Règle du knock-out
Glossaire
Lorsque les deux parties appliquent leurs propres conditions générales et que celles‑ci entrent en conflit, les dispositions contradictoires sont exclues. Les dispositions non contradictoires restent applicables. Pour les clauses exclues, le droit commun des obligations s’applique à titre supplétif.
Updated: 26/02/2026
Les définitions présentées sous ce point reflètent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de résumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou définitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours être envoyées à glossary@tcm.be.
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