Théorie de l’imprévision

La théorie de l’imprévision est une nouvelle règle juridique en Belgique, introduite par l’article 5.74 du Code civil le 1er janvier 2023. Elle permet de renégocier un contrat ou de le faire adapter par le juge lorsque des circonstances imprévisibles et non imputables surviennent après la conclusion du contrat. Ces circonstances doivent bouleverser gravement l’équilibre contractuel, rendant l’exécution excessivement onéreuse pour une partie, sans toutefois être totalement impossible (contrairement à la force majeure). Le débiteur ne peut pas avoir accepté ce risque, et ni le contrat ni la loi ne peuvent exclure l’application de l’imprévision. En cas d’échec des négociations, le juge peut adapter ou résilier le contrat d’une manière qui aurait été raisonnable au moment de sa conclusion, compte tenu des circonstances modifiées.

Updated: 11/03/2026

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