{"id":71423,"date":"2021-11-02T15:07:36","date_gmt":"2021-11-02T14:07:36","guid":{"rendered":"https:\/\/tcm.be\/kanaal-z-zoom-sur-la-serie-z-mediation\/"},"modified":"2025-11-26T19:52:10","modified_gmt":"2025-11-26T18:52:10","slug":"kanaal-z-zoom-sur-la-serie-z-mediation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcm.be\/fr\/kanaal-z-zoom-sur-la-serie-z-mediation\/","title":{"rendered":"KANAAL Z : ZOOM SUR LA SERIE Z-MEDIATION"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">KANAALZ : ZOOM SUR LA SERIE Z-MEDIATION<\/h1>\n\n\n\n<p>R\u00e9cemment je suis tomb\u00e9 sur la nouvelle s\u00e9rie<strong>Z-Mediation<\/strong>sur<strong>Kanaal Z<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant qu&#8217;employ\u00e9 d&#8217;une agence de recouvrement, mon int\u00e9r\u00eat s&#8217;est tout de suite \u00e9veill\u00e9. Apr\u00e8s tout, le recouvrement amiable est notre savoir-faire. Avec une certaine surprise, cependant, j&#8217;ai trouv\u00e9 que toute la s\u00e9rie \u00e9tait concentr\u00e9e sur le travail des huissiers de justice. Et en fait, la fonction d\u2019huissier de justice ne me semble pas d\u2019embl\u00e9e li\u00e9e \u00e0 la m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;\u00e9pisode \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/kanaalz.knack.be\/business-communities\/z-mediation-minnelijk-invorderen-13-09-21\/video-normal-1777523.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Recouvrement \u00e0 l&#8217;amiable 13\/09\/21<\/a>\u00a0\u00bb est introduit par Kanaal Z comme suit : \u00ab\u00a0<em>Dans notre pays, diff\u00e9rentes parties peuvent recouvrer des cr\u00e9ances \u00e0 l&#8217;amiable. L&#8217;huissier Barbara Strobbe explique pourquoi les particuliers et les entreprises ayant des factures impay\u00e9es devraient s&#8217;adresser \u00e0 un huissier\u00a0\u00bb<\/em>. Cela ressemble \u00e0 un bon marketing de la part des huissiers, et a stimul\u00e9 ma curiosit\u00e9.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/maze.jpeg\" class=\"wp-image-13827\" alt=\"\" title=\"\"><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\"><strong>Vent contraire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avec le recul, je n&#8217;ai pas \u00e9t\u00e9 surprise par la connotation assez n\u00e9gative avec laquelle Mme Strobbe encadre le secteur du recouvrement. Apr\u00e8s tout, les bureaux de recouvrement, sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019amiable, sont des concurrents directs des huissiers. Et ces derniers veulent r\u00e9cup\u00e9rer cette partie amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Il me semblait qu\u2019il manquait une note critique semble manquer dans ce discours. Nous sommes donc heureux de fournir le vent contraire constructif n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Quel pourrait \u00eatre ce vent contraire ?<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Judiciaire ou \u00e0 l&#8217;amiable ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Premi\u00e8rement, il devrait \u00eatre possible de<strong>distinguer entre le travail judiciaire et amiable d&#8217;huissier<\/strong>. Test-Achats, entre-autres, pose \u00e0 juste titre la question de savoir \u00ab\u00a0<em>si les consommateurs ne sont pas plus intimid\u00e9s par le statut de l&#8217;huissier, et s\u2019ils ne sont pas d\u00e9rout\u00e9s par le fait qu&#8217;un huissier puisse \u00e9galement recouvrer des cr\u00e9ances dans le cadre de proc\u00e9dures non judiciaires. Comment peut-il alors \u00eatre garanti que les consommateurs ne subissent pas de pression indue. (\u2026) Selon Test-Achats, il est souhaitable de ne pas permettre cette confusion<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ressort \u00e9galement de l&#8217;explication de Mme Strobbe que cette distinction n&#8217;est pas si facile \u00e0 faire, m\u00eame pour les huissiers. Elle estime entre-autres que les agences de recouvrement de cr\u00e9ances sont partiales et ne travaillent que pour les cr\u00e9anciers (la partie qui les engage). Mais cela vaut tout autant pour les huissiers, du moins pour la partie \u00ab amiable \u00bb de leur travail ! Cependant, je comprends la confusion de Mme Strobbe. En effet, lorsqu&#8217;elle agit en qualit\u00e9 d&#8217;officier public et minist\u00e9riel, elle doit \u00eatre impartiale et ne peut, \u00e0 ce titre, accepter d&#8217;instructions d&#8217;un cr\u00e9ancier. Mais pas en recouvrement amiable ! L\u00e0, elle fonctionne exactement comme une agence de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9cup\u00e9ration humaine<\/h3>\n\n\n\n<p>Interrog\u00e9e sur la diff\u00e9rence d&#8217;approche, Mme Strobbe semble<strong>insinuer que le recouvrement amiable par huissier est plus humain<\/strong>. Le contact, et surtout le contact local, serait central. En m\u00eame temps, elle admet que l\u2019aspect humain est un probl\u00e8me majeur, et que la plupart des plaintes trait\u00e9es par le service de l&#8217;ombudsman concernent des probl\u00e8mes de communication\u00a0! Test-Achats avait pr\u00e9c\u00e9demment signal\u00e9 que<em>\u00ab depuis la loi sur le recouvrement amiable, le nombre de probl\u00e8mes avec les agences de recouvrement de cr\u00e9ances a diminu\u00e9, mais que les probl\u00e8mes avec les huissiers de justice qui proc\u00e8dent au recouvrement amiable se poursuivent et m\u00eame augmentent \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les employ\u00e9s des agences de recouvrement se rendent \u00e9galement sur place pour rendre visite aux d\u00e9biteurs afin de mieux conna\u00eetre la situation pour trouver la solution adapt\u00e9e. Par ailleurs, l&#8217;enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 via les bases de donn\u00e9es (ex. RSZ, Fichier Central des Messages de Saisie, etc.) que cite Mme Strobbe ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu&#8217;avec (intention de) citation, donc de proc\u00e9dure judiciaire et non pas pour une proc\u00e9dure amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>J&#8217;ai \u00e9galement des questions sur le d\u00e9roulement de la saisie et\/ou de la vente forc\u00e9e auxquels elle fait bri\u00e8vement r\u00e9f\u00e9rence. Encore une fois, il s&#8217;agit d&#8217;une action judiciaire et certainement pas \u00e0 l&#8217;amiable, et cela n&#8217;en vaut souvent pas la peine puisque le produit va g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l&#8217;huissier en totalit\u00e9 pour couvrir ses frais. Le cr\u00e9ancier est laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9, mais le d\u00e9biteur n&#8217;est pas aid\u00e9 non plus. En fin de compte, ses dettes s&#8217;accumulent et l&#8217;argent et m\u00eame les biens qu&#8217;il poss\u00e8de sont consomm\u00e9s en frais de justice.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Prix<\/h3>\n\n\n\n<p>Mme Strobbe semble \u00e9galement insinuer qu&#8217;une proc\u00e9dure de recouvrement amiable est<strong>plus co\u00fbteuse<\/strong>pour le d\u00e9biteur qu&#8217;une proc\u00e9dure d&#8217;huissier. Elle pr\u00e9cise entre autres \u00e0 ce sujet :<em>\u00ab les frais d&#8217;une agence de recouvrement sont \u00e9galement \u00e0 la charge du d\u00e9biteur si cela a \u00e9t\u00e9 convenu \u00bb<\/em>. Nous pouvons apprendre beaucoup de Mme Strobbe dans le domaine de la rh\u00e9torique, car la formulation ci-dessus est correcte mais trompeuse. Et l\u00e9galement, sa d\u00e9claration est incorrecte.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les questions<strong>B2C<\/strong>, je me r\u00e9f\u00e8re \u00e0<em>\u00ab\u00a0Art. 5. II est interdit de demander au consommateur une quelconque indemnit\u00e9, autre que les montants convenus dans le contrat sous-jacent en cas de non-respect des obligations contractuelles. \u00bb<\/em>(20 DECEMBRE 2002. &#8211; Loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur). Pour faire simple,<strong>une agence de recouvrement ne peut imposer de frais suppl\u00e9mentaires<\/strong>pour le recouvrement de ce type de cr\u00e9ances,<strong>autres que la perception des int\u00e9r\u00eats\/frais stipul\u00e9s dans le contrat entre le cr\u00e9ancier et son client<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les questions<strong>B2B<\/strong>, nous lisons ce qui suit dans<em>Art. 6. [1 Si un int\u00e9r\u00eat de retard est d\u00fb conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente loi, le cr\u00e9ancier a droit au paiement, de plein droit et sans mise en demeure, d&#8217;une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement qu&#8217;il a encourus.\u00a0\u00a0 \u00a0Outre ce montant forfaitaire, le cr\u00e9ancier a droit \u00e0 une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement venant en sus dudit montant forfaitaire et encourus par suite du retard de paiement, en ce compris l&#8217;indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure conform\u00e9ment aux dispositions du Code judiciaire.]1<\/em>(2 AOUT 2002. &#8211; Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales).<\/p>\n\n\n\n<p>En principe, cela est donc autoris\u00e9 pour le B2B,<strong>mais dans la pratique, cela n&#8217;est pratiquement pas fait ou pas du tout<\/strong>. En r\u00e9alit\u00e9, cela n&#8217;est presque jamais convenu. TCM Belgium ne per\u00e7oit pas non plus de frais de recouvrement aupr\u00e8s d&#8217;un d\u00e9biteur, seuls les frais et int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9clam\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions contractuelles ou l\u00e9gales. Il arrive aussi que le cr\u00e9ancier renonce aux frais et\/ou int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les frais d&#8217;huissier dans une proc\u00e9dure d&#8217;huissier judiciaire sont cependant toujours factur\u00e9s<\/strong>, tant dans les affaires B2B que B2C, en plus des frais et int\u00e9r\u00eats contractuels, et sont toujours \u00e0 la charge du d\u00e9biteur (et du client si le d\u00e9biteur ne paie pas). Lorsque le d\u00e9biteur paie, ses premiers paiements sont retenus par l&#8217;huissier pour couvrir ces frais (et le cr\u00e9ancier ne re\u00e7oit de paiement qu\u2019apr\u00e8s couverture int\u00e9grale de ces frais). Pour les petites dettes (souvent des dettes B2C), ce montant, fixe, est \u00e9lev\u00e9. Il arrive aussi souvent que des saisies soient faites ou que des ventes soient organis\u00e9es pour des marchandises qui ont peu de valeur marchande et qui se vendent donc pour des sommes modiques. De cette fa\u00e7on, l\u2019huissier per\u00e7oit des frais mais la dette n&#8217;est certainement pas r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Similaire ?<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le SPF Economie<\/strong>contr\u00f4le les agences de recouvrement, mais n&#8217;a pas (encore) comp\u00e9tence pour contr\u00f4ler les huissiers de justice qui proc\u00e8dent au recouvrement amiable. Le fait que cela soit r\u00e9ellement n\u00e9cessaire dans la pratique ressort du projet de loi auquel Mme Strobbe elle-m\u00eame fait r\u00e9f\u00e9rence dans son discours. Ce<a href=\"https:\/\/www.dekamer.be\/doc\/flwb\/pdf\/55\/0267\/55k0267010.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">projet de loi<\/a>(<em>modifiant la loi du 20 d\u00e9cembre 2002 relatif (sic) au recouvrement amiable des dettes du consommateur, en vue de lutter contre les abus<\/em>) fait bien r\u00e9f\u00e9rence au plafonnement des frais de recouvrement, mais<strong>pr\u00e9voit \u00e9galement un am\u00e9nagement du contr\u00f4le des avocats et des huissiers qui proc\u00e8dent au recouvrement amiable<\/strong>. Ce contr\u00f4le serait \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9 au SPF Economie,<strong>afin que toutes les parties impliqu\u00e9es dans le recouvrement amiable soient contr\u00f4l\u00e9es par le m\u00eame organisme<\/strong>. Cependant, les huissiers sont tout \u00e0 fait oppos\u00e9s \u00e0 cette mesure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>D&#8217;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il me semble que cet \u00e9pisode de Kanaal Z ne concerne gu\u00e8re le recouvrement \u00e0 l&#8217;amiable. Malgr\u00e9 le titre de l&#8217;\u00e9pisode, il traite les activit\u00e9s des huissiers et plut\u00f4t m\u00eame leur activit\u00e9 judiciaire plus que le volet amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus d&#8217;informations sur les similitudes et les diff\u00e9rences entre le fonctionnement d&#8217;une agence de recouvrement, d&#8217;un avocat et d&#8217;un huissier de justice, je me r\u00e9f\u00e8re \u00e0<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/recouvreur-de-creances-avocat-huissier-similitudes-et-differences\/\">l&#8217;article suivant<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>28\/10\/2021<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">KANAALZ : ZOOM SUR LA SERIE Z-MEDIATION<\/h1>\n\n\n\n<p>R\u00e9cemment je suis tomb\u00e9 sur la nouvelle s\u00e9rie<strong>Z-Mediation<\/strong>sur<strong>Kanaal Z<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant qu&#8217;employ\u00e9 d&#8217;une agence de recouvrement, mon int\u00e9r\u00eat s&#8217;est tout de suite \u00e9veill\u00e9. Apr\u00e8s tout, le recouvrement amiable est notre savoir-faire. Avec une certaine surprise, cependant, j&#8217;ai trouv\u00e9 que toute la s\u00e9rie \u00e9tait concentr\u00e9e sur le travail des huissiers de justice. Et en fait, la fonction d\u2019huissier de justice ne me semble pas d\u2019embl\u00e9e li\u00e9e \u00e0 la m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;\u00e9pisode \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/kanaalz.knack.be\/business-communities\/z-mediation-minnelijk-invorderen-13-09-21\/video-normal-1777523.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Recouvrement \u00e0 l&#8217;amiable 13\/09\/21<\/a>\u00a0\u00bb est introduit par Kanaal Z comme suit : \u00ab\u00a0<em>Dans notre pays, diff\u00e9rentes parties peuvent recouvrer des cr\u00e9ances \u00e0 l&#8217;amiable. L&#8217;huissier Barbara Strobbe explique pourquoi les particuliers et les entreprises ayant des factures impay\u00e9es devraient s&#8217;adresser \u00e0 un huissier\u00a0\u00bb<\/em>. Cela ressemble \u00e0 un bon marketing de la part des huissiers, et a stimul\u00e9 ma curiosit\u00e9.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/maze.jpeg\" class=\"wp-image-13827\" alt=\"\" title=\"\"><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\"><strong>Vent contraire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avec le recul, je n&#8217;ai pas \u00e9t\u00e9 surprise par la connotation assez n\u00e9gative avec laquelle Mme Strobbe encadre le secteur du recouvrement. Apr\u00e8s tout, les bureaux de recouvrement, sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019amiable, sont des concurrents directs des huissiers. Et ces derniers veulent r\u00e9cup\u00e9rer cette partie amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Il me semblait qu\u2019il manquait une note critique semble manquer dans ce discours. Nous sommes donc heureux de fournir le vent contraire constructif n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Quel pourrait \u00eatre ce vent contraire ?<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Judiciaire ou \u00e0 l&#8217;amiable ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Premi\u00e8rement, il devrait \u00eatre possible de<strong>distinguer entre le travail judiciaire et amiable d&#8217;huissier<\/strong>. Test-Achats, entre-autres, pose \u00e0 juste titre la question de savoir \u00ab\u00a0<em>si les consommateurs ne sont pas plus intimid\u00e9s par le statut de l&#8217;huissier, et s\u2019ils ne sont pas d\u00e9rout\u00e9s par le fait qu&#8217;un huissier puisse \u00e9galement recouvrer des cr\u00e9ances dans le cadre de proc\u00e9dures non judiciaires. Comment peut-il alors \u00eatre garanti que les consommateurs ne subissent pas de pression indue. (\u2026) Selon Test-Achats, il est souhaitable de ne pas permettre cette confusion<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ressort \u00e9galement de l&#8217;explication de Mme Strobbe que cette distinction n&#8217;est pas si facile \u00e0 faire, m\u00eame pour les huissiers. Elle estime entre-autres que les agences de recouvrement de cr\u00e9ances sont partiales et ne travaillent que pour les cr\u00e9anciers (la partie qui les engage). Mais cela vaut tout autant pour les huissiers, du moins pour la partie \u00ab amiable \u00bb de leur travail ! Cependant, je comprends la confusion de Mme Strobbe. En effet, lorsqu&#8217;elle agit en qualit\u00e9 d&#8217;officier public et minist\u00e9riel, elle doit \u00eatre impartiale et ne peut, \u00e0 ce titre, accepter d&#8217;instructions d&#8217;un cr\u00e9ancier. Mais pas en recouvrement amiable ! L\u00e0, elle fonctionne exactement comme une agence de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9cup\u00e9ration humaine<\/h3>\n\n\n\n<p>Interrog\u00e9e sur la diff\u00e9rence d&#8217;approche, Mme Strobbe semble<strong>insinuer que le recouvrement amiable par huissier est plus humain<\/strong>. Le contact, et surtout le contact local, serait central. En m\u00eame temps, elle admet que l\u2019aspect humain est un probl\u00e8me majeur, et que la plupart des plaintes trait\u00e9es par le service de l&#8217;ombudsman concernent des probl\u00e8mes de communication\u00a0! Test-Achats avait pr\u00e9c\u00e9demment signal\u00e9 que<em>\u00ab depuis la loi sur le recouvrement amiable, le nombre de probl\u00e8mes avec les agences de recouvrement de cr\u00e9ances a diminu\u00e9, mais que les probl\u00e8mes avec les huissiers de justice qui proc\u00e8dent au recouvrement amiable se poursuivent et m\u00eame augmentent \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les employ\u00e9s des agences de recouvrement se rendent \u00e9galement sur place pour rendre visite aux d\u00e9biteurs afin de mieux conna\u00eetre la situation pour trouver la solution adapt\u00e9e. Par ailleurs, l&#8217;enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 via les bases de donn\u00e9es (ex. RSZ, Fichier Central des Messages de Saisie, etc.) que cite Mme Strobbe ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu&#8217;avec (intention de) citation, donc de proc\u00e9dure judiciaire et non pas pour une proc\u00e9dure amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>J&#8217;ai \u00e9galement des questions sur le d\u00e9roulement de la saisie et\/ou de la vente forc\u00e9e auxquels elle fait bri\u00e8vement r\u00e9f\u00e9rence. Encore une fois, il s&#8217;agit d&#8217;une action judiciaire et certainement pas \u00e0 l&#8217;amiable, et cela n&#8217;en vaut souvent pas la peine puisque le produit va g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l&#8217;huissier en totalit\u00e9 pour couvrir ses frais. Le cr\u00e9ancier est laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9, mais le d\u00e9biteur n&#8217;est pas aid\u00e9 non plus. En fin de compte, ses dettes s&#8217;accumulent et l&#8217;argent et m\u00eame les biens qu&#8217;il poss\u00e8de sont consomm\u00e9s en frais de justice.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Prix<\/h3>\n\n\n\n<p>Mme Strobbe semble \u00e9galement insinuer qu&#8217;une proc\u00e9dure de recouvrement amiable est<strong>plus co\u00fbteuse<\/strong>pour le d\u00e9biteur qu&#8217;une proc\u00e9dure d&#8217;huissier. Elle pr\u00e9cise entre autres \u00e0 ce sujet :<em>\u00ab les frais d&#8217;une agence de recouvrement sont \u00e9galement \u00e0 la charge du d\u00e9biteur si cela a \u00e9t\u00e9 convenu \u00bb<\/em>. Nous pouvons apprendre beaucoup de Mme Strobbe dans le domaine de la rh\u00e9torique, car la formulation ci-dessus est correcte mais trompeuse. Et l\u00e9galement, sa d\u00e9claration est incorrecte.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les questions<strong>B2C<\/strong>, je me r\u00e9f\u00e8re \u00e0<em>\u00ab\u00a0Art. 5. II est interdit de demander au consommateur une quelconque indemnit\u00e9, autre que les montants convenus dans le contrat sous-jacent en cas de non-respect des obligations contractuelles. \u00bb<\/em>(20 DECEMBRE 2002. &#8211; Loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur). Pour faire simple,<strong>une agence de recouvrement ne peut imposer de frais suppl\u00e9mentaires<\/strong>pour le recouvrement de ce type de cr\u00e9ances,<strong>autres que la perception des int\u00e9r\u00eats\/frais stipul\u00e9s dans le contrat entre le cr\u00e9ancier et son client<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les questions<strong>B2B<\/strong>, nous lisons ce qui suit dans<em>Art. 6. [1 Si un int\u00e9r\u00eat de retard est d\u00fb conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente loi, le cr\u00e9ancier a droit au paiement, de plein droit et sans mise en demeure, d&#8217;une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement qu&#8217;il a encourus.\u00a0\u00a0 \u00a0Outre ce montant forfaitaire, le cr\u00e9ancier a droit \u00e0 une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement venant en sus dudit montant forfaitaire et encourus par suite du retard de paiement, en ce compris l&#8217;indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure conform\u00e9ment aux dispositions du Code judiciaire.]1<\/em>(2 AOUT 2002. &#8211; Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales).<\/p>\n\n\n\n<p>En principe, cela est donc autoris\u00e9 pour le B2B,<strong>mais dans la pratique, cela n&#8217;est pratiquement pas fait ou pas du tout<\/strong>. En r\u00e9alit\u00e9, cela n&#8217;est presque jamais convenu. TCM Belgium ne per\u00e7oit pas non plus de frais de recouvrement aupr\u00e8s d&#8217;un d\u00e9biteur, seuls les frais et int\u00e9r\u00eats sont r\u00e9clam\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions contractuelles ou l\u00e9gales. Il arrive aussi que le cr\u00e9ancier renonce aux frais et\/ou int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les frais d&#8217;huissier dans une proc\u00e9dure d&#8217;huissier judiciaire sont cependant toujours factur\u00e9s<\/strong>, tant dans les affaires B2B que B2C, en plus des frais et int\u00e9r\u00eats contractuels, et sont toujours \u00e0 la charge du d\u00e9biteur (et du client si le d\u00e9biteur ne paie pas). Lorsque le d\u00e9biteur paie, ses premiers paiements sont retenus par l&#8217;huissier pour couvrir ces frais (et le cr\u00e9ancier ne re\u00e7oit de paiement qu\u2019apr\u00e8s couverture int\u00e9grale de ces frais). Pour les petites dettes (souvent des dettes B2C), ce montant, fixe, est \u00e9lev\u00e9. Il arrive aussi souvent que des saisies soient faites ou que des ventes soient organis\u00e9es pour des marchandises qui ont peu de valeur marchande et qui se vendent donc pour des sommes modiques. De cette fa\u00e7on, l\u2019huissier per\u00e7oit des frais mais la dette n&#8217;est certainement pas r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Similaire ?<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le SPF Economie<\/strong>contr\u00f4le les agences de recouvrement, mais n&#8217;a pas (encore) comp\u00e9tence pour contr\u00f4ler les huissiers de justice qui proc\u00e8dent au recouvrement amiable. Le fait que cela soit r\u00e9ellement n\u00e9cessaire dans la pratique ressort du projet de loi auquel Mme Strobbe elle-m\u00eame fait r\u00e9f\u00e9rence dans son discours. Ce<a href=\"https:\/\/www.dekamer.be\/doc\/flwb\/pdf\/55\/0267\/55k0267010.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">projet de loi<\/a>(<em>modifiant la loi du 20 d\u00e9cembre 2002 relatif (sic) au recouvrement amiable des dettes du consommateur, en vue de lutter contre les abus<\/em>) fait bien r\u00e9f\u00e9rence au plafonnement des frais de recouvrement, mais<strong>pr\u00e9voit \u00e9galement un am\u00e9nagement du contr\u00f4le des avocats et des huissiers qui proc\u00e8dent au recouvrement amiable<\/strong>. Ce contr\u00f4le serait \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9 au SPF Economie,<strong>afin que toutes les parties impliqu\u00e9es dans le recouvrement amiable soient contr\u00f4l\u00e9es par le m\u00eame organisme<\/strong>. Cependant, les huissiers sont tout \u00e0 fait oppos\u00e9s \u00e0 cette mesure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\"><strong>Conclusion<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>D&#8217;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il me semble que cet \u00e9pisode de Kanaal Z ne concerne gu\u00e8re le recouvrement \u00e0 l&#8217;amiable. Malgr\u00e9 le titre de l&#8217;\u00e9pisode, il traite les activit\u00e9s des huissiers et plut\u00f4t m\u00eame leur activit\u00e9 judiciaire plus que le volet amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus d&#8217;informations sur les similitudes et les diff\u00e9rences entre le fonctionnement d&#8217;une agence de recouvrement, d&#8217;un avocat et d&#8217;un huissier de justice, je me r\u00e9f\u00e8re \u00e0<a href=\"https:\/\/tcm.be\/fr\/recouvreur-de-creances-avocat-huissier-similitudes-et-differences\/\">l&#8217;article suivant<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>28\/10\/2021<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>KANAALZ : ZOOM SUR LA SERIE Z-MEDIATION R\u00e9cemment je suis tomb\u00e9 sur la nouvelle s\u00e9rieZ-MediationsurKanaal Z. En tant qu&#8217;employ\u00e9 d&#8217;une agence de recouvrement, mon int\u00e9r\u00eat s&#8217;est tout de suite \u00e9veill\u00e9. Apr\u00e8s tout, le recouvrement amiable est notre savoir-faire. 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