Recouvrement en Indonésie : 9 insights juridiques et pratiques

Le recouvrement en Indonésie comporte des défis spécifiques en raison de la dispersion géographique, d’un système juridique unique et de différences culturelles. Cet aperçu traite des 9 facteurs les plus importants pour un recouvrement international réussi en Indonésie.

Insights clés (TL;DR)

• Jugements étrangers : Ne sont pas reconnus ; un règlement amiable ou une procédure locale est obligatoire.
• Coûts de la procédure judiciaire : Une action en justice complète coûte environ € 4.500 à € 5.500, mais dure en moyenne au minimum deux ans.
• Délai de prescription : Juridiquement, il est de 30 ans, mais la limite pratique pour un recouvrement réussi se situe à 5 ans.

1. Défis géographiques : la logistique sur 10.000 îles

Le paysage étendu de l’Indonésie, avec des milliers d’îles, entraîne des difficultés logistiques pour le recouvrement en Indonésie. Graham Lacey (CEO TCM Indonésie) : “Mettre en place un modèle d’entreprise normal peut être un défi en raison de la nécessité de plusieurs bureaux dans différentes régions.

Surtout lorsque l’on propose, comme nous, le service de visiter les débiteurs sur place. Cette dispersion complique aussi le processus de signification des documents juridiques et d’engagement de démarches juridiques.”

2. Considérations culturelles autour de la dette

En Indonésie, avoir des dettes n’est pas inhabituel et c’est souvent culturellement accepté. Graham : “Cela s’explique en partie parce que l’Indonésie est un pays en développement avec beaucoup de pauvreté, où le salaire mensuel moyen se situe autour de €300. Lorsque des intérêts ou des frais supplémentaires sont ajoutés à une dette, il est toutefois essentiel d’avoir un contrat, car la loi indonésienne l’exige pour de telles justifications.”

3. Agences de recouvrement et réglementation

Graham : “Fait notable, les agences de recouvrement en Indonésie n’ont pas besoin de licence, bien qu’elles doivent être enregistrées. Ce manque de réglementation peut entraîner des incohérences dans la manière dont le recouvrement est traité dans tout le pays.” Cela souligne le rôle de la TCM Group dans le soutien au commerce international.

Chaque partenaire qui souhaite rejoindre ce réseau de recouvrement doit signer un code de conduite. Cela garantit un recouvrement éthique et correct dans le monde entier.

4. Les soins médicaux comme facteur spécifique de recouvrement

Un point inhabituel mais pertinent pour les entreprises impliquées dans le recouvrement transfrontalier est l’aspect santé. Graham : “L’un de nos plus grands clients est le Parkway Group (hôpitaux, soins médicaux,…). Beaucoup d’Indonésiens se rendent à Singapour pour des traitements médicaux, notamment dans les Parkway Hospitals, puis rentrent en Indonésie.

Cela peut ajouter une couche supplémentaire de complexité lors du traçage des débiteurs ou de la compréhension de leurs priorités financières.”

5. Influence du système juridique

Le système juridique de l’Indonésie est fortement influencé par le droit néerlandais, un héritage du passé colonial. Malgré cela, le processus juridique en Indonésie s’est considérablement développé au cours des 50 dernières années. Le pays a un seul système juridique, mais des variations régionales, comme celles de Bali, peuvent influencer l’approche du recouvrement.

Graham : “L’Indonésie est un pays islamique, donc il existe des tribunaux islamiques qui interprètent la loi autrement, mais nous n’avons jamais besoin de les utiliser.”

6. Les jugements étrangers ne sont pas reconnus

Un autre défi important en Indonésie selon Graham est que le pays n’accepte pas les jugements étrangers. Cela signifie que les entreprises ne peuvent pas faire exécuter des décisions judiciaires prises en dehors de l’Indonésie, ce qui rend essentiel d’engager des démarches juridiques dans la juridiction du pays. Graham : “Cela rend l’obtention d’une solution amiable d’autant plus importante.”

7. Délai de prescription : comprendre le cadre temporel

Le délai de prescription en Indonésie est influencé par la législation sur le crédit à la consommation, qui autorise une période de 30 ans. Graham : “Ce délai plus long ne rend toutefois pas nécessairement le processus de recouvrement plus facile. Dans la pratique : plus vite vous agissez sur une dette, plus grandes sont les chances d’un recouvrement réussi.

En général, les dettes de plus de cinq ans deviennent de plus en plus difficiles à recouvrer, car tant le débiteur que le créancier peuvent hésiter à engager des démarches juridiques.”

8. Accessibilité financière des actions juridiques

Engager des démarches juridiques en Indonésie est relativement abordable par rapport à d’autres pays. Graham : “L’ensemble du processus, des premières lettres d’avocat aux procédures judiciaires, peut coûter autour de €4.500 – €5.500 (pour une affaire d’environ $200.000 !).

Malgré cette accessibilité, de nombreux clients hésitent à emprunter la voie juridique, souvent par crainte de trop payer les avocats ou par des doutes sur l’efficacité du système judiciaire.”

9. Défis liés au système judiciaire

Il y a effectivement une remarque importante sur les démarches juridiques en Indonésie. Graham : “Le système judiciaire en Indonésie, comme dans de nombreux pays asiatiques, est confronté à des problèmes de corruption et d’inefficacité. Les procédures juridiques peuvent être longues, avec un minimum de deux ans, surtout si le débiteur se défend.

Une entreprise ne peut pas fermer tant qu’il reste des dettes ouvertes, mais le gouvernement est en retard dans le suivi.”

Merci Graham pour ton temps et tes apports intéressants !

Vous souhaitez plus d’infos sur le recouvrement en Indonésie ? Ou avez-vous besoin d’aide pour recouvrer des factures en Indonésie ? N’hésitez pas et contactez-nous dès que possible !