Créanciers privilégiés généraux

Un créancier privilégié général est un créancier qui, en cas de faillite, bénéficie d’une priorité de paiement par rapport aux créanciers ordinaires, mais sans qu’un bien spécifique aan zijn voorrecht verbonden is. Son privilège porte sur l’ensemble du patrimoine du débiteur, par exemple pour les salaires des travailleurs ou les cotisations de sécurité sociale. Ces privilèges sont prévus par la loi et s’appliquent quel que soit le type d’actif. Ils sont payés avant les créanciers ordinaires, mais après les créanciers spécialement privilégiés.

Updated: 11/03/2026

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