Qu’est-ce qu’une créance recouvrable ?

Qu’est-ce qu’une créance ?

  Avant toute chose, il est intéressant de bien définir ce qu’est unecréance. La créance représente la demande d’une partie(lecréancier) de l’exécution de la contrepartie d’une prestation donnée àune autre partie(ledébiteur). Il s’agit dès lors de ce à quoi le créancier a droit, et donc ce qu’il peut exiger auprès de son débiteur. Parallèlement, la créance désigne la dette que le débiteur doit au créancier.    

Qu’est-ce qu’une créance recouvrable ?

  Cependant, pour que la créance puisse acquérir un caractère recouvrable, elle doit dépasser cette simple définition. Afin d’être considérée comme recouvrable, la créance doit remplir les 3 conditions suivantes :  

• La créance doit êtrecertaine

  Pour qu’une créance soit « certaine », elle doit émaner d’une dette existante. Elle doit donc être réelle et bel et bien exister. Concrètement, le bien commandé doit avoir été livré et le service demandé doit bien avoir effectivement été presté. Dans le cas inverse, le débiteur ne doit pas nécessairement régler le montant exigé par le créancier.    

• La créance doit êtreliquide

  Pour qu’une créance puisse être considérée comme « liquide », le montant de la dette doit avoir été préalablement et clairement défini. Il ne peut dès lors pas s’agir d’une fourchette de prix et le montant doit être une somme fixe. Cette dernière doit par ailleurs se retrouver sur lafactureenvoyée par le créancier au débiteur.    

• La créance doit êtreexigible

  Une créance est « exigible » tout simplement lorsque le délai de paiement de la créance est dépassé. A partir de cet instant, le créancier peut lancer les procédures de recouvrement pour récupérer le montant qui lui est dû. Les procédures de recouvrement entamées peuvent êtreamiables(Lettre de rappel,relance téléphonique,visite au domicile,…) oujudiciaires. Le créancier peut également faire appel à unesociété de recouvrementpour gérer le recouvrement de ses créances.    

Conclusion

  Qu’est-ce qu’une créance recouvrable ? Unecréance recouvrabledoit être :

• Certaine ;
• Liquide ;
• exigible

    Pour plus d’information sur les différents caractères qu’une créance peut revêtir, nous vous invitons à consulter nos publications concernant :

• Lacréance douteuse;
• L’irrécouvrabilité d’une créance.

  Vous l’aurez compris, une créance n’est pas toujours nécessairement recouvrable. Si vous souhaitez que nous vous aidions à gérer le recouvrement de vos créances, n’hésitez pas nous contacter par mail à sales@tcm.be ou par téléphone au +32 16 74 52 04.

Qu’est-ce qu’une créance recouvrable ?

Qu’est-ce qu’une créance ?

  Avant toute chose, il est intéressant de bien définir ce qu’est unecréance. La créance représente la demande d’une partie(lecréancier) de l’exécution de la contrepartie d’une prestation donnée àune autre partie(ledébiteur). Il s’agit dès lors de ce à quoi le créancier a droit, et donc ce qu’il peut exiger auprès de son débiteur. Parallèlement, la créance désigne la dette que le débiteur doit au créancier.    

Qu’est-ce qu’une créance recouvrable ?

  Cependant, pour que la créance puisse acquérir un caractère recouvrable, elle doit dépasser cette simple définition. Afin d’être considérée comme recouvrable, la créance doit remplir les 3 conditions suivantes :  

• La créance doit êtrecertaine

  Pour qu’une créance soit « certaine », elle doit émaner d’une dette existante. Elle doit donc être réelle et bel et bien exister. Concrètement, le bien commandé doit avoir été livré et le service demandé doit bien avoir effectivement été presté. Dans le cas inverse, le débiteur ne doit pas nécessairement régler le montant exigé par le créancier.    

• La créance doit êtreliquide

  Pour qu’une créance puisse être considérée comme « liquide », le montant de la dette doit avoir été préalablement et clairement défini. Il ne peut dès lors pas s’agir d’une fourchette de prix et le montant doit être une somme fixe. Cette dernière doit par ailleurs se retrouver sur lafactureenvoyée par le créancier au débiteur.    

• La créance doit êtreexigible

  Une créance est « exigible » tout simplement lorsque le délai de paiement de la créance est dépassé. A partir de cet instant, le créancier peut lancer les procédures de recouvrement pour récupérer le montant qui lui est dû. Les procédures de recouvrement entamées peuvent êtreamiables(Lettre de rappel,relance téléphonique,visite au domicile,…) oujudiciaires. Le créancier peut également faire appel à unesociété de recouvrementpour gérer le recouvrement de ses créances.    

Conclusion

  Qu’est-ce qu’une créance recouvrable ? Unecréance recouvrabledoit être :

• Certaine ;
• Liquide ;
• exigible

    Pour plus d’information sur les différents caractères qu’une créance peut revêtir, nous vous invitons à consulter nos publications concernant :

• Lacréance douteuse;
• L’irrécouvrabilité d’une créance.

  Vous l’aurez compris, une créance n’est pas toujours nécessairement recouvrable. Si vous souhaitez que nous vous aidions à gérer le recouvrement de vos créances, n’hésitez pas nous contacter par mail à sales@tcm.be ou par téléphone au +32 16 74 52 04.