Titre exécutoire
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| Un titre exécutoire est un document officiel, tel qu’un jugement, un acte notarié ou un commandement, qui confirme un droit et permet à un huissier de justice de procéder à une exécution forcée. Sans un tel titre, un créancier ne peut ni pratiquer une saisie ni engager d’autres démarches juridiques contre un débiteur. |
Dernière modification: 06/02/2026
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