Comment gérer une créance douteuse ?

Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

  Nous avons déjà donné la définition du terme de « créance douteuse » dans notreglossairemais il nous paraît intéressant d’aller plus loin dans notre démarche.  En effet, cette classification est utile pour des raisons comptables et finalement fiscales. La créance douteuse est une créancecertaine,c’est-à-dire qu’elle émane d’une dette réelle etliquide, c’est-à-dire pour laquelle un montant d’argent a été défini ; mais dont lerecouvrement est douteux. En d’autres termes, lecréanciera livré le produit ou service commandé par ledébiteur, il a établi et envoyé lafacturemais il estime que ses chances de recevoir le paiement dans un délai raisonnable (à l’échéance ou même un peu plus tard) sont compromises. Il classe la créance comme « douteuse ».   Lesraisonspour lesquelles le paiement semble compromis peuvent être diverses :  

• La raison la plus évidente est lorsque le paiementse fait attendre trop longtempssans explication. Cela peut alors venir d’une contestation encore inconnue ou d’un manque de solvabilité temporaire ou durable du débiteur ou simplement être causé par divers problèmes ou même de la mauvaise foi. Mais à ce stade, cela reste indéfini parce que le débiteur ne communique pas.

• Lorsqu’il y acontestationet que le créancierl’accepte, il établit rapidement une note de crédit totale ou partielle et la créance éventuellement restante n’est plus « douteuse ».

• Mais si la contestation estinjustifiéeaux yeux du créancier, celui-ci peut estimer que la discussion, voire le procès, va retarder sérieusement le paiement ou même l’anéantir définitivement. En attendant, il va classer la créance comme « douteuse ».

• Lorsque la cause du non-paiement est l’insolvabilitédu débiteur ou un autre problème qui rend le paiement incertain, le créancier va également classer la créance comme « douteuse ».

• Lorsque la créance estperdue, par exemple par faillite du débiteur ou après que tout effort raisonnable a échoué à obtenir le paiement, elle est retirée des créances « douteuses » et mise en perte.

    Comme vous l’aurez compris, il y atrois stades :  

• Une créance « normale» (le paiement est attendu dans les délais … ou presque) ;

• Une créance « douteuse» (le paiement semble compromis mais il reste de l’espoir) ;

• Une créanceperdueou « amortie» (le paiement n’est plus attendu et elle est définitivementirrécouvrable, ce qui n’empêche qu’elle reste due au créancier sous réserve de prescription éventuelle etc.).

Créance douteuse : Que faire ?

  Mais que faire lorsque l’on fait concrètement face à une créance et un débiteur suscitant le doute ?   La gestion des créances douteuses peut se diviser enplusieurs étapes :  

• Constater le caractère douteux de la créance

Pour qu’unecréancepuisse être considérée commedouteuse, Il faut justifier que les risques que cette créance ne soit jamais payée sont élevés.  Par exemple, une contestation difficilement défendable (bon de commande perdu, débiteur introuvable, pas de progrès malgré de nombreux rappels, etc.)  

• Fiscalité de la perte probable

Après avoir fait le constat du caractère douteux de la créance, il sera temps d’estimer laperte probable(la perte estdéfinitivedans le cadre d’une créance dite « irrécouvrable ») en lien avec la créance douteuse. Cette estimation doit être calculée sur le montant de la créance et être effectuée selon le principe comptable de prudence, sincérité et bonne foi.

Exemple

Le créancier estime qu’il perdra 40% de sa créance de 100€. La perte probable de la créance sera de 40€. Notons que cela signifie parallèlement que le créancier pense pouvoir récupérer 60% de sa créance.

  Cette évaluation se fait par créance (même si elle peut être opérée avec un certain automatisme sur base de critères). Ces créances peuvent alors faire l’objet d’uneréduction de valeurpour les montants estimés par créance (comme les 40€ de l’exemple ci-dessus).  Cette réduction de valeur est opérée pendant l’exercice comptable lors duquel on a constaté ce caractère douteux.  Elle réduit le bénéfice et donc l’impôt payé par le créancier pour cette année comptable. Evidemment, s’il y a paiement, cette réduction de valeur doit être annulée.  

• Dénouement de la créance douteuse

Evidemment, le créancier va tenter derecouvrer amiablementsa créance par le biais d’unelettre de rappel, d’unerelance téléphoniqueou encore d’unevisite du débiteur. Naturellement, s’il y a paiement, la réduction de valeur exposée ci-dessus doit êtreannulée. Mais dans certains cas, lacréance douteusedevient définitivementperdue.  Les écritures comptables vont refléter cette nouvelle situation.  La perte sera comptabilisée de manière définitive (quoiqu’un paiement puisse toujours se produire, ce qui entraînerait un nouveau jeu d’écritures comptables). De plus, lors d’une créance définitivement perdue, la TVA peut également être récupérée.  Note : lorsqu’une créance est traitée parTCMet que malheureusement, elle n’est pas ou seulement partiellement recouvrée, TCM délivre uncertificat d’irrécouvrabilité(pour la partie impayée).  A ce jour et depuis plus de 20 ans, le fisc atoujoursaccepté ces certificats comme justification suffisante d’irrécouvrabilité.    

« Mieux vaut prévenir que guérir »

  Le but de ces classifications et du traitement comptable associé est de récupérer des impôts payés sur des ventes qui n’ont finalement pas produit le bénéfice attendu (a cause du non-paiement). Mais comme le dit si bien ce célèbre adage, le meilleur moyen de faire face aux créances douteuses est de lesprévenir. Comment ? En vérifiant lasolvabilitéde votre nouveau client ou fournisseur lorsque vous êtes sur le point d’entamer une nouvelle collaboration. Différents moyens sont à votre disposition. Vous pourrez les retrouver dans notre article « Comment vérifier la solvabilité d’une entreprise » que nous vous invitons à consulter si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.   Vous l’aurez compris, la gestion et le recouvrement de créances douteuse ne sont pas si simples en Belgique.  Si vous souhaitez que nous vous aidions à gérer le recouvrement de vos créances, n’hésitez pas nous contacter par mail à sales@tcm.be ou par téléphone au +32 16 74 52 04.  

Comment gérer une créance douteuse ?

Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

  Nous avons déjà donné la définition du terme de « créance douteuse » dans notreglossairemais il nous paraît intéressant d’aller plus loin dans notre démarche.  En effet, cette classification est utile pour des raisons comptables et finalement fiscales. La créance douteuse est une créancecertaine,c’est-à-dire qu’elle émane d’une dette réelle etliquide, c’est-à-dire pour laquelle un montant d’argent a été défini ; mais dont lerecouvrement est douteux. En d’autres termes, lecréanciera livré le produit ou service commandé par ledébiteur, il a établi et envoyé lafacturemais il estime que ses chances de recevoir le paiement dans un délai raisonnable (à l’échéance ou même un peu plus tard) sont compromises. Il classe la créance comme « douteuse ».   Lesraisonspour lesquelles le paiement semble compromis peuvent être diverses :  

• La raison la plus évidente est lorsque le paiementse fait attendre trop longtempssans explication. Cela peut alors venir d’une contestation encore inconnue ou d’un manque de solvabilité temporaire ou durable du débiteur ou simplement être causé par divers problèmes ou même de la mauvaise foi. Mais à ce stade, cela reste indéfini parce que le débiteur ne communique pas.

• Lorsqu’il y acontestationet que le créancierl’accepte, il établit rapidement une note de crédit totale ou partielle et la créance éventuellement restante n’est plus « douteuse ».

• Mais si la contestation estinjustifiéeaux yeux du créancier, celui-ci peut estimer que la discussion, voire le procès, va retarder sérieusement le paiement ou même l’anéantir définitivement. En attendant, il va classer la créance comme « douteuse ».

• Lorsque la cause du non-paiement est l’insolvabilitédu débiteur ou un autre problème qui rend le paiement incertain, le créancier va également classer la créance comme « douteuse ».

• Lorsque la créance estperdue, par exemple par faillite du débiteur ou après que tout effort raisonnable a échoué à obtenir le paiement, elle est retirée des créances « douteuses » et mise en perte.

    Comme vous l’aurez compris, il y atrois stades :  

• Une créance « normale» (le paiement est attendu dans les délais … ou presque) ;

• Une créance « douteuse» (le paiement semble compromis mais il reste de l’espoir) ;

• Une créanceperdueou « amortie» (le paiement n’est plus attendu et elle est définitivementirrécouvrable, ce qui n’empêche qu’elle reste due au créancier sous réserve de prescription éventuelle etc.).

Créance douteuse : Que faire ?

  Mais que faire lorsque l’on fait concrètement face à une créance et un débiteur suscitant le doute ?   La gestion des créances douteuses peut se diviser enplusieurs étapes :  

• Constater le caractère douteux de la créance

Pour qu’unecréancepuisse être considérée commedouteuse, Il faut justifier que les risques que cette créance ne soit jamais payée sont élevés.  Par exemple, une contestation difficilement défendable (bon de commande perdu, débiteur introuvable, pas de progrès malgré de nombreux rappels, etc.)  

• Fiscalité de la perte probable

Après avoir fait le constat du caractère douteux de la créance, il sera temps d’estimer laperte probable(la perte estdéfinitivedans le cadre d’une créance dite « irrécouvrable ») en lien avec la créance douteuse. Cette estimation doit être calculée sur le montant de la créance et être effectuée selon le principe comptable de prudence, sincérité et bonne foi.

Exemple

Le créancier estime qu’il perdra 40% de sa créance de 100€. La perte probable de la créance sera de 40€. Notons que cela signifie parallèlement que le créancier pense pouvoir récupérer 60% de sa créance.

  Cette évaluation se fait par créance (même si elle peut être opérée avec un certain automatisme sur base de critères). Ces créances peuvent alors faire l’objet d’uneréduction de valeurpour les montants estimés par créance (comme les 40€ de l’exemple ci-dessus).  Cette réduction de valeur est opérée pendant l’exercice comptable lors duquel on a constaté ce caractère douteux.  Elle réduit le bénéfice et donc l’impôt payé par le créancier pour cette année comptable. Evidemment, s’il y a paiement, cette réduction de valeur doit être annulée.  

• Dénouement de la créance douteuse

Evidemment, le créancier va tenter derecouvrer amiablementsa créance par le biais d’unelettre de rappel, d’unerelance téléphoniqueou encore d’unevisite du débiteur. Naturellement, s’il y a paiement, la réduction de valeur exposée ci-dessus doit êtreannulée. Mais dans certains cas, lacréance douteusedevient définitivementperdue.  Les écritures comptables vont refléter cette nouvelle situation.  La perte sera comptabilisée de manière définitive (quoiqu’un paiement puisse toujours se produire, ce qui entraînerait un nouveau jeu d’écritures comptables). De plus, lors d’une créance définitivement perdue, la TVA peut également être récupérée.  Note : lorsqu’une créance est traitée parTCMet que malheureusement, elle n’est pas ou seulement partiellement recouvrée, TCM délivre uncertificat d’irrécouvrabilité(pour la partie impayée).  A ce jour et depuis plus de 20 ans, le fisc atoujoursaccepté ces certificats comme justification suffisante d’irrécouvrabilité.    

« Mieux vaut prévenir que guérir »

  Le but de ces classifications et du traitement comptable associé est de récupérer des impôts payés sur des ventes qui n’ont finalement pas produit le bénéfice attendu (a cause du non-paiement). Mais comme le dit si bien ce célèbre adage, le meilleur moyen de faire face aux créances douteuses est de lesprévenir. Comment ? En vérifiant lasolvabilitéde votre nouveau client ou fournisseur lorsque vous êtes sur le point d’entamer une nouvelle collaboration. Différents moyens sont à votre disposition. Vous pourrez les retrouver dans notre article « Comment vérifier la solvabilité d’une entreprise » que nous vous invitons à consulter si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.   Vous l’aurez compris, la gestion et le recouvrement de créances douteuse ne sont pas si simples en Belgique.  Si vous souhaitez que nous vous aidions à gérer le recouvrement de vos créances, n’hésitez pas nous contacter par mail à sales@tcm.be ou par téléphone au +32 16 74 52 04.