{"id":71411,"date":"2021-09-21T08:30:15","date_gmt":"2021-09-21T06:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/tcm.be\/recouvreur-de-creances-avocat-huissier-similitudes-et-differences\/"},"modified":"2025-11-26T19:52:26","modified_gmt":"2025-11-26T18:52:26","slug":"recouvreur-de-creances-avocat-huissier-similitudes-et-differences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcm.be\/fr\/recouvreur-de-creances-avocat-huissier-similitudes-et-differences\/","title":{"rendered":"Recouvreur de cr\u00e9ances \u2013 Avocat \u2013 Huissier : similitudes et diff\u00e9rences"},"content":{"rendered":"\n

Il y a trois cat\u00e9gories de professionnels qui peuvent vous aider\u00a0lorsqu\u2019on vous doit de l\u2019argent : les recouvreurs de cr\u00e9ances, les avocats et les huissiers. En quoi leurs services sont-ils similaires, en quoi sont-ils diff\u00e9rents\u00a0? \u00a0Cet article se focalise sur la Belgique.<\/p>\n\n\n\n

\"Debt<\/figure>\n\n\n\n

\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

M\u00e9tiers de base<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Elles se sp\u00e9cialisent exclusivement dans le recouvrement de cr\u00e9ances<\/strong>.<\/td>Ils proposent des services juridiques de conseil et de repr\u00e9sentation<\/strong>pour les diverses branches du droit\u00a0:public<\/strong>(constitutionnel, administratif, fiscal, p\u00e9nal, judiciaire),priv\u00e9<\/strong>(civil, commercial, social, etc.).<\/td>Ils sont les auxiliaires de justice<\/strong>en ce sens qu\u2019ils op\u00e8rent (\u00e0 la demande des avocats ou m\u00eame directement des cr\u00e9anciers) les assignations, significations d\u2019actes, ex\u00e9cution des jugements, etc.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Elles proposent essentiellement le recouvrement amiable<\/strong>(hors tribunaux) mais assistent leurs clients, si ceux-ci le souhaitent, dans la supervision des cr\u00e9ances qui vont en justice alors que le d\u00e9biteur ne veut pas payer malgr\u00e9 qu\u2019il semble solvable (+- 1% des cr\u00e9ances).<\/td>Ils sont les seuls \u00e0 pouvoir repr\u00e9senter un justiciable devant les tribunaux<\/strong>.\u00a0 C\u2019est leur monopole (si ce n\u2019est que le justiciable peut toujours se repr\u00e9senter lui-m\u00eame, ce qui est rare et g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9conseill\u00e9).Dans la multitude ses domaines couverts par les avocats, il y a le recouvrement de cr\u00e9ances.<\/td>Ils sont le lien de communication, les interm\u00e9diaires entre les tribunaux et les justiciables. Ces t\u00e2ches leur sont r\u00e9serv\u00e9es par la loi (c\u2019est leur monopole).Les huissiers ont d\u00e9velopp\u00e9 depuis plus de 20 ans, un service de recouvrement amiable (hors tribunaux), essentiellement pour alimenter leur activit\u00e9 de recouvrement judiciaire.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Nombre d\u2019entreprises actives<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
M\u00eame si laliste des recouvreurs de cr\u00e9ances du SPF \u00e9conomie<\/a>reprend plus de 300 noms, Il n\u2019y aqu\u2019une vingtaine d\u2019entreprises de recouvrement<\/strong>activement et professionnellement pr\u00e9sentes en Belgique.<\/td>Il y a20 000 avocats en Belgique<\/strong>et la majorit\u00e9 d\u2019entre eux ne traitent jamais de recouvrement de cr\u00e9ances.Une poign\u00e9e d\u2019avocats se sp\u00e9cialisent en recouvrement de cr\u00e9ances.<\/td>Il y aun peu plus de 500 huissiers<\/strong>en Belgique.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Volumes trait\u00e9s en recouvrement<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Celles-ci traitent ensemble un peuplus d\u20191 million de nouvelles cr\u00e9ances<\/strong>chaque ann\u00e9e.<\/td>Il n\u2019existepas de statistique<\/strong>sur le nombre de cr\u00e9ances qu\u2019ils traitent.<\/td>Il n\u2019existepas de statistique<\/strong>sur le nombre de cr\u00e9ances qu\u2019ils traitent.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Entreprise priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui<\/td>Oui<\/td>Oui (contrairement \u00e0 la situation dans de nombreux pays europ\u00e9ens ou autres, o\u00f9 ils sont des fonctionnaires).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

But lucratif<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui<\/td>Oui<\/td>Oui<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Impartialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Elles d\u00e9fendent lesint\u00e9r\u00eats de leurs clients<\/strong>.<\/td>Ils d\u00e9fendent lesint\u00e9r\u00eats de leurs clients<\/strong>.<\/td>La loi les consid\u00e8reimpartiaux<\/strong>. Toutefois, ils sont pay\u00e9s par leurs clients (les cr\u00e9anciers), ce qui peut rendrela r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e9rente de la th\u00e9orie<\/strong>.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Acc\u00e8s \u00e0 la profession<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Il n\u2019y a pas de dipl\u00f4me particulier qui soit requis mais il fautremplir certaines conditions<\/a>pour recouvrer des cr\u00e9ances aupr\u00e8s de consommateurs.Les plus professionnelles sont regroup\u00e9es au sein de l\u2019Association Belge des soci\u00e9t\u00e9s de Recouvrement<\/a>.<\/td>Un dipl\u00f4me de master en droit est requis.De plus,un avocat doit \u00eatre inscrit \u00e0 un \u00ab\u00a0barreau\u00a0\u00bb<\/a>.<\/td>Un dipl\u00f4me de master en droit est requis.Les huissiers sont des \u00ab\u00a0officiers minist\u00e9riels\u00a0\u00bbnomm\u00e9s par le Roi et leur nombre est limit\u00e9<\/strong>.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Contr\u00f4le<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
LeSPF Economie<\/a>contr\u00f4le les soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement.(Les courriers des entreprises de recouvrement doivent renseigner l\u2019adresse de cet organe de contr\u00f4le.)<\/td>Les barreaux (regroup\u00e9s en ordres (N\u00e9erlandophone<\/a>,Francophone et germanophone<\/a>) contr\u00f4lent les avocats.<\/td>LaChambre Nationale des Huissiers de Justice<\/a>contr\u00f4le les huissiers.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Contr\u00f4le ind\u00e9pendant<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui (par le SPF Economie)<\/td>Non (par des pairs)Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 (par exemple dans unprojet de loi<\/a>) que le SPF Economie soit \u00e9galement en mesure de contr\u00f4ler les activit\u00e9s des avocats li\u00e9es au recouvrement amiable, comme cela se fait pour les agences de recouvrement.<\/td>Non (par des pairs)Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 (par exemple dans unprojet de loi<\/a>) que le SPF Economie soit \u00e9galement en mesure de contr\u00f4ler les activit\u00e9s des huissiers de justice li\u00e9es au recouvrement amiable, comme cela se fait pour les agences de recouvrement.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

D\u00e9ontologie<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui<\/a>, pour ce qui est de membres de l\u2019ABRBVI.<\/td>Oui<\/td>Oui<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Lois applicables pour le recouvrement amiable<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui, notamment laloi de 2002 sur le recouvrement amiable des cr\u00e9ances du consommateur<\/a>.<\/td>Oui, notamment laloi de 2002 sur le recouvrement amiable des cr\u00e9ances du consommateur<\/a>. (Sauf pour ce qui est du contr\u00f4le.)<\/td>Oui, notamment laloi de 2002 sur le recouvrement amiable des cr\u00e9ances du consommateur<\/a>.\u00a0 (Sauf pour ce qui est du contr\u00f4le.)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Co\u00fbt pour le cr\u00e9ancier du recouvrement amiable (hors tribunaux)<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
G\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:no-cure-no-charge<\/strong>(commission sur le r\u00e9sultat).<\/td>G\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la prestation (tarif horaire), coupl\u00e9e \u00e0 une commission sur le r\u00e9sultat. (No-cure-no-charge interdit par la d\u00e9ontologie.)<\/td>G\u00e9n\u00e9ralement\u00a0: no-cure-no-charge (commission sur le r\u00e9sultat).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Co\u00fbt pour le cr\u00e9ancier du recouvrement judiciaire (au tribunal)<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Aucun (pas d\u2019activit\u00e9).<\/td>G\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la prestation (tarif horaire), coupl\u00e9e \u00e0 une commission sur le r\u00e9sultat.Le d\u00e9biteur condamn\u00e9 (et solvable) doit payer une \u00ab\u00a0indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb au cr\u00e9ancier.<\/td>A la prestation tarif\u00e9e d\u2019ordre public (prix invariables par la loi).Toutefois, le d\u00e9biteur condamn\u00e9 (et solvable) doit rembourser ces prestations.Si le d\u00e9biteur n\u2019est pas condamn\u00e9, les frais d\u2019huissier sont \u00e9galement \u00e0 charge du cr\u00e9ancier.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Co\u00fbt pour le d\u00e9biteur du recouvrement amiable<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Aucun.
(Les int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s sont tels que d\u00e9finis par la loi ou par le contrat entre le d\u00e9biteur et le cr\u00e9ancier.\u00a0 Ils reviennent au cr\u00e9ancier.)<\/td>		Aucun.
(Les int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s sont tels que d\u00e9finis par la loi ou par le contrat entre le d\u00e9biteur et le cr\u00e9ancier.\u00a0 Ils reviennent au cr\u00e9ancier.)<\/td>		Aucun.
(Les int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s sont tels que d\u00e9finis par la loi ou par le contrat entre le d\u00e9biteur et le cr\u00e9ancier.\u00a0 Ils reviennent au cr\u00e9ancier.)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Co\u00fbt pour le d\u00e9biteur du recouvrement judiciaire (au tribunal)<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Aucun (pas d\u2019activit\u00e9).<\/td>Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure (si le d\u00e9biteur est condamn\u00e9).<\/td>Frais d\u2019huissiers (si le d\u00e9biteur est condamn\u00e9)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Valeur ajout\u00e9e des diff\u00e9rentes solutions<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Favorise une solution rapide et d\u00e9dramatis\u00e9e pour le d\u00e9biteur et le cr\u00e9ancier\u00a0; dans 99% des cas et \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/td>Indispensable pour les recours en justice. Orientation plus combative.<\/td>Indispensable pour les recours en justice. Orientation tr\u00e8s combative.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Voir aussi notrearticle sur le no-cure-no-pay<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

21 septembre 2021<\/p>\n\n\n\n

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Il y a trois cat\u00e9gories de professionnels qui peuvent vous aider\u00a0lorsqu\u2019on vous doit de l\u2019argent : les recouvreurs de cr\u00e9ances, les avocats et les huissiers. En quoi leurs services sont-ils similaires, en quoi sont-ils diff\u00e9rents\u00a0? \u00a0Cet article se focalise sur la Belgique.<\/p>\n\n\n\n

\"Debt<\/figure>\n\n\n\n

\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

M\u00e9tiers de base<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Elles se sp\u00e9cialisent exclusivement dans le recouvrement de cr\u00e9ances<\/strong>.<\/td>Ils proposent des services juridiques de conseil et de repr\u00e9sentation<\/strong>pour les diverses branches du droit\u00a0:public<\/strong>(constitutionnel, administratif, fiscal, p\u00e9nal, judiciaire),priv\u00e9<\/strong>(civil, commercial, social, etc.).<\/td>Ils sont les auxiliaires de justice<\/strong>en ce sens qu\u2019ils op\u00e8rent (\u00e0 la demande des avocats ou m\u00eame directement des cr\u00e9anciers) les assignations, significations d\u2019actes, ex\u00e9cution des jugements, etc.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Elles proposent essentiellement le recouvrement amiable<\/strong>(hors tribunaux) mais assistent leurs clients, si ceux-ci le souhaitent, dans la supervision des cr\u00e9ances qui vont en justice alors que le d\u00e9biteur ne veut pas payer malgr\u00e9 qu\u2019il semble solvable (+- 1% des cr\u00e9ances).<\/td>Ils sont les seuls \u00e0 pouvoir repr\u00e9senter un justiciable devant les tribunaux<\/strong>.\u00a0 C\u2019est leur monopole (si ce n\u2019est que le justiciable peut toujours se repr\u00e9senter lui-m\u00eame, ce qui est rare et g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9conseill\u00e9).Dans la multitude ses domaines couverts par les avocats, il y a le recouvrement de cr\u00e9ances.<\/td>Ils sont le lien de communication, les interm\u00e9diaires entre les tribunaux et les justiciables. Ces t\u00e2ches leur sont r\u00e9serv\u00e9es par la loi (c\u2019est leur monopole).Les huissiers ont d\u00e9velopp\u00e9 depuis plus de 20 ans, un service de recouvrement amiable (hors tribunaux), essentiellement pour alimenter leur activit\u00e9 de recouvrement judiciaire.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Nombre d\u2019entreprises actives<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
M\u00eame si laliste des recouvreurs de cr\u00e9ances du SPF \u00e9conomie<\/a>reprend plus de 300 noms, Il n\u2019y aqu\u2019une vingtaine d\u2019entreprises de recouvrement<\/strong>activement et professionnellement pr\u00e9sentes en Belgique.<\/td>Il y a20 000 avocats en Belgique<\/strong>et la majorit\u00e9 d\u2019entre eux ne traitent jamais de recouvrement de cr\u00e9ances.Une poign\u00e9e d\u2019avocats se sp\u00e9cialisent en recouvrement de cr\u00e9ances.<\/td>Il y aun peu plus de 500 huissiers<\/strong>en Belgique.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Volumes trait\u00e9s en recouvrement<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Celles-ci traitent ensemble un peuplus d\u20191 million de nouvelles cr\u00e9ances<\/strong>chaque ann\u00e9e.<\/td>Il n\u2019existepas de statistique<\/strong>sur le nombre de cr\u00e9ances qu\u2019ils traitent.<\/td>Il n\u2019existepas de statistique<\/strong>sur le nombre de cr\u00e9ances qu\u2019ils traitent.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Entreprise priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui<\/td>Oui<\/td>Oui (contrairement \u00e0 la situation dans de nombreux pays europ\u00e9ens ou autres, o\u00f9 ils sont des fonctionnaires).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

But lucratif<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui<\/td>Oui<\/td>Oui<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Impartialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Elles d\u00e9fendent lesint\u00e9r\u00eats de leurs clients<\/strong>.<\/td>Ils d\u00e9fendent lesint\u00e9r\u00eats de leurs clients<\/strong>.<\/td>La loi les consid\u00e8reimpartiaux<\/strong>. Toutefois, ils sont pay\u00e9s par leurs clients (les cr\u00e9anciers), ce qui peut rendrela r\u00e9alit\u00e9 diff\u00e9rente de la th\u00e9orie<\/strong>.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Acc\u00e8s \u00e0 la profession<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Il n\u2019y a pas de dipl\u00f4me particulier qui soit requis mais il fautremplir certaines conditions<\/a>pour recouvrer des cr\u00e9ances aupr\u00e8s de consommateurs.Les plus professionnelles sont regroup\u00e9es au sein de l\u2019Association Belge des soci\u00e9t\u00e9s de Recouvrement<\/a>.<\/td>Un dipl\u00f4me de master en droit est requis.De plus,un avocat doit \u00eatre inscrit \u00e0 un \u00ab\u00a0barreau\u00a0\u00bb<\/a>.<\/td>Un dipl\u00f4me de master en droit est requis.Les huissiers sont des \u00ab\u00a0officiers minist\u00e9riels\u00a0\u00bbnomm\u00e9s par le Roi et leur nombre est limit\u00e9<\/strong>.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Contr\u00f4le<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
LeSPF Economie<\/a>contr\u00f4le les soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement.(Les courriers des entreprises de recouvrement doivent renseigner l\u2019adresse de cet organe de contr\u00f4le.)<\/td>Les barreaux (regroup\u00e9s en ordres (N\u00e9erlandophone<\/a>,Francophone et germanophone<\/a>) contr\u00f4lent les avocats.<\/td>LaChambre Nationale des Huissiers de Justice<\/a>contr\u00f4le les huissiers.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Contr\u00f4le ind\u00e9pendant<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui (par le SPF Economie)<\/td>Non (par des pairs)Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 (par exemple dans unprojet de loi<\/a>) que le SPF Economie soit \u00e9galement en mesure de contr\u00f4ler les activit\u00e9s des avocats li\u00e9es au recouvrement amiable, comme cela se fait pour les agences de recouvrement.<\/td>Non (par des pairs)Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9 (par exemple dans unprojet de loi<\/a>) que le SPF Economie soit \u00e9galement en mesure de contr\u00f4ler les activit\u00e9s des huissiers de justice li\u00e9es au recouvrement amiable, comme cela se fait pour les agences de recouvrement.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

D\u00e9ontologie<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui<\/a>, pour ce qui est de membres de l\u2019ABRBVI.<\/td>Oui<\/td>Oui<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Lois applicables pour le recouvrement amiable<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Oui, notamment laloi de 2002 sur le recouvrement amiable des cr\u00e9ances du consommateur<\/a>.<\/td>Oui, notamment laloi de 2002 sur le recouvrement amiable des cr\u00e9ances du consommateur<\/a>. (Sauf pour ce qui est du contr\u00f4le.)<\/td>Oui, notamment laloi de 2002 sur le recouvrement amiable des cr\u00e9ances du consommateur<\/a>.\u00a0 (Sauf pour ce qui est du contr\u00f4le.)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Co\u00fbt pour le cr\u00e9ancier du recouvrement amiable (hors tribunaux)<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
G\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:no-cure-no-charge<\/strong>(commission sur le r\u00e9sultat).<\/td>G\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la prestation (tarif horaire), coupl\u00e9e \u00e0 une commission sur le r\u00e9sultat. (No-cure-no-charge interdit par la d\u00e9ontologie.)<\/td>G\u00e9n\u00e9ralement\u00a0: no-cure-no-charge (commission sur le r\u00e9sultat).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Co\u00fbt pour le cr\u00e9ancier du recouvrement judiciaire (au tribunal)<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Aucun (pas d\u2019activit\u00e9).<\/td>G\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la prestation (tarif horaire), coupl\u00e9e \u00e0 une commission sur le r\u00e9sultat.Le d\u00e9biteur condamn\u00e9 (et solvable) doit payer une \u00ab\u00a0indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb au cr\u00e9ancier.<\/td>A la prestation tarif\u00e9e d\u2019ordre public (prix invariables par la loi).Toutefois, le d\u00e9biteur condamn\u00e9 (et solvable) doit rembourser ces prestations.Si le d\u00e9biteur n\u2019est pas condamn\u00e9, les frais d\u2019huissier sont \u00e9galement \u00e0 charge du cr\u00e9ancier.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Co\u00fbt pour le d\u00e9biteur du recouvrement amiable<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Aucun.
(Les int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s sont tels que d\u00e9finis par la loi ou par le contrat entre le d\u00e9biteur et le cr\u00e9ancier.\u00a0 Ils reviennent au cr\u00e9ancier.)<\/td>		Aucun.
(Les int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s sont tels que d\u00e9finis par la loi ou par le contrat entre le d\u00e9biteur et le cr\u00e9ancier.\u00a0 Ils reviennent au cr\u00e9ancier.)<\/td>		Aucun.
(Les int\u00e9r\u00eats et indemnit\u00e9s sont tels que d\u00e9finis par la loi ou par le contrat entre le d\u00e9biteur et le cr\u00e9ancier.\u00a0 Ils reviennent au cr\u00e9ancier.)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Co\u00fbt pour le d\u00e9biteur du recouvrement judiciaire (au tribunal)<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Aucun (pas d\u2019activit\u00e9).<\/td>Indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure (si le d\u00e9biteur est condamn\u00e9).<\/td>Frais d\u2019huissiers (si le d\u00e9biteur est condamn\u00e9)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Valeur ajout\u00e9e des diff\u00e9rentes solutions<\/h2>\n\n\n\n
Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement<\/td>Avocat<\/td>Huissier de justice<\/td><\/tr>
Favorise une solution rapide et d\u00e9dramatis\u00e9e pour le d\u00e9biteur et le cr\u00e9ancier\u00a0; dans 99% des cas et \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/td>Indispensable pour les recours en justice. Orientation plus combative.<\/td>Indispensable pour les recours en justice. Orientation tr\u00e8s combative.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Voir aussi notrearticle sur le no-cure-no-pay<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

21 septembre 2021<\/p>\n\n\n\n

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Il y a trois cat\u00e9gories de professionnels qui peuvent vous aider\u00a0lorsqu\u2019on vous doit de l\u2019argent : les recouvreurs de cr\u00e9ances, les avocats et les huissiers. En quoi leurs services sont-ils similaires, en quoi sont-ils diff\u00e9rents\u00a0? \u00a0Cet article se focalise sur la Belgique. \u00a0 M\u00e9tiers de base Soci\u00e9t\u00e9 recouvrement Avocat Huissier de justice Elles se sp\u00e9cialisent […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":7524,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[74],"tags":[],"class_list":["post-71411","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71411","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=71411"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71411\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":71916,"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/71411\/revisions\/71916"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7524"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=71411"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=71411"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tcm.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=71411"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}