SPF Économie
Glossaire
Service Public Fédéral Economie est une autorité fédérale veillant au respect de la législation sur le recouvrement amiable des dettes du consommateur (Livre XIX du Code de droit économique)
Updated: 19/03/2026
Les définitions présentées sous ce point reflètent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de résumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou définitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours être envoyées à glossary@tcm.be.
Glossaire
Nos partenaires
Volgende Belgische federaties en partners raden ons aan
