Équilibre

L’équilibre contractuel renvoie à un équilibre juridique entre les droits et obligations des deux parties. Une clause est abusive si elle crée un déséquilibre manifeste qui lèse juridiquement une partie, sans qu’une égalité parfaite soit requise. Il s’agit d’un déséquilibre manifeste, et non d’une égalité économique, et les juges l’apprécient sur base de critères légaux.

Updated: 26/02/2026

Les définitions présentées sous ce point reflètent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de résumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou définitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours être envoyées à glossary@tcm.be.