Regsol

Regsol est la plateforme officielle belge pour la gestion des dossiers d’insolvabilité. Grâce à Regsol, les créanciers peuvent introduire leurs créances électroniquement auprès du curateur. Le système enregistre les faillites, les réorganisations judiciaires et les liquidations. Le délai pour déposer une créance via Regsol est généralement de 30 jours après la publication du jugement de faillite au Moniteur belge. En pratique, le délai de prescription pour introduire une déclaration de créance en cas de faillite est d’un an. Regsol garantit transparence et efficacité dans le traitement des procédures d’insolvabilité.

Updated: 11/03/2026

Les définitions présentées sous ce point reflètent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de résumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou définitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours être envoyées à glossary@tcm.be.