Acompte

Un acompte est une somme d’argent payée à l’avance qui constitue un paiement partiel pour une prestation, une livraison ou un décompte futur. Il est fréquemment utilisé dans les contrats où une partie du prix est versée à l’avance, par exemple lors d’un achat, d’une prestation de services ou d’une location. Un acompte peut également prendre la forme d’un paiement anticipé ou d’une provision trimestrielle, et il est ensuite imputé sur la facture ou le décompte final. Dans certains cas, le paiement d’un acompte constitue même une preuve de l’existence d’un contrat. Il est important que les conditions relatives à l’acompte soient clairement définies dans le contrat afin d’éviter tout litige ultérieur.

Updated: 13/03/2026

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