NL|FR|EN|DE

Preuve de paiement

Glossaire

Une preuve de paiement est un document par lequel un débiteur démontre qu’un paiement pour un produit ou un service a effectivement été effectué. Cette preuve peut prendre différentes formes, telles qu’un extrait bancaire, un ticket de caisse, un reçu ou une capture d’écran d’une transaction. Elle est essentielle en cas de contestation ou de recouvrement, car le débiteur a l’obligation légale de prouver que la dette a été réglée.

Updated: 11/03/2026

Les définitions présentées sous ce point reflètent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de résumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou définitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours être envoyées à glossary@tcm.be.

Glossaire
Nos partenaires

Volgende Belgische federaties en partners raden ons aan