Clause de résiliation

Une clause de résiliation est une disposition contractuelle qui détermine les conditions dans lesquelles un contrat peut être rompu de manière anticipée. Elle doit être rédigée de façon claire, réciproque et équilibrée, et peut par exemple exiger un délai de préavis ou une notification écrite. En l’absence d’une telle clause, la résiliation est souvent plus difficile et aucune indemnisation ne peut être réclamée, sauf si la loi ou les principes de raisonnabilité et d’équité en disposent autrement.

Updated: 27/02/2026

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