Entreprise individuelle
Glossaire
Forme où une personne physique exerce une activité sans personnalité juridique distincte (responsabilité illimitée sur les biens propres).
Updated: 13/03/2026
Les définitions présentées sous ce point reflètent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de résumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou définitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours être envoyées à glossary@tcm.be.
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