Recouvreur de créances – Avocat – Huissier : similitudes et différences
Il y a trois catégories de professionnels qui peuvent vous aider lorsqu’on vous doit de l’argent : les recouvreurs de créances, les avocats et les huissiers. En quoi leurs services sont-ils similaires, en quoi sont-ils différents ? Cet article se focalise sur la Belgique.
Métiers de base
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Elles se spécialisent exclusivement dans le recouvrement de créances.
Ils proposent des services juridiques de conseil et de représentationpour les diverses branches du droit :public(constitutionnel, administratif, fiscal, pénal, judiciaire),privé(civil, commercial, social, etc.).
Ils sont les auxiliaires de justiceen ce sens qu’ils opèrent (à la demande des avocats ou même directement des créanciers) les assignations, significations d’actes, exécution des jugements, etc.
Services proposés
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Elles proposent essentiellement le recouvrement amiable(hors tribunaux) mais assistent leurs clients, si ceux-ci le souhaitent, dans la supervision des créances qui vont en justice alors que le débiteur ne veut pas payer malgré qu’il semble solvable (+- 1% des créances).
Ils sont les seuls à pouvoir représenter un justiciable devant les tribunaux. C’est leur monopole (si ce n’est que le justiciable peut toujours se représenter lui-même, ce qui est rare et généralement déconseillé).Dans la multitude ses domaines couverts par les avocats, il y a le recouvrement de créances.
Ils sont le lien de communication, les intermédiaires entre les tribunaux et les justiciables. Ces tâches leur sont réservées par la loi (c’est leur monopole).Les huissiers ont développé depuis plus de 20 ans, un service de recouvrement amiable (hors tribunaux), essentiellement pour alimenter leur activité de recouvrement judiciaire.
Il y a20 000 avocats en Belgiqueet la majorité d’entre eux ne traitent jamais de recouvrement de créances.Une poignée d’avocats se spécialisent en recouvrement de créances.
Il y aun peu plus de 500 huissiersen Belgique.
Volumes traités en recouvrement
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Celles-ci traitent ensemble un peuplus d’1 million de nouvelles créanceschaque année.
Il n’existepas de statistiquesur le nombre de créances qu’ils traitent.
Il n’existepas de statistiquesur le nombre de créances qu’ils traitent.
Entreprise privée
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Oui
Oui
Oui (contrairement à la situation dans de nombreux pays européens ou autres, où ils sont des fonctionnaires).
But lucratif
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Oui
Oui
Oui
Impartialité
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Elles défendent lesintérêts de leurs clients.
Ils défendent lesintérêts de leurs clients.
La loi les considèreimpartiaux. Toutefois, ils sont payés par leurs clients (les créanciers), ce qui peut rendrela réalité différente de la théorie.
Un diplôme de master en droit est requis.Les huissiers sont des « officiers ministériels »nommés par le Roi et leur nombre est limité.
Contrôle
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
LeSPF Economiecontrôle les sociétés de recouvrement.(Les courriers des entreprises de recouvrement doivent renseigner l’adresse de cet organe de contrôle.)
Non (par des pairs)Ces dernières années, il a été suggéré (par exemple dans unprojet de loi) que le SPF Economie soit également en mesure de contrôler les activités des avocats liées au recouvrement amiable, comme cela se fait pour les agences de recouvrement.
Non (par des pairs)Ces dernières années, il a été suggéré (par exemple dans unprojet de loi) que le SPF Economie soit également en mesure de contrôler les activités des huissiers de justice liées au recouvrement amiable, comme cela se fait pour les agences de recouvrement.
Coût pour le créancier du recouvrement amiable (hors tribunaux)
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Généralement :no-cure-no-charge(commission sur le résultat).
Généralement à la prestation (tarif horaire), couplée à une commission sur le résultat. (No-cure-no-charge interdit par la déontologie.)
Généralement : no-cure-no-charge (commission sur le résultat).
Coût pour le créancier du recouvrement judiciaire (au tribunal)
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Aucun (pas d’activité).
Généralement à la prestation (tarif horaire), couplée à une commission sur le résultat.Le débiteur condamné (et solvable) doit payer une « indemnité de procédure » au créancier.
A la prestation tarifée d’ordre public (prix invariables par la loi).Toutefois, le débiteur condamné (et solvable) doit rembourser ces prestations.Si le débiteur n’est pas condamné, les frais d’huissier sont également à charge du créancier.
Coût pour le débiteur du recouvrement amiable
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Aucun. (Les intérêts et indemnités sont tels que définis par la loi ou par le contrat entre le débiteur et le créancier. Ils reviennent au créancier.)
Aucun. (Les intérêts et indemnités sont tels que définis par la loi ou par le contrat entre le débiteur et le créancier. Ils reviennent au créancier.)
Aucun. (Les intérêts et indemnités sont tels que définis par la loi ou par le contrat entre le débiteur et le créancier. Ils reviennent au créancier.)
Coût pour le débiteur du recouvrement judiciaire (au tribunal)
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Aucun (pas d’activité).
Indemnité de procédure (si le débiteur est condamné).
Frais d’huissiers (si le débiteur est condamné)
Valeur ajoutée des différentes solutions
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Favorise une solution rapide et dédramatisée pour le débiteur et le créancier ; dans 99% des cas et à moindre coût.
Indispensable pour les recours en justice. Orientation plus combative.
Indispensable pour les recours en justice. Orientation très combative.
Il y a trois catégories de professionnels qui peuvent vous aider lorsqu’on vous doit de l’argent : les recouvreurs de créances, les avocats et les huissiers. En quoi leurs services sont-ils similaires, en quoi sont-ils différents ? Cet article se focalise sur la Belgique.
Métiers de base
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Elles se spécialisent exclusivement dans le recouvrement de créances.
Ils proposent des services juridiques de conseil et de représentationpour les diverses branches du droit :public(constitutionnel, administratif, fiscal, pénal, judiciaire),privé(civil, commercial, social, etc.).
Ils sont les auxiliaires de justiceen ce sens qu’ils opèrent (à la demande des avocats ou même directement des créanciers) les assignations, significations d’actes, exécution des jugements, etc.
Services proposés
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Elles proposent essentiellement le recouvrement amiable(hors tribunaux) mais assistent leurs clients, si ceux-ci le souhaitent, dans la supervision des créances qui vont en justice alors que le débiteur ne veut pas payer malgré qu’il semble solvable (+- 1% des créances).
Ils sont les seuls à pouvoir représenter un justiciable devant les tribunaux. C’est leur monopole (si ce n’est que le justiciable peut toujours se représenter lui-même, ce qui est rare et généralement déconseillé).Dans la multitude ses domaines couverts par les avocats, il y a le recouvrement de créances.
Ils sont le lien de communication, les intermédiaires entre les tribunaux et les justiciables. Ces tâches leur sont réservées par la loi (c’est leur monopole).Les huissiers ont développé depuis plus de 20 ans, un service de recouvrement amiable (hors tribunaux), essentiellement pour alimenter leur activité de recouvrement judiciaire.
Il y a20 000 avocats en Belgiqueet la majorité d’entre eux ne traitent jamais de recouvrement de créances.Une poignée d’avocats se spécialisent en recouvrement de créances.
Il y aun peu plus de 500 huissiersen Belgique.
Volumes traités en recouvrement
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Celles-ci traitent ensemble un peuplus d’1 million de nouvelles créanceschaque année.
Il n’existepas de statistiquesur le nombre de créances qu’ils traitent.
Il n’existepas de statistiquesur le nombre de créances qu’ils traitent.
Entreprise privée
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Oui
Oui
Oui (contrairement à la situation dans de nombreux pays européens ou autres, où ils sont des fonctionnaires).
But lucratif
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Oui
Oui
Oui
Impartialité
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Elles défendent lesintérêts de leurs clients.
Ils défendent lesintérêts de leurs clients.
La loi les considèreimpartiaux. Toutefois, ils sont payés par leurs clients (les créanciers), ce qui peut rendrela réalité différente de la théorie.
Un diplôme de master en droit est requis.Les huissiers sont des « officiers ministériels »nommés par le Roi et leur nombre est limité.
Contrôle
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
LeSPF Economiecontrôle les sociétés de recouvrement.(Les courriers des entreprises de recouvrement doivent renseigner l’adresse de cet organe de contrôle.)
Non (par des pairs)Ces dernières années, il a été suggéré (par exemple dans unprojet de loi) que le SPF Economie soit également en mesure de contrôler les activités des avocats liées au recouvrement amiable, comme cela se fait pour les agences de recouvrement.
Non (par des pairs)Ces dernières années, il a été suggéré (par exemple dans unprojet de loi) que le SPF Economie soit également en mesure de contrôler les activités des huissiers de justice liées au recouvrement amiable, comme cela se fait pour les agences de recouvrement.
Coût pour le créancier du recouvrement amiable (hors tribunaux)
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Généralement :no-cure-no-charge(commission sur le résultat).
Généralement à la prestation (tarif horaire), couplée à une commission sur le résultat. (No-cure-no-charge interdit par la déontologie.)
Généralement : no-cure-no-charge (commission sur le résultat).
Coût pour le créancier du recouvrement judiciaire (au tribunal)
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Aucun (pas d’activité).
Généralement à la prestation (tarif horaire), couplée à une commission sur le résultat.Le débiteur condamné (et solvable) doit payer une « indemnité de procédure » au créancier.
A la prestation tarifée d’ordre public (prix invariables par la loi).Toutefois, le débiteur condamné (et solvable) doit rembourser ces prestations.Si le débiteur n’est pas condamné, les frais d’huissier sont également à charge du créancier.
Coût pour le débiteur du recouvrement amiable
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Aucun. (Les intérêts et indemnités sont tels que définis par la loi ou par le contrat entre le débiteur et le créancier. Ils reviennent au créancier.)
Aucun. (Les intérêts et indemnités sont tels que définis par la loi ou par le contrat entre le débiteur et le créancier. Ils reviennent au créancier.)
Aucun. (Les intérêts et indemnités sont tels que définis par la loi ou par le contrat entre le débiteur et le créancier. Ils reviennent au créancier.)
Coût pour le débiteur du recouvrement judiciaire (au tribunal)
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Aucun (pas d’activité).
Indemnité de procédure (si le débiteur est condamné).
Frais d’huissiers (si le débiteur est condamné)
Valeur ajoutée des différentes solutions
Société recouvrement
Avocat
Huissier de justice
Favorise une solution rapide et dédramatisée pour le débiteur et le créancier ; dans 99% des cas et à moindre coût.
Indispensable pour les recours en justice. Orientation plus combative.
Indispensable pour les recours en justice. Orientation très combative.
