9galement l&#8217;<strong>organe de contr\u00f4le<\/strong>du secteur du recouvrement. V\u00e9rifiez donc si votre partenaire de recouvrement est bien enregistr\u00e9.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o Un<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/projet-loi-recouvrement-endettement-tous-egaux\/\">projet de loi<\/a>r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 vise \u00e9galement \u00e0 obliger les huissiers qui s&#8217;engagent dans un recouvrement amiable \u00e0 s&#8217;inscrire aupr\u00e8s du SPF Economie.<\/p>\n\n\n\n<p>o Dans le m\u00eame article, Test-Achats \u00e9crit\u00a0: (traduction) \u00ab Les probl\u00e8mes et abus de recouvrement amiable des cr\u00e9ances se situent de plus en plus chez les huissiers de justice. Test-Achats estime donc que le traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel des huissiers de justice devrait \u00eatre aboli et qu&#8217;ils devraient \u00e9galement tomber sous le contr\u00f4le et les sanctions du SPF Economie. Quiconque effectue un recouvrement amiable doit respecter les r\u00e8gles et elles s&#8217;appliquent, sans distinction, \u00e0 tout le monde !\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quel est l&#8217;effet de votre choix de partenaire de recouvrement ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les actions d\u2019un bureau de recouvrement ont un effet sur votre d\u00e9biteur. Celles d\u2019un avocat ou d\u2019un huissier \u00e9galement. En quoi diff\u00e8rent-elles\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Si vous souhaitez maintenir une relation client (commerciale) avec le d\u00e9biteur, il est pr\u00e9f\u00e9rable d&#8217;opter pour<strong>une approche vraiment amiable<\/strong>.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o De nombreux avocats font \u00e9galement appel aux services de TCM pour recouvrer \u00e0 l&#8217;amiable leurs factures impay\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Si vous \u00eates arriv\u00e9 au terme de la proc\u00e9dure amiable et que vous ne voyez pas d\u2019issue \u00e0 cette approche, vous pouvez opter pour les services compl\u00e9mentaires d&#8217;un avocat ou d&#8217;un huissier de justice.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o De nombreuses agences de recouvrement travaillent avec des avocats et des huissiers lorsque la phase judiciaire est atteinte.\u00a0<strong>Chez TCM, moins de 1% des cr\u00e9ances aboutissent en justice<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quel est le co\u00fbt effectif de votre choix ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En commerce, la gratuit\u00e9 n\u2019existe pas. Mais<strong>les prix sont variables. Les prestations \u00e9galement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Des plateformes de \u00ab\u00a0recouvrement en ligne\u00a0\u00bb fleurissent depuis quelques ann\u00e9es. Elles proposent<strong>un syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s simple et peu co\u00fbteux<\/strong>.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, il est ill\u00e9gal en Belgique de percevoir des frais de recouvrement ou de fonctionnement aupr\u00e8s du consommateur. Pour le<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/b2b-b2c\/\">B2B<\/a>, c\u2019est n\u2019est pas strictement ill\u00e9gal mais c\u2019est illusoire. \u00a0Alors, v\u00e9rifiez en quoi consiste exactement le service propos\u00e9\u00a0:<strong>s&#8217;agit-il d&#8217;un recouvrement amiable ou d&#8217;une proc\u00e9dure judiciaire directe et imm\u00e9diate<\/strong>? Est-ce limit\u00e9 au B2B ?<\/p>\n\n\n\n<p>o S&#8217;il ne s&#8217;agit pas d&#8217;une prestation de services \u00e0 l&#8217;amiable, mais bien d\u2019une des proc\u00e9dures judiciaire, il peut en effet \u00eatre possible de r\u00e9clamer certains frais au d\u00e9biteur. Les proc\u00e9dures judiciaires rapides (comme la<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/services\/procedures-judiciaires\/\">proc\u00e9dure<\/a>pour les<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/loi-recouvrement-de-dettes-non-contestees\/\">cr\u00e9ances commerciales non contest\u00e9es<\/a>) ne fonctionnent que lorsqu&#8217;il n&#8217;y a pas de<strong>contestation<\/strong>. S\u2019il y a contestation, ce qui est relativement fr\u00e9quent dans ces proc\u00e9dures, le d\u00e9biteur ne paiera pas mais vous recevrez une<strong>facture de frais<\/strong>, encadr\u00e9s par la loi mais relativement sal\u00e9e, pour un r\u00e9sultat nul.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>La plupart des agences de recouvrement proposent un service no-cure-no-charge. Il n&#8217;y a donc aucun risque pour le cr\u00e9ancier de payer pour quelque chose qui ne donne pas de r\u00e9sultat. Et le co\u00fbt est fix\u00e9, convenu et donc pr\u00e9visible. Le seul risque est la perte de temps si un dossier n&#8217;est pas r\u00e9solu dans la phase amiable. Mais en fait, les proc\u00e9dures judiciaires directes ne permettent g\u00e9n\u00e9ralement pas de gagner du temps.<strong>La phase amiable est par contre un atout pour une phase judiciaire \u00e9ventuelle.<\/strong><\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o Certaines agences de recouvrement exigent des frais d&#8217;abonnement, ou une exigence minimale de volume, ou l&#8217;exclusivit\u00e9. Assurez-vous donc de toujours savoir ce que l\u2019on vous propose r\u00e9ellement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qualit\u00e9 et contenu du service<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Non seulement le co\u00fbt, mais aussi la qualit\u00e9 du service de recouvrement sont variables. Pour certaines organisations,<strong>seul le prix semble \u00eatre important<\/strong>(par exemple, le gouvernement dans les<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/marches-publics-pour-recouvrement-de-creances\/\">appels d&#8217;offres publics<\/a>), mais il y a d&#8217;autres crit\u00e8res qui devraient certainement \u00e9galement \u00eatre pris en compte :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>V\u00e9rifiez si le partenaire de recouvrement a de bonnes<strong>r\u00e9f\u00e9rences<\/strong>provenant d&#8217;une client\u00e8le vari\u00e9e.<\/li>\n\n\n<li>Comment fonctionne le partenaire de recouvrement ?<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o L&#8217;intention est de faire plus que ce qui s&#8217;est d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 lors de la phase d\u2019encaissement interne du cr\u00e9ancier lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement a-t-il des services suppl\u00e9mentaires comme une<strong>\u00e9quipe de<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/services\/visiter-les-debiteurs\/\">visiteurs<\/a><\/strong>sous statut employ\u00e9 (et soumis au codes d&#8217;\u00e9thique de cette soci\u00e9t\u00e9) ?<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement adh\u00e8re-t-il \u00e0 la l\u00e9gislation belge (et notamment sur<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/entreprise\/protection-des-donnees-personnelles-privacy-rgpd-gdpr\/\">la<strong>vie priv\u00e9e<\/strong><\/a>) concernant le secteur et fonctionne-t-il de mani\u00e8re<strong><a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/valeurs\/\">\u00e9thique<\/a><\/strong>? L\u2019objectif est naturellement de maintenir la relation client gr\u00e2ce \u00e0<strong>un recouvrement r\u00e9ellement amiable<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement est-il affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/services\/recouvrement-international\/\">international<\/a>renomm\u00e9 si vous avez des<strong>cr\u00e9ances \u00e9trang\u00e8res<\/strong>\u00e0 recouvrer ? Les partenaires locaux connaissent la l\u00e9gislation et les coutumes r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement est-il volontairement<strong>affili\u00e9<\/strong>\u00e0 des organismes (de contr\u00f4le) tels que l&#8217;<a href=\"https:\/\/www.abrbvi.be\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ABR-BVI<\/a>?<\/p>\n\n\n\n<p>o Le partenaire de recouvrement est-il<strong>facile \u00e0 contacter<\/strong>et vous tient-il bien<strong>inform\u00e9<\/strong>de vos dossiers?<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>La num\u00e9risation est devenue un \u00e9l\u00e9ment indispensable du fonctionnement du secteur du recouvrement de cr\u00e9ances. Toutefois, ce sont les collaborateurs qui font la diff\u00e9rence ultime et les algorithmes ne peuvent remplacer leur travail.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p>o<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/entreprise\/informatique\/\">L\u2019informatisation<\/a>doit soutenir les employ\u00e9s dans leur travail.<strong>Ce sont des personnes qui assurent un fonctionnement plus efficace et souvent encore plus transparent.<\/strong>Mais la num\u00e9risation permet notamment aux clients de<strong>consulter<\/strong>leurs cr\u00e9ances n&#8217;importe o\u00f9 et 24h \/ 24.\u00a0 Cette transparence est un gage de<strong>bon fonctionnement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>o Certains partenaires de recouvrement permettent de soulager administrativement les cr\u00e9anciers en permettant de transf\u00e9rer automatiquement les cr\u00e9ances d&#8217;un syst\u00e8me \u00e0 un autre (connexions<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/gestion-automatique-des-transferts-de-creances-pour-les-clients-yuki\/\">API<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le co\u00fbt de recouvrement le plus \u00e9lev\u00e9 restera en fin de compte l\u2019absence d\u2019encaissement. Nous esp\u00e9rons que l&#8217;explication ci-dessus vous aidera \u00e0 choisir un partenaire fiable pour recouvrer vos factures impay\u00e9es de mani\u00e8re professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Questions ? N&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/contact\/\">contacter<\/a>!<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab Combien cela me co\u00fbtera-t-il ? \u00bb\u00a0 C&#8217;est probablement l&#8217;une des premi\u00e8res questions que vous vous poserez lorsque vous envisagerez de recouvrer vos factures impay\u00e9es. Il existe de nombreuses offres de recouvrement \u00ab\u00a0gratuites\u00a0\u00bb sur le march\u00e9.\u00a0 Mais si c\u2019est gratuit, comment ces prestataires se r\u00e9mun\u00e8rent-ils\u00a0? Pourquoi une laitue co\u00fbte-t-elle 0,99 \u20ac chez Lidl ? 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