Au départ, un retard de paiement peut sembler n’être qu’un problème temporaire. Pourtant, lorsque les arriérés s’accumulent et que la situation financière du client se détériore, une facture impayée peut rapidement se transformer en perte définitive. En cas de faillite, les fournisseurs ordinaires passent généralement après les créanciers bénéficiant de garanties ou de privilèges légaux. Lorsque la faillite est officiellement prononcée, les possibilités d’améliorer sa position sont souvent très limitées. Une récente publication de De Tijd a une nouvelle fois mis ce risque en lumière. Dans six faillites clôturées sur dix, les fonds disponibles ne suffisaient même pas à couvrir les frais de la procédure de faillite. Le message est donc clair : n’attendez pas que votre client fasse faillite. Plus une facture impayée est prise en charge rapidement et professionnellement, plus les possibilités de recouvrement et de protection de vos droits en tant que créancier sont importantes.

Une facture impayée est bien plus qu’un simple problème administratif

Chaque facture impayée exerce une pression sur votre cash-flow.

Votre entreprise a déjà livré les marchandises ou exécuté les services convenus. Les coûts liés à la main-d’œuvre, à la production, au transport et à l’exploitation ont déjà été engagés, tandis que le paiement reste en attente. Pendant ce temps, vos propres obligations financières continuent à courir normalement.

Lorsque plusieurs clients paient régulièrement en retard, l’impact sur le fonds de roulement peut devenir considérable. Dans un contexte B2B, un seul débiteur problématique peut déjà affecter significativement la liquidité d’une entreprise.

La gestion professionnelle des créances est donc bien plus qu’une tâche administrative. Elle constitue un élément essentiel de la gestion des risques financiers.

Comment identifier un client à risque avant qu’il ne soit trop tard?

Une faillite ne survient que rarement sans avertissement. Dans de nombreux cas, des signaux indiquent depuis un certain temps que l’entreprise traverse des difficultés financières.

Pourtant, de nombreux créanciers attendent trop longtemps. Ils supposent que le paiement arrivera « la semaine prochaine » ou que le débiteur rencontre simplement un problème temporaire de trésorerie. Résultat : un temps précieux est perdu et les possibilités de recouvrement diminuent progressivement.

Soyez particulièrement attentif aux signaux suivants :

• les factures sont payées de plus en plus tard;
• les accords de paiement conclus ne sont pas respectés;
• le client demande régulièrement des délais supplémentaires;
• les contacts cessent de répondre aux e-mails ou aux appels;
• de klant vraagt plots om een afbetalingsplan;
• certaines adresses e-mail ne sont plus actives ou semblent erronées;
• le client continue à passer de nouvelles commandes alors que d’anciennes factures restent impayées;
• de fréquents changements interviennent dans la direction ou la structure de l’entreprise;
• les comptes annuels sont déposés tardivement ou ne sont pas déposés;
• l’adresse du siège social a été radiée administrativement.

Aucun de ces éléments ne prouve à lui seul qu’une faillite est imminente. Toutefois, plus ces signaux s’accumulent, plus le risque qu’un problème de paiement temporaire se transforme en difficulté financière structurelle est élevé.

Les professionnels du credit management n’attendent donc pas qu’un client soit déclaré en faillite. Ils interviennent dès que les retards deviennent récurrents. À ce stade, les chances de recouvrement sont généralement encore optimales.

Que devient votre facture si votre client fait faillite?

Lorsqu’un client est déclaré en faillite, il n’est plus possible de récupérer la facture impayée par les procédures de recouvrement habituelles. Le tribunal désigne un curateur chargé de gérer l’actif de la faillite. Celui-ci identifie les actifs de l’entreprise, les réalise si nécessaire et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre de priorité prévu par la loi.

En tant que fournisseur ou prestataire de services, vous devenez créancier dans la procédure de faillite. Votre créance doit être déclarée correctement et dans les délais prévus.

Les créanciers disposant de garanties ou de privilèges bénéficient souvent d’une position plus favorable que les créanciers chirographaires. Dans la pratique, les fournisseurs ordinaires ne récupèrent souvent qu’une partie de leur créance, voire rien du tout.

C’est pourquoi il est essentiel d’agir avant la faillite:

Avant la faillite, il est encore possible de négocier, d’obtenir des garanties supplémentaires, de mettre en place un plan de paiement ou d’engager des démarches de recouvrement. Après la faillite, les possibilités de récupération dépendent principalement de la procédure d’insolvabilité, du rang de votre créance et des actifs disponibles.

Réorganisation judiciaire : un signal d’alarme important

Un client ne doit pas nécessairement être en faillite pour rencontrer de graves difficultés financières. Une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) constitue un signal d’alerte important.

Par le biais d’une réorganisation judiciaire, une entreprise tente de préserver tout ou partie de ses activités. Elle bénéficie alors d’une protection temporaire contre ses créanciers et travaille à la mise en place d’un plan de réorganisation, d’un accord amiable ou d’un transfert sous autorité judiciaire.

Une PRJ ne signifie donc pas automatiquement que votre client fera faillite. La procédure confirme toutefois que l’entreprise connaît des difficultés financières et que vos possibilités habituelles de recouvrement sont temporairement limitées par la loi.

En tant que créancier, adopter une attitude passive n’est dès lors pas une stratégie judicieuse. Il est important de :

• vérifier que votre créance a été correctement reprise ;
• surveiller attentivement les délais applicables ;
• analyser le plan de réorganisation proposé;
• évaluer les conséquences de ce plan sur votre créance;
• suivre la mise en œuvre du plan.

Lorsqu’une créance n’est pas correctement intégrée dans la procédure, elle risque de ne pas être prise en compte dans le plan de paiement. Même après l’homologation, un suivi reste indispensable afin de vérifier que le plan est effectivement exécuté.

Attention : la protection offerte par une réorganisation judiciaire concerne, en principe, les dettes nées avant l’ouverture de la procédure. Les factures relatives à des biens ou services fournis après cette ouverture doivent, quant à elles, être payées correctement et dans les délais au créancier.

RegSol : déclarer et suivre correctement

Les faillites et réorganisations judiciaires en Belgique sont gérées de manière numérique via RegSol, le Registre Central de la Solvabilité.

Les créanciers, débiteurs, conseillers, mandataires et autres parties intéressées peuvent y suivre les dossiers de faillite, les réorganisations judiciaires, les transferts sous autorité judiciaire ainsi que certains accords amiables.

Déclarer une créance ne se limite pas à une simple formalité administrative. La créance doit être correctement documentée, les pièces justificatives nécessaires doivent être jointes et le dossier doit ensuite faire l’objet d’un suivi actif. Ce n’est qu’au stade de la vérification des créances qu’il est déterminé si, et dans quelle mesure, le curateur accepte la créance. Cette décision est reprise dans le procès-verbal de vérification.

TCM Belgium peut prendre en charge la déclaration et le suivi de votre créance. Les pièces justificatives, les délais et les évolutions de la procédure sont ainsi suivis de manière centralisée, sans que votre administration ne doive gérer elle-même l’ensemble du processus.

JustRestart : pertinent dans le cadre d’un règlement collectif de dettes

JustRestart ne doit pas être confondu avec RegSol.

Alors que RegSol est destiné aux procédures d’insolvabilité des entreprises, JustRestart est le registre central des règlements collectifs de dettes des personnes physiques. La plateforme permet l’ouverture et le suivi des dossiers dans lesquels une personne confrontée à un surendettement demande une protection judiciaire et, après autorisation du juge, bénéficie de la désignation d’un médiateur de dettes.

Cette distinction est importante pour les entreprises qui travaillent avec des débiteurs professionnels et particuliers:

• RegSol est notamment pertinent pour les faillites et les réorganisations judiciaires d’entreprises ;
• JustRestart est pertinent pour les règlements collectifs de dettes de personnes physiques.

Dans les deux cas, les créanciers doivent veiller activement à la défense de leurs droits. L’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou de médiation de dettes ne garantit pas que votre créance sera automatiquement suivie correctement, intégralement et dans les délais.

Réserve de propriété : évitez de rejoindre la file des créanciers ordinaires

Les fournisseurs de marchandises peuvent renforcer leur position juridique grâce à une clause de réserve de propriété valablement convenue.

Grâce à cette clause, le fournisseur reste propriétaire des biens livrés tant que le prix convenu n’a pas été intégralement payé. Cela peut faire une différence importante lorsqu’un client devient insolvable alors que les marchandises sont encore présentes ou identifiables.

Toutefois, une réserve de propriété n’offre aucune protection automatique. La clause doit avoir été convenue correctement et en temps utile. Il convient également d’examiner :

• si les conditions générales ont été valablement acceptées et sont opposables ;
• si les marchandises sont toujours présentes ou identifiables ;
• si les marchandises ont été transformées, mélangées ou revendues ;
• quelles formalités et quels délais doivent être respectés ;
• quelles actions sont possibles dans le cadre de la procédure d’insolvabilité concernée.

En cas de faillite, le timing est souvent déterminant. L’exercice des droits de propriété requiert généralement une réaction plus rapide qu’une simple déclaration de créance.

Attendre trop longtemps risque donc non seulement de compromettre le paiement, mais également la possibilité de récupérer les marchandises livrées.

La loi sur le gage et le Registre des gages peuvent renforcer votre position

La loi belge sur le gage a renforcé le cadre juridique entourant la réserve de propriété. Par conséquent, la réserve de propriété peut offrir une protection non seulement en cas de faillite, mais également dans le cadre de saisies, de liquidations et d’autres situations d’insolvabilité.

L’inscription d’une clause de réserve de propriété au Registre des gages n’est pas toujours obligatoire, mais elle peut considérablement renforcer la position du fournisseur. Dans certaines situations, cette inscription est même requise.

La principale leçon à retenir est que la protection doit être organisée à l’avance. Une fois qu’une faillite ou une procédure de réorganisation judiciaire est en cours, il est souvent trop tard pour remédier à l’absence de garanties contractuelles adéquates.

Une gestion efficace du crédit commence donc bien avant l’envoi du premier rappel de paiement. Elle repose sur des contrats solides, des conditions générales bien rédigées et des garanties appropriées.

Pour plus d’informations, consultez notre article consacré à la loi sur le gage et à la réserve de propriété.

Pourquoi une réaction rapide augmente vos chances de recouvrement

Un retard de paiement ne signifie pas automatiquement qu’un client ne veut pas ou ne peut pas payer.

La cause peut être relativement simple :

• la facture n’a pas été reçue (ce qui est moins fréquent en Belgique grâce à Peppol)
• un numéro de bon de commande ou une référence interne manque;
• la facture est encore en attente d’approbation;
• il y a une contestation;
• le client connaît des difficultés temporaires de trésorerie.

Néanmoins, chaque jour où une facture reste impayée augmente le risque. Les documents deviennent plus difficiles à retrouver, les interlocuteurs changent, les litiges s’aggravent et la situation financière du débiteur peut continuer à se détériorer.

Une intervention professionnelle à un stade précoce présente donc deux avantages majeurs. Elle augmente les chances d’un règlement amiable et permet d’identifier plus rapidement si le problème est de nature administrative, commerciale ou financière.

Le contact personnel est également l’un des moyens les plus efficaces pour faire avancer un dossier. Un échange direct avec le débiteur permet souvent de comprendre la véritable raison du retard de paiement et d’identifier des solutions avant que la situation ne s’aggrave.

Grâce à plus de 30 ans d’expérience, TCM Belgium sait quand privilégier le dialogue constructif et quand une approche plus ferme devient nécessaire. Une intervention rapide, professionnelle et personnalisée permet souvent de résoudre les difficultés avant qu’elles ne débouchent sur une réorganisation judiciaire ou une faillite.

Plus vous agissez rapidement, plus les possibilités de recouvrement sont nombreuses et plus vos chances de récupérer votre créance sont élevées.

Les faillites internationales nécessitent une expertise locale

Bij een buitenlandse debiteur wordt de situatie aanzienlijk complexer.

Les règles d’insolvabilité, les formalités de déclaration, les délais et le rang des créanciers varient considérablement d’un pays à l’autre. Il est également essentiel d’identifier avec précision l’entité juridique avec laquelle vous avez contracté.

Par exemple, une filiale belge peut être déclarée en faillite de manière indépendante, tandis qu’une succursale belge fait juridiquement partie de la société mère étrangère. Dans ce type de situation, les créanciers peuvent être amenés à déclarer leur créance dans la procédure d’insolvabilité étrangère de la société mère.

Les dividendes distribués dans le cadre des procédures d’insolvabilité internationales sont souvent limités. Cela ne signifie toutefois pas qu’une créance étrangère doit automatiquement être abandonnée. Sans suivi local adéquat, des délais peuvent expirer, des déclarations peuvent être effectuées incorrectement et certaines opportunités peuvent être perdues.

C’est pourquoi les dossiers d’insolvabilité internationale sont généralement mieux traités par des avocats locaux ou des spécialistes de l’insolvabilité maîtrisant :

• la législation nationale en matière d’insolvabilité;
• les juridictions compétentes;
• les pratiques des curateurs;
• les procédures locales de déclaration de créance;
• les délais applicables;
• les exigences documentaires;
• de taal en plaatselijke handelspraktijk;
• les sûretés et protections dont peuvent bénéficier les créanciers

Grâce à son réseau international, TCM Belgium collabore avec des partenaires spécialisés dans plus de 150 pays afin de garantir que chaque dossier soit traité par des professionnels connaissant parfaitement le cadre juridique local.

Vous bénéficiez ainsi d’un point de contact unique tout en ayant l’assurance que votre dossier est géré localement, efficacement et conformément à la législation applicable.

Vous êtes confronté à une facture impayée, un débiteur en réorganisation judiciaire, un client en faillite ou une procédure d’insolvabilité internationale ? TCM Belgium vous accompagne de manière professionnelle et centralisée en Belgique et via le réseau international de TCM Group dans plus de 150 pays. Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons préserver vos chances de recouvrement.

FAQ

Que devient ma facture impayée si mon client fait faillite?

Votre facture devient une créance dans la procédure de faillite. Vous devez la déclarer correctement et dans les délais applicables. La possibilité de récupérer tout ou partie de la somme dépend notamment des actifs disponibles, du rang de votre créance, des éventuelles garanties dont vous bénéficiez et des droits des autres créanciers.

Comment déclarer une créance dans une procédure de faillite?

En Belgique, les créances à l’encontre d’une entreprise en faillite sont déclarées par voie électronique via RegSol. La créance doit être correctement documentée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Une fois la déclaration effectuée, il convient de suivre activement son traitement au cours de la procédure.

Quelles sont mes chances de récupérer ma créance?

Cela varie d’une faillite à l’autre. Les chances de recouvrement dépendent des actifs disponibles, du niveau global d’endettement de l’entreprise, du rang de votre créance ainsi que des éventuelles garanties ou privilèges dont vous disposez. Les créanciers ordinaires non privilégiés sont généralement les plus exposés au risque de ne récupérer qu’une partie limitée de leur créance, voire rien du tout.

Quelle est la différence entre une faillite et une réorganisation judiciaire?

Dans une faillite, les actifs de l’entreprise sont liquidés sous la supervision d’un curateur désigné par le tribunal. Une réorganisation judiciaire vise à préserver tout ou partie de l’activité de l’entreprise et peut aboutir à un plan de réorganisation, un accord amiable ou un transfert sous autorité judiciaire.

Puis-je encore récupérer ma facture impayée si mon client est en réorganisation judiciaire?

Oui, même si vos moyens habituels de recouvrement peuvent être limités. Il est important de suivre la procédure, d’examiner le plan de réorganisation proposé, de respecter les délais applicables et de surveiller l’exécution du plan. Par ailleurs, les factures relatives à des biens ou services fournis après l’ouverture de la procédure doivent en principe être payées intégralement et dans les délais.

Qu’est-ce que RegSol?

RegSol est le registre central belge des procédures d’insolvabilité des entreprises. Il permet la gestion et le suivi des faillites, des réorganisations judiciaires et des transferts sous autorité judiciaire. Les créanciers peuvent également y déclarer leurs créances et en suivre le traitement.

Qu’est-ce que JustRestart?

JustRestart est la plateforme centrale dédiée aux procédures de règlement collectif de dettes des personnes physiques. Les créanciers peuvent y enregistrer leurs créances et suivre l’évolution de la procédure. Ce système ne doit pas être confondu avec RegSol, qui concerne les procédures d’insolvabilité des entreprises.

Une clause de réserve de propriété me protège-t-elle en cas de faillite?

Une clause de réserve de propriété rédigée correctement et juridiquement opposable peut renforcer votre position de fournisseur. Le niveau de protection dépend notamment du contenu de la clause, de son opposabilité, de la localisation et de l’état des biens concernés, ainsi que de la rapidité avec laquelle le fournisseur exerce ses droits.

La réserve de propriété doit-elle être enregistrée au Registre des gages belge?

L’enregistrement n’est pas toujours obligatoire, mais il peut considérablement renforcer la position du fournisseur. Dans certaines situations, notamment lorsque les biens ont été incorporés à d’autres actifs, cet enregistrement peut être nécessaire pour préserver certains droits spécifiques.

Puis-je encore récupérer une créance si un client étranger fait faillite?

Cela dépend des actifs disponibles, de la législation d’insolvabilité applicable, du rang de votre créance et des éventuelles garanties dont vous disposez. Une intervention rapide d’un avocat local ou d’un spécialiste de l’insolvabilité permet de s’assurer que les délais de déclaration sont respectés et que vos droits sont correctement exercés dans la procédure étrangère.