Reprise de dette

La reprise de dette est une convention juridique par laquelle un tiers assume la responsabilité d’une dette existante d’une autre personne. Selon le nouveau Code civil (articles 5.187 et suivants), la reprise de dette est désormais légalement encadrée en Belgique. Le consentement du créancier est requis : sans celui‑ci, la reprise n’est pas valable. En cas de reprise de dette parfaite, le débiteur initial est entièrement libéré de ses obligations, sauf convention contraire. Le nouveau débiteur reprend alors l’ensemble des obligations, y compris les éventuels plans de remboursement ou garanties. En cas de reprise de dette imparfaite, tant le débiteur initial que le nouveau débiteur demeurent responsables de la dette. Cette situation peut notamment être prévue contractuellement sous la forme d’une obligation solidaire.

Updated: 13/03/2026

Les définitions présentées sous ce point reflètent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de résumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou définitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours être envoyées à glossary@tcm.be.