{"id":71558,"date":"2024-09-27T08:11:31","date_gmt":"2024-09-27T06:11:31","guid":{"rendered":"https:\/\/tcm.be\/limpact-de-la-directive-npl-sur-le-secteur-du-recouvrement-en-europe\/"},"modified":"2026-08-12T23:35:24","modified_gmt":"2026-08-12T21:35:24","slug":"limpact-de-la-directive-npl-sur-le-secteur-du-recouvrement-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tcm.be\/fr\/limpact-de-la-directive-npl-sur-le-secteur-du-recouvrement-en-europe\/","title":{"rendered":"L’impact de la directive NPL sur le secteur du recouvrement en Europe"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/figure>\n\n\n<\/figure>\n\n

TCM Group delegatie @ FENCA Warsaw 2024<\/p>\n\n

Du 18 au 20 septembre 2024, \u00e0 Varsovie, en Pologne, le congr\u00e8s de la FENCA a r\u00e9uni les principaux acteurs du secteur europ\u00e9en du recouvrement de cr\u00e9ances . La FENCA (Federation of European National Collection Associations), repr\u00e9sentant plus de 80 % des entreprises du recouvrement en Europe<\/strong> et plus de 85 000 employ\u00e9s (dont 60 % de femmes), se positionne comme la voix incontournable pour une gestion responsable du cr\u00e9dit.<\/strong><\/em><\/p>\n\n

Ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une s\u00e9rie de bouleversements dans le secteur, avec la pand\u00e9mie, la guerre en Ukraine, la crise \u00e9nerg\u00e9tique, la hausse des taux d’int\u00e9r\u00eat et l’\u00e9volution des cadres l\u00e9gislatifs, qui ont radicalement transform\u00e9 le paysage du recouvrement. L\u2019un des sujets phares abord\u00e9s lors du congr\u00e8s fut l\u2019impact et la mise en \u0153uvre de la directive relative aux pr\u00eats non performants (Non-Performing Loans ou NPL)<\/strong>, qui exerce une influence profonde sur le secteur du recouvrement et de la gestion du cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n

\u00a0<\/h2>\n\n

Qu\u2019est qu\u2019un NPL ?<\/strong><\/h2>\n\n

Les Non-Performing Loans (NPL),<\/strong> ou cr\u00e9dits non performants<\/strong>, sont des pr\u00eats dont les \u00e9ch\u00e9ances de remboursement ou les paiements d’int\u00e9r\u00eats sont en retard depuis plus de 90 jours<\/strong>, ou pour lesquels il est peu probable qu’ils soient int\u00e9gralement rembours\u00e9s sans recourir aux garanties sous-jacentes<\/strong>(les actifs mis en gage par l’emprunteur pour s\u00e9curiser le pr\u00eat). Ces cr\u00e9ances repr\u00e9sentent un risque important, tant pour les banques que pour l’ensemble du syst\u00e8me financier<\/strong>.<\/p>\n\n

L’Autorit\u00e9 Bancaire Europ\u00e9enne (EBA – European Banking Authority) joue un r\u00f4le cl\u00e9<\/strong> dans la gestion des Non-Performing Loans (NPL) :<\/p>\n\n

Lignes directrices et encadrement :<\/h3>\n\n

L’EBA a d\u00e9velopp\u00e9 des lignes directrices et des recommandations \u00e0 destination des banques et des autorit\u00e9s de supervision pour optimiser la gestion des NPL. Ces recommandations couvrent la gestion des cr\u00e9dits, la pr\u00e9vention de l’accumulation de pr\u00eats non performants et les strat\u00e9gies de r\u00e9duction de ces cr\u00e9ances.<\/p>\n\n

Obligations de reporting :<\/h3>\n\n

L’EBA impose aux banques de rendre compte r\u00e9guli\u00e8rement de leurs portefeuilles de NPL, permettant ainsi aux autorit\u00e9s de surveillance d’\u00e9valuer l’ampleur du probl\u00e8me et son \u00e9volution. Ces rapports contribuent \u00e0 identifier et \u00e0 traiter les risques de mani\u00e8re proactive.<\/p>\n\n

Tests de r\u00e9sistance :<\/h3>\n\n

L’EBA r\u00e9alise des tests de r\u00e9sistance, qui incluent l’analyse de l’impact d’un taux \u00e9lev\u00e9 de NPL sur la stabilit\u00e9 des banques. Cela permet d\u2019\u00e9valuer la capacit\u00e9 des \u00e9tablissements financiers \u00e0 absorber les chocs li\u00e9s aux pr\u00eats d\u00e9faillants.<\/p>\n\n

Appui \u00e0 la directive NPL :<\/h3>\n\n

L’EBA soutient la Commission europ\u00e9enne dans l’\u00e9laboration du cadre r\u00e9glementaire pour le traitement des NPL, notamment par le biais de la r\u00e9cente directive NPL<\/strong>. Cette directive vise \u00e0 simplifier la cession et la gestion des NPL en dynamisant, entre autres, le march\u00e9 des pr\u00eats secondaires.<\/p>\n\n

Soutien \u00e0 la croissance \u00e9conomique :<\/h3>\n\n

En d\u00e9chargeant les banques de leurs pr\u00eats d\u00e9faillants, la directive visait \u00e0 leur redonner la capacit\u00e9 de concentrer leurs efforts sur le financement des entreprises et des consommateurs, ce qui aurait d\u00fb, en principe, stimuler la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n

Si cette approche devait th\u00e9oriquement faciliter le recouvrement des pr\u00eats<\/strong>non performants<\/strong>, la mise en \u0153uvre s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e plus complexe qu’escompt\u00e9.<\/p>\n\n

Qu\u2019entend-on par directive NPL\u00a0?<\/strong><\/span><\/span><\/h2>\n\n

L’objectif initial<\/strong> de la directive sur les pr\u00eats non performants (NPL) \u00e9tait de r\u00e9pondre aux niveaux \u00e9lev\u00e9s de cr\u00e9ances douteuses dans le syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en.<\/strong> Cette initiative visait \u00e0 renforcer la r\u00e9silience et la transparence des banques, tout en favorisant la reprise \u00e9conomique et la croissance au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n

Quels sont les objectifs primaires\u00a0?<\/p>\n\n

Renforcement de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re :<\/h3>\n\n

En r\u00e9duisant le volume des cr\u00e9ances douteuses d\u00e9tenues par les banques, la directive vise \u00e0 pr\u00e9venir les risques syst\u00e9miques et \u00e0 garantir la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire europ\u00e9en dans son ensemble.<\/p>\n\n

R\u00e9duction des niveaux de NPL :<\/h3>\n\n

La directive fournit aux banques un cadre pour mieux g\u00e9rer, r\u00e9duire et r\u00e9soudre les pr\u00eats non performants, en encourageant des mesures proactives pour leur vente ou gestion efficace.<\/p>\n\n

Accroissement de la transparence du march\u00e9 :<\/h3>\n\n

L’objectif est de promouvoir la transparence des transactions li\u00e9es aux NPL en normalisant les exigences d’information, facilitant ainsi l’engagement des investisseurs et des gestionnaires de dettes sur les march\u00e9s des NPL.<\/p>\n\n

Encouragement des march\u00e9s secondaires :<\/h3>\n\n

La directive soutient le d\u00e9veloppement de march\u00e9s secondaires pour les pr\u00eats non performants, en facilitant leur revente \u00e0 des investisseurs et cr\u00e9anciers sp\u00e9cialis\u00e9s, contribuant ainsi \u00e0 l\u2019assainissement des bilans bancaires.<\/p>\n\n

\u00a0Soutien \u00e0 la croissance \u00e9conomique :<\/h3>\n\n

En all\u00e9geant les bilans des banques de leurs pr\u00eats non productifs, la directive vise \u00e0 permettre aux banques de se concentrer davantage sur le financement des entreprises et des consommateurs, stimulant ainsi la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n

Bien que cette approche th\u00e9orique devait faciliter le recouvrement<\/strong> des <\/strong> pr\u00eats non performants, sa mise en \u0153uvre dans la r\u00e9alit\u00e9 s’est av\u00e9r\u00e9e plus complexe.<\/p>\n\n

Mise en \u0153uvre dans les pays europ\u00e9ens<\/strong><\/h2>\n\n

Lors d’une table ronde avec plusieurs membres de la FENCA, la mise en \u0153uvre de la directive NPL dans les diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens a \u00e9t\u00e9 largement discut\u00e9e. En effet, chaque \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne est tenu d’adopter une l\u00e9gislation et des r\u00e8glements align\u00e9s sur la directive, dans le but d’am\u00e9liorer la gestion et le traitement des NPL.<\/strong><\/p>\n\n

Cependant, la rapidit\u00e9 et les modalit\u00e9s d’application varient consid\u00e9rablement d’un pays \u00e0 l’autre, ce qui cr\u00e9e des d\u00e9fis pour les prestataires de services de cr\u00e9dit et les agences de recouvrement op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n\n

Gr\u00e8ce :<\/h3>\n\n

La directive a \u00e9t\u00e9 introduite en d\u00e9cembre 2023, et \u00e0 partir de juin 2024, les prestataires de services de cr\u00e9dit \u00e9taient tenus d’\u00eatre enti\u00e8rement conformes.<\/p>\n\n

Italie :<\/h3>\n\n

Actuellement dans la phase finale de mise en \u0153uvre, avec une date limite fix\u00e9e \u00e0 f\u00e9vrier 2025. Le secteur est en pleine effervescence pour op\u00e9rer les ajustements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n

Pologne :<\/h3>\n\n

La directive a \u00e9t\u00e9 introduite en juin 2023, mais attend encore l’approbation du Parlement, pr\u00e9vue dans les mois \u00e0 venir. Gr\u00e2ce \u00e0 un march\u00e9 secondaire d\u00e9j\u00e0 bien r\u00e9glement\u00e9, l’impact sur le secteur polonais du recouvrement reste limit\u00e9.<\/p>\n\n

France :<\/h3>\n\n

En vigueur depuis fin juin 2024, mais le processus d\u2019octroi de licences reste lent. \u00c0 ce jour, seules six entreprises ont obtenu une licence.<\/p>\n\n

Espagne :<\/h3>\n\n

L’Espagne accuse un retard notable. Bien qu’un projet de loi ait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en mai 2024, la loi n’entrera en vigueur qu’\u00e0 la fin de 2025, soit 1,5 an apr\u00e8s la date limite, marquant ainsi la premi\u00e8re r\u00e9gulation du secteur du recouvrement dans le pays.<\/p>\n\n

R\u00e9publique tch\u00e8que :<\/h3>\n\n

La loi, adopt\u00e9e fin 2023, a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre sans tenir compte des objections exprim\u00e9es. Elle est appliqu\u00e9e de mani\u00e8re stricte et aucune licence n’a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n\n

Allemagne :<\/h3>\n\n

La loi est en vigueur depuis d\u00e9cembre 2023, et toutes les entreprises ayant soumis une demande de licence l’ont obtenue.<\/p>\n\n

Et quelle est la situation en Belgique ? La directive NPL devait \u00eatre transpos\u00e9e en l\u00e9gislation d’ici fin d\u00e9cembre 2023. Cette \u00e9ch\u00e9ance n’a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\n\n

Les d\u00e9fis pos\u00e9s par la directive NPL<\/strong><\/h2>\n\n

Bien que la directive NPL ait \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour dynamiser le march\u00e9 secondaire de la dette<\/strong>, elle a, dans de nombreux pays,entra\u00een\u00e9 une concurrence plus intense et un march\u00e9 plus restreint.<\/strong> Les exigences en mati\u00e8re<\/strong>de licences<\/strong> se r\u00e9v\u00e8lent \u00eatre un frein<\/strong> pour de nombreuses entreprises.<\/p>\n\n

L’impact de la directive sur les consommateurs vuln\u00e9rables soul\u00e8ve \u00e9galement des pr\u00e9occupations<\/strong>, notamment en Espagne<\/strong>, o\u00f9 la loi permet \u00e0 ce groupe de rembourser ses dettes au m\u00eame prix que celui pay\u00e9 par les investisseurs.<\/strong> Toutefois, sans un acc\u00e8s ad\u00e9quat aux informations, il est difficile<\/strong> d’identifier pr\u00e9cis\u00e9ment qui<\/strong>appartient \u00e0 cette cat\u00e9gorie de consommateurs vuln\u00e9rables.<\/strong> En outre, cette mesure risque, d’une part, d e rendre les banques plus r\u00e9ticentes \u00e0 accorder des pr\u00eats<\/strong>, et d’autre part,d’encourager une culture du non-remboursement.<\/strong><\/p>\n\n

Avez-vous des questions concernant le recouvrement de factures impay\u00e9es ou la directive NPL ? N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter vias.dereze@tcm.be<\/a>, ou au 0498 29 29 14.<\/em><\/p>\n\n

27\/09\/2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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