TCM Belgium : leader du recouvrement éthique des factures scolaires impayées

Hier, VTM Nieuws est venu dans nos nouveaux bureaux à Tirlemont. En tant que leader du marché du recouvrement éthique des factures scolaires impayées, on nous a demandé si nous observions une tendance à la hausse du nombre d’écoles qui font appel à nous, et du nombre de factures scolaires qui restent impayées.

Le nombre de factures scolaires impayées augmente

Nous pouvons malheureusement confirmer que le nombre de factures scolaires impayées augmente. De plus en plus de parents, qui n’avaient auparavant aucune difficulté financière, sont poussés dans des situations précaires par la succession des dernières crises.

Le tableau ci-dessous illustre cette tendance en chiffres :

Plans de paiement

Il est très important de souligner : les parents ont toujours la possibilité de demander des plans de paiement. Le tableau montre qu’en 2020, 146 dossiers étaient encore en cours, en 2021 ils étaient 1147 et en 2022 pas moins de 3268 dossiers. Dans ces dossiers, on travaille généralement avec des plans de paiement.

Les plans de paiement sont approuvés lorsque les remboursements sont en ligne avec les possibilités financières du parent, et lorsque l’école peut se retrouver dans ce plan. La solution la plus opportune donc pour le créancier et le débiteur. De cette manière, de longues et coûteuses procédures juridiques sont évitées.

Recouvrement éthique

TCM Belgium défend un recouvrement éthique des factures (scolaires) impayées, ce qui signifie que nous cherchons de manière proactive une solution sur mesure, rentable, pour chaque dossier et chaque débiteur/créancier, et que nous ne poussons pas les personnes en situation de pauvreté encore plus loin dans l’endettement. Lorsqu’une solution ne peut, dans de rares cas, être trouvée dans le cadre de nos services, nous orientons les parents/débiteurs vers des instances de soutien et des aides financières au niveau communal/urbain.

Informer les personnes en situation de pauvreté de leurs droits et possibilités fait tout autant partie d’un recouvrement éthique.

Tant par la loi (Loi relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, 20/12/2002) que via notre code déontologique, il est interdit à tout acteur qui pratique le recouvrement amiable (agence de recouvrement, huissier, avocat) de répercuter des frais de fonctionnement sur le débiteur. Dans le cas du recouvrement de factures scolaires, c’est l’école mandante qui nous paie, jamais le parent ! L’école choisit ainsi un recouvrement éthique, dans lequel un parent ne doit payer aucun EUR supplémentaire pour nos services.

Le suivi des plans de paiement est pour le parent (et l’école) entièrement gratuit, TCM Belgium ne facture rien pour cela.

Rapport de recommandations du FOD Justitie

TCM Belgium s’efforce depuis des années d’ajuster la perception des décideurs politiques, des personnes en situation de pauvreté, des réseaux de lutte contre la pauvreté,… sur le fonctionnement des agences de recouvrement, pour la ramener à la réalité. Il existe l’idée fausse que nous ne travaillons pas de manière éthique parce que nous répercuterions des frais sur les débiteurs.

Étrange, car les décideurs politiques en particulier devraient savoir que cela est interdit par la loi. Nous sommes cependant souvent confondus avec les huissiers, qui répercutent bel et bien des frais de fonctionnement/frais administratifs.

Le rapport de recommandations du FOD Justitie (Pauvreté et Justice, 2022) nous donne toutefois l’espoir qu’un recouvrement éthique devra à l’avenir être suivi par toutes les parties qui pratiquent le recouvrement amiable, et que la confusion n’aura donc plus d’effet négatif. Le rapport formule des recommandations que nous demandons depuis des années en tant que secteur. Concrètement, ils recommandent ce qui suit :

Osez demander s’il y a vraiment besoin de l’huissier comme partenaire de recouvrement

Il n’y a pas de nécessité sociétale à laisser les huissiers exercer des activités de recouvrement amiable, il s’agit plutôt de la nécessité économique de l’huissier. Mais un huissier ne travaille alors plus de manière indépendante, tandis que L’huissier met inconsciemment de nombreux débiteurs sous pression pour qu’ils paient. Que la dette soit correcte ou non.

Un même organe de contrôle

Veillez à ce que chaque acteur qui pratique le recouvrement amiable (huissier, avocat, agence de recouvrement) soit suivi par un même organe de contrôle. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui : le SPF Économie ne suit que les agences de recouvrement ; les avocats et les huissiers ont pour cela leur propre organe disciplinaire.

Les plaintes concernant les activités de recouvrement sont cependant principalement liées aux huissiers, ce qui rend ce contrôle uniforme d’autant plus indispensable.

Rendez les frais de fonctionnement gratuits/moins chers

En raison des frais de fonctionnement élevés des huissiers, les personnes en situation de pauvreté sont poussées encore plus loin dans les difficultés financières. Les plans de paiement ne sont pas suivis gratuitement par les huissiers, et constituent dès lors une affaire très coûteuse pour les débiteurs. Rendez dès lors les droits de recouvrement (le coût payé à l’huissier lorsque la somme totale est remboursée) et les droits d’acompte (le coût payé à l’huissier pour chaque remboursement) moins chers, adaptés à la réalité.

Pour plus d’infos sur notre aide au recouvrement de factures impayées, n’hésitez pas à nous contacter via s.dereze@tcm.be ou 0498292914.

31/01/2022