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Le recouvrement de créances en Argentine

Argentina flag debt collection

L’Assemblée Générale Annuelle deTCM Group, qui se tiendra  du 14 au 18 mai à Buenos Aires, sera l’occasion d’aborder la question durecouvrement de créances en Argentine. Eduardo Vazquez, CEO deSintesis(TCM Argentine), nous fournit des précisions sur le sujet.        

Règlementation en matière de recouvrement de créances du consommateur

Bien que lerecouvrement de créancesne soit pas régi par la loi dans notre pays, cette activité dépend du Code civil et du Code du commerce de la République argentine. Aussi, Sintesis exerce dans le domaine depuis plus de 20 ans et son personnel travaille en accord avec les politiques et procédures de recouvrement internes fondées sur l’intégrité et la bonne foi. Il importe de souligner la confidentialité dont nous faisons preuve lorsque nous traitons les données relatives auxclientsetdébiteurs. Nous sommes en effet tenus de respecter la Loi sur la protection des données en la matière, mais nous pouvons communiquer les dettes commerciales extérieures à nos Bureaux nationaux d’évaluation de crédit.

  • Dans notre pays, il est interdit d’ajouter une commission de recouvrement à lacréanceimpayée cédée pour recouvrement.
  • Par ailleurs, nous ne pouvons imputer de frais/coûts à un débiteur que dans le cadre d’une procédure judiciaire, le montant de ceux-ci est alors fixé par le tribunal.
  • Enfin, enArgentine, il n’existe aucune disposition d’ordre culturel ou religieux qui pourrait influer sur le processus de recouvrement de créance.

 

Règlementation en matière de recouvrement B2B

EnArgentine, aucune réglementation spécifique ne régit lerecouvrement de créances B2B. Lessociétés de recouvrementdépendent évidemment des dispositions contenues dans les différents codes nationaux, mais il n’existe pas de législation spécifique pour le secteur durecouvrement de créances. Néanmoins, en accord avec nos politiques et procédures internes, nosagents de recouvrementtraitent chaque demande avec une approche personnalisée. Nos agents examinent tous les documents fournis par le client avant le premier contact. Ils comprennent le monde des affaires et le rôle des contrats (y compris, entre autres clauses contractuelles générales, les ordres de vente, les bons de commande, les factures, les autorisations de retour de marchandise, les remises de prix, les lois sur l’impôt sur les ventes, les frais de port et de transport, les retours et politiques de retour) au niveau international. Nos agents sont formés pour analyser chaque cas et négocier le recouvrement de créances de manière équitable.  

Frais de recouvrement et intérêts

EnArgentine, lerecouvrement amiablen’est régi par aucune autorité. Dans le cadre d’un processus de recouvrement amiable, le montant principal repris sur lafactureest réclamé en premier lieu, même si d’autres frais de dossier ou intérêts peuvent également être inclus. Il est essentiel de distinguer lesintérêtsdesfrais de recouvrementet, si possible, de les inclure dans une facture impayée. Généralement, dans le cas d’unrecouvrement amiable, les frais de recouvrement correspondent à unpourcentage de la créance impayéeet comprennent les coûts salariaux ainsi que les frais générés par l’agent de recouvrement externe. Si les parties impliquées n’ont pas trouvé d’accord préalable sur lesfrais de recouvrement, la procédure judiciaire est alors la seule solution envisageable. Si desintérêtssont inclus dans la demande, comme il n’existe aucune règlementation en la matière, nous utilisons la règlementation établie par la Banque de la Nation argentine, l’entité publique qui fixe les intérêts pour les questions judiciaires. Si lecréanciern’accepte pas le pourcentage d’intérêts, ou si une société débitrice ne l’approuve pas, la procédure judiciaire est alors la seule option envisageable pour récupérer les intérêts. 

Les astuces du métier

Voici les bonnes pratiques en matière de recouvrement de créances qui font notre succès :

  • Uneattitude positivelors du traitement d’une demande de recouvrement
  • Une bonnepréparationet uneenquêtesur le débiteur
  • Uneexcellente communication. Nous l’utilisons comme moyen de persuasion
  • Unesurveillance permanenteainsi qu’uneévaluation constantedes actions et réactions sur les comptes que nous gérons
  • Créativitéetpersévérance

  TCM Argentine (Sintesis Ltd.) est une société active dans le domaine du recouvrement international de créances depuis 1962. Nous sommes membre et actionnaire de TCM Group International depuis 1999. En juin 2009,Sintesisa obtenu la certification ISO 9001:2008 pour ses services de RAPPORT DE GESTION DE CREDIT NATIONAL ET INTERNATIONAL et de RECOUVREMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL DE CRÉANCES. Classée par le Bureau national de recensement économique comme une « société de rapport de gestion de crédit et de recouvrement national et international de créances », notre société est autorisée à délivrer des certificats de recouvrement de créances pour la Banque centrale de la République argentine. Nous séparons notre offre en deux catégories : les dossiers de recouvrement de créances que nous gérons nous-mêmes et les dossiers que nous externalisons tout en continuant à les superviser. Nous travaillons toujours sur la base d’une politiqueNO COLLECT – NO FEE(pas de résultat, pas de paiement). Autrement dit, nous facturons uniquement le travail réalisé pour les montants que nous avons récupérés de la créance initiale, en tout, ou en partie.


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L’Assemblée Générale Annuelle deTCM Group, qui se tiendra  du 14 au 18 mai à Buenos Aires, sera l’occasion d’aborder la question durecouvrement de créances en Argentine. Eduardo Vazquez, CEO deSintesis(TCM Argentine), nous fournit des précisions sur le sujet.        

Règlementation en matière de recouvrement de créances du consommateur

Bien que lerecouvrement de créancesne soit pas régi par la loi dans notre pays, cette activité dépend du Code civil et du Code du commerce de la République argentine. Aussi, Sintesis exerce dans le domaine depuis plus de 20 ans et son personnel travaille en accord avec les politiques et procédures de recouvrement internes fondées sur l’intégrité et la bonne foi. Il importe de souligner la confidentialité dont nous faisons preuve lorsque nous traitons les données relatives auxclientsetdébiteurs. Nous sommes en effet tenus de respecter la Loi sur la protection des données en la matière, mais nous pouvons communiquer les dettes commerciales extérieures à nos Bureaux nationaux d’évaluation de crédit.

  • Dans notre pays, il est interdit d’ajouter une commission de recouvrement à lacréanceimpayée cédée pour recouvrement.
  • Par ailleurs, nous ne pouvons imputer de frais/coûts à un débiteur que dans le cadre d’une procédure judiciaire, le montant de ceux-ci est alors fixé par le tribunal.
  • Enfin, enArgentine, il n’existe aucune disposition d’ordre culturel ou religieux qui pourrait influer sur le processus de recouvrement de créance.

 

Règlementation en matière de recouvrement B2B

EnArgentine, aucune réglementation spécifique ne régit lerecouvrement de créances B2B. Lessociétés de recouvrementdépendent évidemment des dispositions contenues dans les différents codes nationaux, mais il n’existe pas de législation spécifique pour le secteur durecouvrement de créances. Néanmoins, en accord avec nos politiques et procédures internes, nosagents de recouvrementtraitent chaque demande avec une approche personnalisée. Nos agents examinent tous les documents fournis par le client avant le premier contact. Ils comprennent le monde des affaires et le rôle des contrats (y compris, entre autres clauses contractuelles générales, les ordres de vente, les bons de commande, les factures, les autorisations de retour de marchandise, les remises de prix, les lois sur l’impôt sur les ventes, les frais de port et de transport, les retours et politiques de retour) au niveau international. Nos agents sont formés pour analyser chaque cas et négocier le recouvrement de créances de manière équitable.  

Frais de recouvrement et intérêts

EnArgentine, lerecouvrement amiablen’est régi par aucune autorité. Dans le cadre d’un processus de recouvrement amiable, le montant principal repris sur lafactureest réclamé en premier lieu, même si d’autres frais de dossier ou intérêts peuvent également être inclus. Il est essentiel de distinguer lesintérêtsdesfrais de recouvrementet, si possible, de les inclure dans une facture impayée. Généralement, dans le cas d’unrecouvrement amiable, les frais de recouvrement correspondent à unpourcentage de la créance impayéeet comprennent les coûts salariaux ainsi que les frais générés par l’agent de recouvrement externe. Si les parties impliquées n’ont pas trouvé d’accord préalable sur lesfrais de recouvrement, la procédure judiciaire est alors la seule solution envisageable. Si desintérêtssont inclus dans la demande, comme il n’existe aucune règlementation en la matière, nous utilisons la règlementation établie par la Banque de la Nation argentine, l’entité publique qui fixe les intérêts pour les questions judiciaires. Si lecréanciern’accepte pas le pourcentage d’intérêts, ou si une société débitrice ne l’approuve pas, la procédure judiciaire est alors la seule option envisageable pour récupérer les intérêts. 

Les astuces du métier

Voici les bonnes pratiques en matière de recouvrement de créances qui font notre succès :

  • Uneattitude positivelors du traitement d’une demande de recouvrement
  • Une bonnepréparationet uneenquêtesur le débiteur
  • Uneexcellente communication. Nous l’utilisons comme moyen de persuasion
  • Unesurveillance permanenteainsi qu’uneévaluation constantedes actions et réactions sur les comptes que nous gérons
  • Créativitéetpersévérance

  TCM Argentine (Sintesis Ltd.) est une société active dans le domaine du recouvrement international de créances depuis 1962. Nous sommes membre et actionnaire de TCM Group International depuis 1999. En juin 2009,Sintesisa obtenu la certification ISO 9001:2008 pour ses services de RAPPORT DE GESTION DE CREDIT NATIONAL ET INTERNATIONAL et de RECOUVREMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL DE CRÉANCES. Classée par le Bureau national de recensement économique comme une « société de rapport de gestion de crédit et de recouvrement national et international de créances », notre société est autorisée à délivrer des certificats de recouvrement de créances pour la Banque centrale de la République argentine. Nous séparons notre offre en deux catégories : les dossiers de recouvrement de créances que nous gérons nous-mêmes et les dossiers que nous externalisons tout en continuant à les superviser. Nous travaillons toujours sur la base d’une politiqueNO COLLECT – NO FEE(pas de résultat, pas de paiement). Autrement dit, nous facturons uniquement le travail réalisé pour les montants que nous avons récupérés de la créance initiale, en tout, ou en partie.


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