Recouvrement de créances : Tout savoir !

Qu’est-ce que lerecouvrement de créances ? Si vous vous posez cette question, cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer ce qu’est le recouvrement et vous donner les clés et les termes les plus importants à connaître pour s’y retrouver. En effet, les mots et leurs définitions ont leur importance dans le secteur du recouvrement de créance.

Recouvrement de créances : Définition

  Lerecouvrement de créancesdésigne l’ensemble des démarches qu’uncréanciermet en œuvre afin d’obtenir de sondébiteurle paiement de sadette. Cette définition, bien que limpide, peut parfois troubler celui ou celle qui ne connait pas nécessairement le jargon du secteur du recouvrement. Autrement dit, lerecouvrement de créancesest une procédure qui intervient lorsqu’un créancier n’a pas reçu ou n’a pas comptabilisé le paiement qui lui est dû en contrepartie d’une prestation effectuée. Ce dernier met donc en place les démarches nécessaires afin de récupérer ce montant. Notons également que le terme « recouvrement » est issu du verbe « recouvrer » (et non « recouvrir ») qui signifie « rentrer en possession de ce qu’on avait perdu », et donc dans le cas d’une créance, recevoir le paiement d’une somme due.    

Les objets du recouvrement de créances

  Pour bien maîtriser les codes du recouvrement, il est nécessaire de bien distinguer les termes qui désignent les objets du recouvrement. Une somme d’argent peut être à la fois qualifiée decréanceou dedetteselon que l’on se place du côté du créancier ou du débiteur.  

• Créance

Unecréancereprésente le droit pour le créancier d’exiger la remise d’une somme d’argent due par le débiteur. Notons également qu’une créance peut êtrerecouvrable,douteuseouirrécouvrable.Définition complète de la créance 

• Dette

A l’inverse, ladetteest la somme d’argent due par le débiteur à son créancier.Définition complète de la dette   

Les acteurs du recouvrement de créances

  Lorsqu’une procédure de recouvrement de créances est engagée, deux parties principales sont impliquées : lecréancieret ledébiteur.

Les acteurs principaux

• Créancier

Lecréancierest la partie qui possède un titre de créance sur une autre personne (débiteur). En somme, c’est l’acteur a qui l’argent est due. C’est donc le créancier qui entamera les démarches de recouvrement à l’encontre du débiteur pour récupérer la somme d’argent que ce dernier lui doit. Soulignons que le créancier peut êtreprivilégié ou chirographaire.Définition du complète du créancier 

• Débiteur

Ledébiteurest donc la partie en défaut de paiement qui a dès lors une dette envers le créancier. C’est donc sur le débiteur que s’exerceront les procédures de recouvrement nécessaires mises en place par le créancier pour recouvrer la somme d’argent en question.Définition complète du débiteur Les intermédiairesBeaucoup de créanciers confient la gestion de leurs débiteurs à une tierce partie, un intermédiaire.

• Société de recouvrement

Unesociété de recouvrementest un intermédiaire qui va aider le créancier, à la demande de ce dernier, à récupérer sa créance chez son débiteur. La particularité de la société de recouvrement est qu’elle tentera de résoudre le problème de paiement de ses clients (les créanciers) en mettant en place de procédures derecouvrement amiable, et donc, sans recourir à la justice.Définition complète de la société de recouvrementDécouvrez également notre article « Comment fonctionne une société de recouvrement ? »  

• Huissier de justice

Un huissier de justice est un officier ministériel ou en d’autres termes, un fonctionnaire indépendant. Bien que spécialisé en recouvrement judiciaire, il peut également intervenir dans le cadre d’un recouvrement amiable. En revanche, à l’inverse d’une société de recouvrement, l’huissier de justice ne défend aucune des deux parties. En effet, ce dernier un devoir d’impartialité et doit donc rester neutre.Définition complète d’huissier de justice 

• Avocat

Lorsque des procédures judiciaires sont intentées, votre avocat sera votre seul représentant pour vos actions en justice. Généralement, lorsque vous faites appel à votre avocat dans le cadre d’un recouvrement de créance, c’est que les démarches amiables ont échoué. N’hésitez pas à consulter notre article : « Un avocat, un huissier de justice ou une société de recouvrement ? »    

Les procédures du recouvrement de créances

 Dès qu’un défaut de paiement est constaté, des procédures de recouvrement peuvent être mises en place. On distingue deux types de procédures de recouvrement :amiableetjudicaire. 

• Recouvrement amiable

Lerecouvrement amiabledésigne toutes les actions et les techniques mises en place par uncréancierpour recouvrer sacréanceauprès de sondébiteursans engager de démarches judiciaires. Il s’agit donc plus d’une phase de négociation entre le créancier et son débiteur.   Plusieurs moyens sont à sa disposition pour récupéreramiablementl’argent qui lui est du :

• Lettre de rappel de paiement;
• Relance téléphonique;
• Visite du débiteur.

Définition complète du recouvrement amiableDécouvrez aussi notre article : « Comment se déroule une procédure de recouvrement amiable ?»  

• Recouvrement judiciaire

Si les différentes démarches amiables n’aboutissent pas, le créancier pourra saisir la justice pour recouvrer sa créance. Lerecouvrement judiciaire désignela procédure qui consiste à saisir le tribunal compétent en la matière afin de récupérer la somme d’argent impayée.Définition complète du recouvrement judiciaire  Vous l’aurez compris, le recouvrement de créances a, comme beaucoup de secteurs, son propre jargon. C’est pourquoi nous vous invitonsà consulter notreglossaireregroupant les définitions de nombreux termes liés au recouvrement.   N’hésitez pas non plus nous contacter par mail à sales@tcm.be ou par téléphone au +32 16 74 52 04.

Recouvrement de créances : Tout savoir !

Qu’est-ce que lerecouvrement de créances ? Si vous vous posez cette question, cet article est fait pour vous ! Nous allons vous expliquer ce qu’est le recouvrement et vous donner les clés et les termes les plus importants à connaître pour s’y retrouver. En effet, les mots et leurs définitions ont leur importance dans le secteur du recouvrement de créance.

Recouvrement de créances : Définition

  Lerecouvrement de créancesdésigne l’ensemble des démarches qu’uncréanciermet en œuvre afin d’obtenir de sondébiteurle paiement de sadette. Cette définition, bien que limpide, peut parfois troubler celui ou celle qui ne connait pas nécessairement le jargon du secteur du recouvrement. Autrement dit, lerecouvrement de créancesest une procédure qui intervient lorsqu’un créancier n’a pas reçu ou n’a pas comptabilisé le paiement qui lui est dû en contrepartie d’une prestation effectuée. Ce dernier met donc en place les démarches nécessaires afin de récupérer ce montant. Notons également que le terme « recouvrement » est issu du verbe « recouvrer » (et non « recouvrir ») qui signifie « rentrer en possession de ce qu’on avait perdu », et donc dans le cas d’une créance, recevoir le paiement d’une somme due.    

Les objets du recouvrement de créances

  Pour bien maîtriser les codes du recouvrement, il est nécessaire de bien distinguer les termes qui désignent les objets du recouvrement. Une somme d’argent peut être à la fois qualifiée decréanceou dedetteselon que l’on se place du côté du créancier ou du débiteur.  

• Créance

Unecréancereprésente le droit pour le créancier d’exiger la remise d’une somme d’argent due par le débiteur. Notons également qu’une créance peut êtrerecouvrable,douteuseouirrécouvrable.Définition complète de la créance 

• Dette

A l’inverse, ladetteest la somme d’argent due par le débiteur à son créancier.Définition complète de la dette   

Les acteurs du recouvrement de créances

  Lorsqu’une procédure de recouvrement de créances est engagée, deux parties principales sont impliquées : lecréancieret ledébiteur.

Les acteurs principaux

• Créancier

Lecréancierest la partie qui possède un titre de créance sur une autre personne (débiteur). En somme, c’est l’acteur a qui l’argent est due. C’est donc le créancier qui entamera les démarches de recouvrement à l’encontre du débiteur pour récupérer la somme d’argent que ce dernier lui doit. Soulignons que le créancier peut êtreprivilégié ou chirographaire.Définition du complète du créancier 

• Débiteur

Ledébiteurest donc la partie en défaut de paiement qui a dès lors une dette envers le créancier. C’est donc sur le débiteur que s’exerceront les procédures de recouvrement nécessaires mises en place par le créancier pour recouvrer la somme d’argent en question.Définition complète du débiteur Les intermédiairesBeaucoup de créanciers confient la gestion de leurs débiteurs à une tierce partie, un intermédiaire.

• Société de recouvrement

Unesociété de recouvrementest un intermédiaire qui va aider le créancier, à la demande de ce dernier, à récupérer sa créance chez son débiteur. La particularité de la société de recouvrement est qu’elle tentera de résoudre le problème de paiement de ses clients (les créanciers) en mettant en place de procédures derecouvrement amiable, et donc, sans recourir à la justice.Définition complète de la société de recouvrementDécouvrez également notre article « Comment fonctionne une société de recouvrement ? »  

• Huissier de justice

Un huissier de justice est un officier ministériel ou en d’autres termes, un fonctionnaire indépendant. Bien que spécialisé en recouvrement judiciaire, il peut également intervenir dans le cadre d’un recouvrement amiable. En revanche, à l’inverse d’une société de recouvrement, l’huissier de justice ne défend aucune des deux parties. En effet, ce dernier un devoir d’impartialité et doit donc rester neutre.Définition complète d’huissier de justice 

• Avocat

Lorsque des procédures judiciaires sont intentées, votre avocat sera votre seul représentant pour vos actions en justice. Généralement, lorsque vous faites appel à votre avocat dans le cadre d’un recouvrement de créance, c’est que les démarches amiables ont échoué. N’hésitez pas à consulter notre article : « Un avocat, un huissier de justice ou une société de recouvrement ? »    

Les procédures du recouvrement de créances

 Dès qu’un défaut de paiement est constaté, des procédures de recouvrement peuvent être mises en place. On distingue deux types de procédures de recouvrement :amiableetjudicaire. 

• Recouvrement amiable

Lerecouvrement amiabledésigne toutes les actions et les techniques mises en place par uncréancierpour recouvrer sacréanceauprès de sondébiteursans engager de démarches judiciaires. Il s’agit donc plus d’une phase de négociation entre le créancier et son débiteur.   Plusieurs moyens sont à sa disposition pour récupéreramiablementl’argent qui lui est du :

• Lettre de rappel de paiement;
• Relance téléphonique;
• Visite du débiteur.

Définition complète du recouvrement amiableDécouvrez aussi notre article : « Comment se déroule une procédure de recouvrement amiable ?»  

• Recouvrement judiciaire

Si les différentes démarches amiables n’aboutissent pas, le créancier pourra saisir la justice pour recouvrer sa créance. Lerecouvrement judiciaire désignela procédure qui consiste à saisir le tribunal compétent en la matière afin de récupérer la somme d’argent impayée.Définition complète du recouvrement judiciaire  Vous l’aurez compris, le recouvrement de créances a, comme beaucoup de secteurs, son propre jargon. C’est pourquoi nous vous invitonsà consulter notreglossaireregroupant les définitions de nombreux termes liés au recouvrement.   N’hésitez pas non plus nous contacter par mail à sales@tcm.be ou par téléphone au +32 16 74 52 04.