Comment se déroule une procédure de recouvrement amiable ?

Lorsqu’unepersonne ou une société créancièreest confrontée aunon-paiementd’une ou plusieurs de sesfactures, elle tentera dans un premier temps de recouvrer ce qui lui est dû par le biais d’une procédure derecouvrement amiable.  Découvrez dans cet article les différentes étapes envisageables d’une procédure derecouvrement amiable.

1. Lettre de rappel, Mise en demeure

La première étape d’unrecouvrement amiablesera l’envoie d’unelettre de rappel, d’une mise en demeureadressée au débiteur, précédant tout autre démarche qui pourront être lancées par la suite. Cette mise en demeure doit absolument contenir toutes les données relatives à la créance :

• L’identité, le numéro d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone et la qualité du créancier;
• Le nom, la dénomination, l’adresse, les coordonnés de l’administration de surveillance auprès du SPF Economie, PME, classes moyennes et Energie;
• La description claire de l’obligation qui a donné naissance à la dette;
• La description et la justification claires des montants réclamés, y compris les dommages-intérêts et les intérêts moratoires réclamés;
• La mention qu’en l’absence de réaction dans un certain délai, le créancier peut procéder à d’autres mesures de recouvrement. Ce délai est d’au moins quinze jours et commence à courir à la date de l’envoi de la mise en demeure. Avant la fin du délai, il peut être pratiqué d’autres techniques de recouvrement qui sortent de la phase amiable.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’exemple d’une lettre de rappel de paiement.  

2. La relance téléphonique

Si larelance par courrier, lamise en demeuren’a pas entraîné de réaction de la part du débiteur, larelance téléphoniques’avère souvent être un moyen efficace d’entrer directement en contact avec ce dernier. De manière générale, larelance par téléphone a pour intérêt principal de vous permettre d’identifier lesraisons du non-paiement de la facturepar votre débiteur. En revanche, la relance téléphonique doit tout de même respecter certains codes afin d’être pertinente et efficace. Nous vous invitons à lire notre article abordant lesbonnes pratiques d’une relance téléphonique réussie. 

3. La visite au domicile

Si tous les efforts entrepris à distance pour recouvrer une créance comme l’envoie de lettres de rappel et les relances téléphoniques n’ont pas porté leurs fruits, lavisite au domicile du débiteurest souvent ladernière tentative amiablequ’il est possible mettre en place avant d’intenter des démarches judiciaires. Contrairement aux idées reçues, lavisite au domicileest souvent perçue par le débiteur comme l’opportunité de pouvoir s’exprimer au sujet de la facture impayée. Par ailleurs, beaucoup d’entre eux saisissent même cette dernière chance pour régler le montant qui leur est demandé. Les visites sur place permettent au mieux, d’encaisser le paiement de la facture impayée sinon, d’évaluer les chances d’obtenir un jour ce paiement.  

4. Conclusion

Vous l’aurez compris, plusieurs procédures existent pour tenter unrecouvrement amiabled’une créance. ChezTCM Belgium, nous privilégierons toujours les solutions amiables. Par ailleurs et à titre d’exemple, seuls1%des cas qui nous sont confiés nécessitent l’introduction d’une procédure derecouvrement judiciaire. Cela prouve bien que les procéduresamiablessont des solutions tout à fait efficaces qui s’avèrent indispensables d’entreprendre lorsque l’on fait face à une situation de facture impayée.

Comment se déroule une procédure de recouvrement amiable ?

Lorsqu’unepersonne ou une société créancièreest confrontée aunon-paiementd’une ou plusieurs de sesfactures, elle tentera dans un premier temps de recouvrer ce qui lui est dû par le biais d’une procédure derecouvrement amiable.  Découvrez dans cet article les différentes étapes envisageables d’une procédure derecouvrement amiable.

1. Lettre de rappel, Mise en demeure

La première étape d’unrecouvrement amiablesera l’envoie d’unelettre de rappel, d’une mise en demeureadressée au débiteur, précédant tout autre démarche qui pourront être lancées par la suite. Cette mise en demeure doit absolument contenir toutes les données relatives à la créance :

• L’identité, le numéro d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone et la qualité du créancier;
• Le nom, la dénomination, l’adresse, les coordonnés de l’administration de surveillance auprès du SPF Economie, PME, classes moyennes et Energie;
• La description claire de l’obligation qui a donné naissance à la dette;
• La description et la justification claires des montants réclamés, y compris les dommages-intérêts et les intérêts moratoires réclamés;
• La mention qu’en l’absence de réaction dans un certain délai, le créancier peut procéder à d’autres mesures de recouvrement. Ce délai est d’au moins quinze jours et commence à courir à la date de l’envoi de la mise en demeure. Avant la fin du délai, il peut être pratiqué d’autres techniques de recouvrement qui sortent de la phase amiable.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’exemple d’une lettre de rappel de paiement.  

2. La relance téléphonique

Si larelance par courrier, lamise en demeuren’a pas entraîné de réaction de la part du débiteur, larelance téléphoniques’avère souvent être un moyen efficace d’entrer directement en contact avec ce dernier. De manière générale, larelance par téléphone a pour intérêt principal de vous permettre d’identifier lesraisons du non-paiement de la facturepar votre débiteur. En revanche, la relance téléphonique doit tout de même respecter certains codes afin d’être pertinente et efficace. Nous vous invitons à lire notre article abordant lesbonnes pratiques d’une relance téléphonique réussie. 

3. La visite au domicile

Si tous les efforts entrepris à distance pour recouvrer une créance comme l’envoie de lettres de rappel et les relances téléphoniques n’ont pas porté leurs fruits, lavisite au domicile du débiteurest souvent ladernière tentative amiablequ’il est possible mettre en place avant d’intenter des démarches judiciaires. Contrairement aux idées reçues, lavisite au domicileest souvent perçue par le débiteur comme l’opportunité de pouvoir s’exprimer au sujet de la facture impayée. Par ailleurs, beaucoup d’entre eux saisissent même cette dernière chance pour régler le montant qui leur est demandé. Les visites sur place permettent au mieux, d’encaisser le paiement de la facture impayée sinon, d’évaluer les chances d’obtenir un jour ce paiement.  

4. Conclusion

Vous l’aurez compris, plusieurs procédures existent pour tenter unrecouvrement amiabled’une créance. ChezTCM Belgium, nous privilégierons toujours les solutions amiables. Par ailleurs et à titre d’exemple, seuls1%des cas qui nous sont confiés nécessitent l’introduction d’une procédure derecouvrement judiciaire. Cela prouve bien que les procéduresamiablessont des solutions tout à fait efficaces qui s’avèrent indispensables d’entreprendre lorsque l’on fait face à une situation de facture impayée.