Forme juridique

Une forme juridique est la structure légale selon laquelle une organisation ou une entreprise est constituée et fonctionne. Elle détermine notamment la responsabilité, les obligations fiscales et le fonctionnement interne. En Belgique, les principales formes juridiques sont : l’entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée (SRL), la société anonyme (SA), la société coopérative (SC), la société en commandite (CommV), la société simple et l’association sans but lucratif (ASBL). Chaque forme présente des caractéristiques propres et entraîne des conséquences spécifiques pour les fondateurs et les membres.

Updated: 19/03/2026

Les définitions présentées sous ce point reflètent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de résumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou définitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours être envoyées à glossary@tcm.be.