Cautionnement
Glossaire
Sûreté personnelle accessoire dépendant d’une obligation principale. Le créancier ne peut s’adresser à la caution qu’après avoir formellement mis le débiteur en demeure. La caution peut ensuite exercer un recours subrogatoire contre le débiteur.
Updated: 13/03/2026
Les définitions présentées sous ce point reflètent la situation belge, sauf indication contraire. Les textes ont pour objectif de résumer les concepts dans un langage courant et ne doivent pas être considérés comme exhaustifs ou définitifs. Les suggestions ou adaptations peuvent toujours être envoyées à glossary@tcm.be.
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